Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 21 mars 2026 compressed
Procès Verbal - PV de la seance de cm du 11 avril 2024 1
Procès Verbal - PV du CM du 02 Juillet 2020 1
Procès Verbal - PV du 30 mars 2023
Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2025 1
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 10 juillet 2025 compresse
Procès Verbal - PV du CM du 15 mai 2025 1
Procès Verbal - PV seance du 15 juin 2023
Procès Verbal - 23 04 23 PV Seance 1
Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2018
Procès Verbal - PV de la seance du 04 mars 2025 1
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 04 mars 2025 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
LE
ROURET
;
PROCÈS-VERBAL
DE RÉUNION
PUBLIQUE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
04
MARS
2025
sure
vor
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant assemblé
en
session
ordinaire,
s'est réuni au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(22):
Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Eric
LATY,
Natalie
WENZINGER,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Jean-François
DROUARD,
Alain
DUBBIOSI,
Frédérique
SKYRONKA,
Joel HATTIGER,
Jean-Pierre
LESNE,
Florence
BOURJADE,
Amédée
NOSSARDI,
Nathalie
GONZALES,
Jérôme
BARLET,
Florence
GUILLAUD,
Caroline
MELLERIN,
Lionel
DEBEIRE,
Sandra
BALZAN.
Procurations
(5)
: Martine
PANNEAU
à
Yves
CHESTA,
Isabelle
GARCIA
à Jacques
DELORME,
Hélène
GUILLEMIN
à
Frédérique
SKYRONKA,
Danièle
FECOURT
à
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA
à
Sandra
BALZAN.
Le
nombre
de
votants
est porté
à
27.
Absent
excusé
: O0
Secrétaire
de
séance
: Christel
GENET
Ouverture
de
séance
à 19h01
M.
le Maire
accueille
et remercie
les présents.
Il procède
à l'appel nominal.
Le
quorum
étant atteint,
il procède
à l'approbation
de la secrétaire
de
séance. Mme
Christel
GENET
et M.DEBEIRE
se portent
candidats.
Il fait procéder
au
vote.
Mme
GENET
obtient 23
voix.
Mme
DEBEIRE
obtient
4
voix
(M.DEBEIRE,
Mme
BALZAN
et Mme
FECOURT,
Mme
BOINNARD-BERNA
par
procuration). Mme
GENET
est désignée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
fait ensuite
lecture
de
l'Ordre
du Jour.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
1/53 Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
sl
y à des
remarques
au
sujet
du
PV
de
la séance
du
10
octobre.
M,.DEBEIRE
souhaite
intervenir.
Il demande
à apporter
les
corrections
suivantes
:
- Page
7 : concernant
la prolongation
du
contrat sur l'eau
: remplacer
« serait
» par
« était »,
(Erreur rectifiée) - au
sujet
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
de
l'ensemble
immobilier
les amandiers
: remplacer
le
mot
« significatives
>» par le mot
« effarantes
»
tel que
prononcé
par Mme
FECOURT
au
sujet
des
augmentations. -Page
17 : ajouter la référence
à l'époux
de Mme
FECOURT.
-au
sujet
de
l'acquisition
de
l'oliveraie,
il relève
que
le PV
ne
retranscrit pas
les propos
suivants
:
< on
va
demander
à
votre
époux, je crois qu'il est spécialisé de la chose,
on
a des
oléiculteurs
qui
s'en
occupent
».
(Propos
avaient
été bien
retranscrits
à la page
26
comme
ci-après
: M.le
Maire
la remercie
pour
ses
compliments
et suggère
de
demander
à son
époux
qui serait spécialiste
en
oléiculture.
Il informe
qu'il
va
lancer
obligatoirement
un
appel
à candidatures
auprès
d'oléiculteurs
avec
certainement
l'accompagnement
de
la
Chambre
d'Agriculture)
M.le
Maire
prend
note
de
son
observation
notamment
au sujet
des
olives.
Îl rappelle
que
le PV de séance
relève
d'un
travail de synthèse
et n'a pas
vocation
à reprendre
les
échanges
mot
à mot.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
19
décembre
est
acté
à
la
majorité.
(23
voix
pour,
4
contre
(M.DEBEIRE,
Mme
BALZAN
et Mme
FECOURT,
Mme
BOINNARD-BERNA par
procuration).
,
DCM_2025_01
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
19h40
: arrivée
de
Mme
BOURJADE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2312-1
et
D2312-3
du
CGCT
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
les
articles
L5217-10-1
à
L5217-10-15
et
L5217-12-2
à
L5217-12-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
107
et
111
106
de
la
loi
NOTRé
du
7
août
2015,
Vu
le décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rend
obligatoire,
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
d'organiser
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
2/53 Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire.
L'article
L.
2312-1
du
CGCT
institue
que
«
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal
[...].
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Par
ailleurs,
pour
les collectivités
ayant
adopté
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
les
articles
106
de
la
loi NOTRé
du
7 août
2015
et L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précisent
que
le délai
de
deux
mois
est
ramené
à dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget. Monsieur
le
Maire
expose
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la commune
du
Rouret
à
l'Assemblée
(document
joint
en
annexe),
selon
le sommaire
défini
ci-après,
et
invite
le Conseil
Municipal
à
s'exprimer
sur
les
sujets
abordés :
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
d’au
moins
3500
habitants,
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus,
ainsi
que
pour
les
départements. Il a pour
vocation
de
donner
à l’organe
délibérant
les
informations
nécessaires
qui
lui
permettront
d’exercer
de
manière
effective
son
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
La jurisprudence
administrative
rappelle
que
l’organisation
de
ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle. Il doit
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget
et
ne
peut
en
revanche
être
tenu
:
-__
Nilors
de
la
même
séance
que
celle
concernant
le vote
du
budget
-__
Nilors
d’une
séance
précédent
le même
jour
celle
du
vote
du
budget
Le
contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire
L'article
107
de
la loi
NOTRe
a modifié
les
articles
mentionnés
ci-dessus
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la forme
et
au
contenu
du
débat.
Ce
rapport
prévu
par
l’article
L2312-1
du
CGCT
doit
comporter
:
e
_Lesorientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subvention
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et
l’EPCI
dont
nous
sommes
membres
(La
CASA).
e
La
présentation
des
engagements
pluriannuels
notamment
les orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
cas
échéant,
si
elles
ont
été
créées,
le
rapport
présente
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme
(AP/CP)
e
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
3/53 e
Bien
qu'exonérée,
puisque
cette
contrainte
concerne
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comportera
également
les
informations
relatives
:
—
A
la structure
des
effectifs,
—
Aux
dépenses
de
personnel
—
A
diverses
données
de
ressources
humaines
La
transmission
en
préfecture
Une
délibération
de
l’Assemblée
délibérante
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Celle-ci
doit
faire
l’objet
d’un
vote
(L2312-1
CGCT).
En
aucun
cas
le
vote
n’a
vocation
à approuver
ou
désapprouver
les
orientations
proposées.
En
conclusion,
le
DOB
est
une
formalité
substantielle
;toutes
délibérations
relatives
à l’adoption
d’un
budget
qui
ne
seraient
pas
précédées
d’un
DOB
distinct
seraient
entachées
d’illégalité.
Compte-
rendu
de
séance
et publicité
Le
DOB
(débat
d’orientation
budgétaire)
est
relaté
dans
un
compte-
rendu
de
séance.
Le
ROB
(Rapport
d'orientation
budgétaire)
doit
être
transmis
obligatoirement
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
Préfet
des
Alpes-Maritimes
ainsi
qu’au
président
de
notre
EPCI
(la
CASA)
dans
un
délai
de
15
jours
après
sa
présentation
en
conseil
municipal.
Dans
ce
même
délai,
il doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
par
la collectivité.
Celui-ci
devant
être
avisé
de
cette
mise
à disposition
par
tout
moyen.
Enfin,
le
ROB
doit
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
dans
un
délai
d’un
mois
après
son
adoption.
PARTIE
I
: APERCU
DE
L'ENVIRONNEMENT
MACRO-ECONOMIQUE
Les
perspectives
économiques
mondiales,
une
croissance
stabilisée
et
un
reflux
de
l'inflation
L'économie
mondiale
s’est
stabilisée
au
premier
semestre
2024
avec
une
croissance
estimée
à
3,2%.
La
baisse
de
l'inflation
a
permis
de
soutenir
les
dépenses
des
ménages,
contrebalançant
ainsi
les
effets
des
politiques
monétaires
restrictives
et
les
incertitudes
induites
par
la
guerre
en
Ukraine
et
le
conflit
au
Moyen-
Orient. Aux
États-Unis,
la
croissance
s’est
renforcée
à un
niveau
proche
de
3%
tandis
que
la
zone
Euro
peine
à se
redresser
avec
une
croissance
qui
serait
inférieure
à
1%
en
2024
avec
notamment
une
économie
allemande
toujours
à
l'arrêt.
Toutes
choses
égales
par
ailleurs,
la
Chine
ralentit
également
avec
une
croissance
qui
serait
inférieure
à 5%.
La
croissance
mondiale
devrait
se
stabiliser
en
2025
à 3,2%.
La
poursuite
de
l’assouplissement
des
politiques
monétaires
parallèlement
au
recul
de
l'inflation
soutiendrait
l'investissement
privé
en
2025.
Le
déséquilibre
géopolitique
mondial
se
renforce
dans
de
nombreux
pays
;
la
guerre
en
Ukraine,
le
conflit
au
Moyen-Orient
et
la
convoitise
de
territoires
par
certains
Etats
en
sont
l'illustration.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
4/53 Sur
le plan
politique
et de
l’économie
mondiale,
les
annonces
états-uniennes
font
craindre
le risque
de
mise
en
place
de
tarifs
douaniers
renforcés,
tandis
qu’en
Europe,
la
France
et
l'Allemagne
présentent
de
sérieux
signes
d’instabilité
gouvernementale.
Zone
Euro
: Une
hausse
de
l’activité
au
3ème
trimestre
mais
des
perspectives
incertaines
en
ce
début
d'année
2025
L'activité
a ainsi
progressé
de
+0,4%
au
troisième
trimestre
après
+0,2%
au
second
trimestre.
La
dynamique
de
croissance
est
toutefois
très
disparate.
Si
l'Espagne
et
la
France
ont
connu
une
croissance
d'activité
respectivement
de
+0,8%
et +0,4%
(effet JO
pour
la
France),
les
économies
allemande
et
italienne
ont
esquivé de
justesse
à la
récession
malgré
une
croissance
nulle
au
troisième
trimestre.
L'inflation
a
connu
un
rebond
au
dernier
trimestre
en
passant
de
1,7%
en
septembre
à
2%
en
fin
d’année.
France
: Le
dur
retour
à la réalité
après
les
Jeux
Olympiques
Si
le contexte
de
croissance
économique
mondiale
présente
un
léger
rebond,
la situation
de
la
France
reste
dégradée. Cette
situation
se
traduit
par
un
faible
niveau
des
principaux
indicateurs
:
—
Un
taux
de
croissance
de
PIB
au
plus
bas
:
“
_+1,1%
en
2023
contre
2,6%
en
2022
"
_+0,8%
en
2024
"
_+1,2%
en
2025
avec
une
projection
estimée
à +1,6%
en
2026
—
Concernant
l'inflation,
celle-ci
est
ressortie
en
légère
hausse
au
dernier
trimestre
2024
à
hauteur
de
+1,5%.
En
moyenne
annuelle,
l'inflation
française
est
appréciée
à 2,3%
en
2024
et
1,7%
en
2025.
—
En
matière
de
déficit
public,
on
enregistre
un
nouveau
dérapage
en
2024
avec
un
déficit
qui
devrait
atteindre
6,1%
alors
que
le projet
de
loi de
finances
tablait
sur
une
hypothèse
de
+4,4%.
Ces
données
entrent
directement
en
conflit
avec
les
objectifs
de
maintien
de
la dépense
publique
à 3%
du
PIB
et
de
limitation
de
l'endettement
public,
inscrits
dans
les
traités
européens.
Dans
ce
contexte,
l’élaboration
du
projet
de
loi de
Finances
2025
s’effectue
dans
un
climat
tendu
qui
se
traduit
par
la mise
en
œuvre
d’une
politique
budgétaire
restrictive
et de
rigueur
sur
le
long
terme.
A
minima,
30
milliards
d'économies
sont
attendues
avec
comme
corollaire
un
impact
avéré
sur
les
collectivités
territoriales.
La
stratégie
de
politique
économique
de
l'Etat
pour
2025
s'articule
autour
de
5 axes:
e
Réduire
la dette
et
le déficit
public
e
Accélérer
la transition
écologique
et énergétique
e
Favoriser
l'emploi
et accroitre
le niveau
de
vie
des
Français
e
Réindustrialiser
le
pays
e
Garantir
l’accès
à des
services
publics
de
qualité
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
5/53 PARTIE
IT :
PLF
2025
: UN
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
AUX
MULTIPLES
EFFETS
POUR
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Pour
atteindre
l'objectif
de
réduction
du
déficit
public,
le
gouvernement
a soumis
au
Parlement
un
ensemble
de
mesures
visant
à
réduire
les
dépenses
des
collectivités
territoriales
de
5
milliards
d'euro
dès
2025.
Parmi
ces
mesures,
l’État
pourrait
prélever
3
milliards
sur
les
recettes
des
régions,
départements,
intercommunalités
et
communes.
D’autres
mesures
visant
à faire
contribuer
les
collectivités
territoriales
à
l'effort
d'assainissement
des
comptes
publics
sont
à
l’ordre
du
jour
:
Gel
des
fractions
de
TVA
affectées
aux
collectivités
territoriales
L'article
31
du
PLF
2025
prévoit
de
geler
les
recettes
de
TVA
allouées
aux
collectivités
éligibles,
au
titre
de
2025.
Cette
mesure
de
réduction
des
dépenses
de
près
de
1,2
milliards
pour
l’État
concerne
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
les
départements
et
les
régions,
entraînerait
comme
conséquence
prévisible,
la
réduction
des
fonds
de
concours
et
subventions
susceptibles
d'être
accordés
au
bloc
communal
par
les
collectivités
précitées.
Baisse
des
taux
de
remboursement
du
FCTVA
et réduction
du
périmètre
des
dépenses
éligibles
Une
réduction
du
taux
du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
aussi
prévue
dans
le
projet
de
loi
de
finances.
Ce
taux
actuellement
fixé
à 16,404%
sera
abaissé
à 14,85%
à partir
de
janvier
2026.
Cette
baisse
impactera
les
retours
en
recettes
de
FCTVA
du
budget
2026,
appliquées
sur
les
investissements
2025.
À
ce
recul
de
taux,
s'ajoute
l'exclusion
de
l'assiette,
des
dépenses
éligibles
en
fonctionnement
(entretien
des
bâtiments
publics,
de
la
voirie
et
des
réseaux
notamment).
Une
revalorisation
des
bases
de
taxe
foncière
impactées
par
le ralentissement
de
l'inflation
L'article
99
de
la
loi
de
finances
pour
2017
a défini
le
niveau
de
revalorisation
des
bases
fiscales
comme
étant
égale
à
la
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
de
l’année
précédente.
Cette
revalorisation
s'applique
à la
valeur
locative
foncière
des
locaux
d'habitation
et
des
locaux
industriels.
Pour
mémoire,
en
2024,
l'indice
de
revalorisation
était
fixé
à
3,9%.
Avec
le
recul
de
l'inflation
constatée
en
2024,
le
pourcentage
de
revalorisation
des
bases
fiscales
devrait
se
situer
à
1,7
%.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
6/53 DGF
et
dotations
d'investissement
stables
L’enveloppe
nationale
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
pour
l’exercice
2025
est
maintenue
au
niveau
de
2024
à
hauteur
de
27,
2
milliards
d’euros.
Les
dotations
de
solidarité
urbaine
et
de
solidarité
rurale
(DSU
et
DSR)
augmenteraient
respectivement
de
+240
millions
d’euros
et +
150
millions
d’euros
en
2025.
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
et
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
s'élèvent
respectivement
à 420
millions
d’euros
(-150
millions)
et
1,046
milliards
d'euros
(montant
identique
à 2024).
La
reconduction
de
l'enveloppe
du
fonds
vert
institué
par
la loi
de
finances
2023,
le fonds
vert,
mis
en
place
pour
financer
les
projets
des
collectivités
en
faveur
de
la transition
écologique,
est
pérennisé
en
2025.
Pour
autant
les
crédits
affectés
au
fonds
verts
seraient
amputés
de
60%
soit
une
baisse
de
1,5
milliards
d’euros
par
rapport
à
la loi de
finances
de
2024.
Les
mesures
qui
vont
impacter
les
dépenses
de
personnel
des
collectivités
territoriales
(PLEFSS
2025)
Outre
l’augmentation
du
SMIC
de
+ 2 %
à partir
du
1er
novembre
2024,
en
anticipation
de
la date
du
premier
janvier
2025,
l’État
prévoit
d’assainir
la situation
financière
de
la Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL).
C'est
ainsi
une
augmentation
conséquente
de
3
points
par
an
du
taux
de
cotisation
employeur
à la CNRACL
qui
est
envisagée.
Cette
hausse
va
représenter
une
dépense
supplémentaire
pour
les
employeurs
territoriaux
de
1,3
milliards
d'euros
en
2025.
Le
taux
de
cotisation
actuel
de
31,65
%
va
atteindre
en
part
patronale
43,65
%
à
l'horizon
2028.
L'amendement
sénatorial
proposant
d'étendre
le délai
de
carence
des
fonctionnaires
de
1 jour
à 3 jours
a
complétement
été
écarté.
En
revanche,
les
indemnités
journalières
passent
désormais
à 90
%
de
salaire
journalier
au
lieu
de
100
%
comme
précédemment.
C'est
dans
ce
contexte
en
perpétuelle
mouvance
que
s’élabore
le
budget
de
l’exercice
2025
de
la commune,
avec
en
perspective,
une
maîtrise
accrue
des
dépenses
communales
afin
de
dégager
un
niveau
d'épargne
suffisant
pour
le financement
des
investissements
communaux.
Contexte
Communal
La
prévision
du
résultat
de
clôture
de
fin
d'exercice
2024
démontre
un
maintien
des
niveaux
d'épargne
par
rapport
à 2023.
Malgré
la baisse
de
l'indice
des
prix
à
la consommation,
les
effets
inflationnistes
continuent
de
peser
sur
les
dépenses
communales,
en
dépit
des
négociations
et
mises
en
concurrence
régulières
des
contrats
de
prestation
de
service
lorsque
celles-ci
sont
opportunes.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
7/53 A
cela
s'ajoute
en
recul,
les
produits
de
la
fiscalité
directe
qui
représentent
plus
de
70%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement
mais
qui
s'avèrent
beaucoup
moins
dynamique,
contraints
par
une
baisse
du
coefficient
d'actualisation
forfaitaire
(1,7%
de
revalorisation
des
bases
fiscales
attendues
en
2025
contre
3,9%
en 2024).
Sans
hausse
des
taux
de
fiscalité,
l'exercice
2025
sera
également
marqué
par
une
progression
de
la
masse
salariale
eu
égard
à la
prévision
d'évolution
des
ressources
humaines
et
des
diverses
élévations
des
taux
de
cotisation
patronale
:
A
l'augmentation
de
3
points
du
taux
de
cotisation
patronale
retraite
évoquée
précédemment,
s'ajoute
d’une
part,
l'effort
de
la
collectivité
pour
revaloriser
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
d’autre
part,
les
recrutements
en
prévision,
pour
le
futur
espace
bibliothèque
médiathèque
(cadre
B)
et
le
renfort
du
service
de
la police
Municipale
par
un
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP
CAT
C).
Comme
pressenti
depuis
plusieurs
mois,
le
projet
de
budget
2025
conjugue
avec
juste
équilibre,
contraintes
financières
et
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'investissement
municipal
engagé.
PARTIE
III
:
7,
= =
à
RÉTROSPECTIVE
: SITUATION
FINANCÈRE
DE
LA
COMMUNE
À
LA
FIN
DE
L'EXERCICE
2024
L'évolution
2023/2024
des
recettes
de
fonctionnement
libellés
BP
2023
CA
2023
BP 2024
CA
PREV
2024
Résultat
de
fonctionnement
(budget
eau
et
assain.
+ SIAQUEBA
Atténuations
de
charges
38 000,00
20 637,90
13 000,00 €]
15
692,09
Produits
des
services
114 610,00 €|
217 099,92
195 265,00 €
241 826,60
Impôts
et
taxes
471
572,00
€
583
124,00
€]
471
633,00
571
652,12
Contributions
directes
3254 000,00€|
_3378110,81€|
3 579
000,00
3638
539,11
Dotations
subvnetions
et
participations
257
016,68
€|
303
200,68
285
400,00
304
257,25
€]
Autres
produits
de
gestion
courante
281934,32€|
228
237,24
231
035,00
€
238
188,67
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
provisions
Op
ordre
1 298,00
€]
1 300,00
1 298,00
Amortissements
des
subventions
BP 2025 12 400,00 € 203 449,00 481
000,00
3 685
896,00
286
298,00 €
215 051,00 €
2 000,00
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
l'exercice
2024
devrait
se
clôturer
à
hauteur
de
5
011
453,84€
soit
une
évolution
de
+5,91%
par
rapport
à l'exercice
2023.
La
fiscalité
locale
(Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
reste
la principale
recette
de
la commune.
En
2024,
la
majoration
de
60%
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
a été
instaurée
afin
d’une
part
de
conserver
une
dynamique
fiscale
nécessaire
pour
compenser
la
stagnation
voire
la
régression
des
autres
recettes,
et
d’autre
part
d'aider
à
la
réduction
de
la
tension
du
marché
locatif.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
8/53 En
2025,
avec
le
maintien
des
taux
d'imposition
communaux,
la
progression
des
recettes
fiscales
restera
adossée
uniquement
sur
l’évolution
des
bases
fiscales
décidées
par
l'Etat
à
hauteur
de
1,7%.
En
raison
d'indexation
désormais
annuelle
des
tarifs
calés
sur
l'inflation,
les
produits
des
services
qui
regroupent
les
recettes
liées
aux
diverses
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
les
recettes
de
spectacle,
les
redevances
des
services
périscolaires,
les
locations
du
patrimoine
immobilier
de
la commune,
augmentent
de
+11,
38%.
Au
niveau
du
chapitre
«
Impôts
et taxes
», on
enregistre
une
baisse
de
recettes
de
près
de
2%
principalement
due
au
ralentissement
du
marché
immobilier
dont
les
conséquences
entrainent
une
décroissance
de
l'attribution
forfaitaire
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
en
diminution,
après
5 années
de
fortes
évolutions
(2019/2023)
de
près
de
22%
entre
2023
et
2024i
Les
ressources
provenant
de
l’intercommunalité,
AC
(Attribution
de
Compensation)
et
DSC
(Dotation
solidarité
communautaire)
restent
stables
d’une
année
sur
l’autre.
Les
recettes
issues
de
dotations
et subventions
composées
principalement
des
dotations
de
l'Etat,
DGF
(Dotation
globale
de
fonctionnement)
et
DSR
(Dotation
de
solidarité
rurale)
demeurent
également
stables
entre
2023
et
2024.
Les
produits
de
gestion
courantes
qui
consignent
l’ensemble
des
recettes
issues
des
revenus
du
patrimoine
communal
(logement,
locaux
commerciaux,
licence
IV,
redevance
concernant
l’usage
des
locaux
dans
le
cadre
de
la
DSP
Cantine)
sont
en
légère
évolution
(+4,36%)
du
fait
des
revalorisations
annuelles.
L'évolution
2023/2024
des
dépenses
de
fonctionnement
€
BP
2023
CA
2023
BP
2024
CA
PREV
2024
Charges
à caractère
général
1 436
294,80
1 204
268,08
1 429
757,00
1 007
368,38
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
894
845,86
1
776
816,68
1
939
777,00
1
845
266,41
loi
SRU
+
FPIC
240
000,00
218
717,53
280
700,00
206
020,12
Autres
charges
de
gestion
courante
387
232,93
376
238,06
425
404,00
384
702,96
Remboursement
des
intérêts
des
53
659,41
51
622,46
115
275,12
115
086,79
Charges
exceptionnelles
100,00
2
100,00
2
000,00
Dotations
aux
provisions
530,00
042
Dotation
aux
amortissements
320
000,00
319
800,44
365
300,00
334
147,57
023
: Virement
à
la
section
investissement
86
300,00
217
789,88
En
dépit
d’un
contexte
inflationniste
toujours
présent
sur
l'exercice
2024,
la section
de
fonctionnement
affiche
une
baisse
des
dépenses
réelles
de
-1,85%.
Ce
résultat
traduit
le suivi
appliqué
de
gestion
des
services
tout
au
long
de
l’exercice.
Les
charges
à caractère
général
sont
en
baisse
de
-16,35%
en
raison
d’une
part
des
dépenses
et facturations
de
fluide
inférieures
aux
prévisions
budgétaires
(hors
groupe
scolaire)
et d'autre
part
des
montants
négociés
des
animations
de
l’ensemble
des
manifestations
en
gardant
l'objectif
du
meilleur
rapport
qualité
prix.
Le
suivi
planifié
et
les
mises
en
concurrence
régulières
des
contrats
de
prestation
de
service
contribuent
également
à la
maitrise
des
charges
à caractère
général.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
9/53 Les
pénalités
SRU
et
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
affichent
une
légère
baisse
de
-5,80%
par
rapport
au
réalisé
2023
du
fait
notamment
de
dépenses
jugées
éligibles
par
les
services
de
l'Etat
venant
en
déduction
de
la
pénalité
SRU.
Les
charges
de
remboursement
des
intérêts
d'emprunt
sont
en
augmentation
de
+122%
eu
égard
au
prêt
relais
contracté
en
2024
pour
la
construction
des
logements
de
l’opération
«
Les
Amandiers
».
Ce
prêt,
à la
vente
des
logements
au
bailleur
social
« Vilogia
»,
sera
intégralement
remboursé
dans
le
courant
du
deuxième
trimestre
2025
et
ne
produira
plus
d'intérêt
dès
son
remboursement
effectué.
Concernant
les
charges
de
personnel
qui
représentent
51,82%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
celles-ci
sont
en
évolution
de
+3,85%
par
rapport
à 2023.
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
implique
un
suivi
permanent
et
au
plus
serré
de
la
masse
salariale. A
effectif
constant,
les
récentes
obligations
réglementaires
contribuent
significativement
à l'augmentation
de
la
masse
salariale
de
la
commune.
Au
BP
2024,
les
charges
de
personnel
étaient
estimées
à 1
939
777,00€
avec
un
atterrissage
à 1
845
266,41€.
Malgré
une
accumulation
de
mesures
exogènes
:augmentation
de
5
points
d'indice
majoré
au 1°
janvier
2024,
élections
législatives
anticipées,
hausse
des
charges
patronales
(CNRACL),
revalorisation
du
SMIC...
et
des
contraintes
de
gestion
interne
caractérisées
par
l’évolution
du
régime
indemnitaire
des
agents,
les
effets
du
glissement
vieillesse
technicité
(GVT),
les
dépenses
de
personnel
restent
maitrisées
grâce
à l'engagement
et
la
contribution
exemplaire
de
chaque
agent
à son
poste
de
travail
face
à ses
responsabilités.
Les
données
relatives
aux
ressources
humaines
En
matière
de
Ressources
Humaines
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
ROB
dispose
que
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
l'autorité
territoriale,
au
titre
du
dernier
exercice
connu,
présente
les
informations
relatives
:
- à
la
structure
des
effectifs
;
- à
la
durée
effective
du
temps
de
travail
:
- aux
dépenses
de
personnel
;
- à
l’évolution
prévisionnelle
des
effectifs.1/Structure
des
effectifs
Les
effectifs
au
31/12/2024
:
—
Titulaires
et
stagiaires
: 30
—
Agents
en
contrat
(emploi
permanent)
: 10
—
Agents
en
contrat
non-permanent
(moyenne
annuelle)
: 4
—
Agents
en
contrat
saisonnier
(moyenne
annuelle)
: 6
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
10/53 Effectifs
2024
Saisonnier
?
GEI
|
|
|
Contrat
non
permanent
1
4:
Contrat
permanent
!
10
Stagiaire
|
Da
Titulaire
1}
28
|
0
5
10
15
20
25
30
m
2024
Évolution
des effectifs 2023/2024
|
Évolution
des
effectifs
2023
/ 2024
| |
|
|
30
|
|
25
|
|
20
|
Û
15 10
4
6
2024
Titulaire
Sad tagiaire
Contrat
2023
permanent
Contrat
non
|
permanent
Saisonnier
m2023
m2024
Les
effectifs
de
la commune
sont
stables.
Les
embauches
et
mises
en
stage
s'inscrivent
dans
un
plan
tactique
de
remplacement
des
départs
à la
retraite,
remplacés
prioritairement
par
des
titulaires
de
qualification
à
minima
équivalente,
ou
des
contractuels
pour
les
emplois
nécessitant
une
technicité
moins
pointue.
L'analyse
des
deux
courbes
sur
l’évolution
des
effectifs
2023/2024
met
en
évidence
une
augmentation
des
contrats
sur
poste
vacant.
Celle-ci
s'explique
notamment
par
le changement
de
fondement
juridique
des
adjoints
d'animations
désormais
rattachés
au
service
scolaire.
Les
agents
contractuels
de
catégorie
C sur
poste
vacant,
se voient
proposer
une
stagiairisation
après
seulement
une
période
d'emploi
de
12
à
18
mois,
avant
titularisation.
Cette
approche
courte
de
stagiairisation
permet
d’une
part
de
rendre
attrayante
les offres
d'emplois
de
la
commune
et d’autre
part
de
renforcer
la confiance
et
l’adhésion
du
futur
titulaire
pour
le plus
grand
bénéfice
de
la collectivité.
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
11/53 Descriptif des
effectifs
Structure
des
effectifs
titulaires par
catégorie
hiérarchique
Structure
des
effectifs
titulaires
par
catégorie
hierarchique
et
par
filière
mA
uB
nc
ANIMATION
POLICE
MUNICIPALE
!
SOCIALE
!
|
ADMINISTRATIVE
Si
les
effectifs
de
la
commune
sont
largement
inférieurs
aux
ratios
nationaux
avec
30
agents
titulaires
et
stagiaires
au
31/12/2024
(la
moyenne
pour
les
communes
de
3500
à 5000
habitants
était
de
12.8
agents
pour
1000
habitants
(source
:DGCL
chiffres
clés
2022),
en
revanche,
le
Rouret
se
positionne
dans
la
moyenne
nationale
au
regard
du
taux
d'encadrement,
avec
près
de
26%
des
effectifs
en
catégorie
A
et
B.
Répartition
des
effectifs
Répartition
des
effectifs
par filière
Répartition
par
filière
#
Administrative
I
Technique
m1 Sociale
m
Police
Municipale
m8 Animation
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
12/53 Répartition
hommes/femmes
par filière
et par
catégorie
2024
(titulaires)
Répartition
homme/femme
par
filière
et
par
catégorie
2024
| | | | | | | | |
|
|
|
|
|
Administratif
|
Techniques
|
Sociale
|
|
| Homme
Femme
|
Homme
Femme
|
Homme
Femme
Homme
Femme
!
Police
Municipale
Be]
À
B
EmmC
+0.
Effectif Total
1
|
Où
nl
°
air,
où"
i
|
|
Homme
Femme
Animation
Le
personnel
féminin
représente
66.67%
des
effectifs,
la moyenne
nationale
dans
la
FPT
étant
de
61%.
Les
hommes,
33.33%
des
agents,
sont
plus
largement
représentés
dans
la filière
technique
puisqu'ils
la
composent
à hauteur
de
80%
Pyramide
des
âges
de
la collectivité 2024
(titulaires)
61-65
ans
|
51-60ans
| 41-50ans
|
| 31-40ans
|
|
18-30ans
|
|
|
|
|
|
10
8
6
4
2
0
2
Pyramide
des
âges
de
la
collectivité
2024
Homme Femme
70%
des
agents
titulaires
ont
plus
de
50
ans
dont
26.67
%
sont
âgés
de
plus
de
60
ans,
la commune
n'échappe
donc
pas
au
glissement
vieillesse
de
ses
effectifs
constaté
sur
le
plan
national.
Le
secteur
public,
souffre
en
effet,
d’une
faible
attractivité
auprès
des
jeunes
talents.
La
difficulté
à recruter
lors
des
remplacements
de
personnel
confirme
cette
tendance.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
13/53 Temps
de
travail
et
absentéisme
Temps
de
travail
: détail
par
filière
et catégorie
2024
Devant
le
nombre
réduit
d'employés
communaux,
il
est
à
noter
toutefois
que
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
fixé
à 35
heures,
soit
1607
heures
de
service
effectif
par
an.
Si
la
Cour
des
comptes
alerte
toujours
pour
une
remise
en
ordre
des
1607
heures
de
la
part
de
collectivités
rétives,
au
Rouret
les
1607
heures
accomplies
effectives
sont
sollicitées
systématiquement
auprès
de
chaque
agent. Le
temps
de
travail
est
annualisé
dans
les
écoles
et
à
la
police
municipale.
Uniquement
trois
agents,
bénéficient
d’un
temps
partiel.
Pour
raison
de
service,
6 agents
dépassent
la
quotité
horaire
et
travaillent
respectivement
37
et
39
heures
par
semaine.
Ce
renforcement
hebdomadaire
du
temps
de
travail
concerne
exclusivement
des
emplois
de
direction.
|
Temps
de
travail
- détail
par
filière
et
catégorie
,
2024
Animation
ltd
|
|
Police
Municipale
___
tent
|
Sociale
lechniques
___
lemme
cocon
fil
Ac
rc
de
de
|
WmA-100%
mA-90%
uA-80%
mB-100%
mC-100%
mC-90%
mC-
50%
mTemps
non
complet
Formation
des
agents
:
La
commune
accorde
une
grande
importance
à la
formation
des
agents
et
ne
fait
obstacle
à aucune
demande. Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
14/53 Nombre
d’agents
en
formation
Nombre
d'heures
de
formation
17
280
Dans
le
cadre
normal
de
l’affiliation
de
la
commune
au
CNFPT,
celui-ci
reste
le
partenaire
formateur
essentiel,
toutefois
la commune
finance
également
des
formations
non
proposées
par
le CNFPT.
À titre d'exemple,
en
2024 :
- Formation
aux
gestes
de
1°’ secours
- Sécurisation
et accompagnement
dans
le bus
- CACES. Si l’accès
à la formation
est
un
droit
de
l’agent,
il en
est
également
au
gré
des
évolutions
permanentes
des
règles
juridiques
une
nécessité
utile
à maintenir
ses
connaissances
à jour.
Certaines
formations
sont
obligatoires
;
en
cas
de
non-respect
du
quota
des
jours
de
formations
règlementaires,
l’agent
peut
se voir
refuser
un
avancement
de
grade
ou
une
promotion
interne.
Toutefois
de
trop
nombreuses
formations
sont
encore
refusées,
faute
de
places
suffisantes
proposées
par
le
CNFPT. Absentéisme
agents
2024
Nombre
d'agents
Nombre
de
jours
de
x
=
e
Type
d'absence
titulaires
maladie
12
210
Tous
risques
confondus
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
15/53 Absentéisme
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
|
(en
jours)
|
14,7
|
6,1
m
Moyenne
nationale
(données
2024)
: Moyenne
Le
Rouret
Alors
que
la
moyenne
nationale
de
l’absentéisme
dans
la
fonction
publique
territoriale
se
situe
à
14.7
jours
d'absence
par
agent,
la
moyenne
communale
est
de
6.1
jours
d’absence
par
agent
(titulaires
et stagiaires).
Dépenses
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
en
terme
de
volume
global
sont
généralement
les
charges
de
fonctionnement
les
plus
importantes
des
communes.
Elles
constituent
par
conséquent
un
enjeu
majeur
de
bonne
gestion
à
contenir
entre
équilibre
et
réponse
en
termes
de
services
aux
besoins
des
habitants.
Ce
poste
de
dépenses
fait
donc
naturellement
l’objet
d’une
attention
particulière
avec
un
suivi
mensuel
méthodique
nécessaire
pour
anticiper
d'éventuels
ajustements
en
fin
de
chaque
exercice.
Chapitre
012
: rémunération
des
agents
titulaires
et
contractuels
: 1
845
266
,41
€
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
16/53 Rémunération
annuelle
2024
25
797,61
33824,63
m Traitement
brut
indiciaire
m Cotisations
m
Régime
indemnitaire
m Autres
(NBI,
indemnité
de
résidence
etc)
m Heures
supplémentaires Évolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2022
Évolution
des
dépenses
de
personnel
2200000
€
2084
860€
2000
000
€
1776817
€
1800000€
1741933€
1600000€ 1400000
€
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
2025
prévisonnel
Année
=—
Évolution
des
dépenses
de
personnel
La
masse
salariale
fluctue
au
regard
des
charges
en
évolutions
obligatoires
ou
selon
les
besoins
avérés
du
bon
fonctionnement
de
la commune.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
17753 *
Évolutions
obligatoires
Il s’agit
d’augmentations
règlementaires
incompressibles
telles
que
l’augmentation
des
cotisations
patronales,
le
glissement
vieillesse
technicité
(G.V.T)
avec
les
durées
et
échelles
d'avancement
fixées
par
décret,
les
reclassements
indiciaires,
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
etc.
AU
01/01/2024,
5
points
d'indice
majoré
ont
été
attribués
à l’ensemble
des
agents
éligibles.
* _
Évolutions
à l'initiative
de
la collectivité
La
stratégie
RH
s'articule
autour
de
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
Les
augmentations
de
la
masse
salariale
concernent
des
revalorisations
du
régime
indemnitaire,
des
avancements
de
grade,
des
arbitrages
entre
paiement
des
heures
supplémentaires
et
les
récupérations
permises. Maitriser
au
plus
juste
les
dépenses
de
personnel
implique
une
anticipation
et
une
gestion
rigoureuse
des
effectifs
tenant
compte
des
besoins
(création
ou
suppression).
Le
recours
à des
contractuels
non-
permanents
pour
remplacement
ou
renforts
saisonniers
impacte
également
directement
les
frais
de
personnels.
* _ Évolutions
professionnelles
2024
- 14
avancements
d’échelon
- 2
avancements
de
grade
- Promotion
Interne
: 0
agent
La
promotion
interne
reste
un
processus
exceptionnel.
Le
Rouret
étant
une
commune
affiliée
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
(CDG06),
elle
n’est
pas
souveraine
en
matière
de
promotion
interne
de
ses
agents.
En
effet,
l'autorité
territoriale
a
pour
rôle
de
préparer
les
dossiers
des
candidats
soumis
à
la promotion.
Il revient
au
Président
du
CDG
06,
après
consultation
du
comité
social
territorial
(CST)
et
définition
des
lignes
directrices
de
gestion,
de
valider
la
promotion
interne
des
agents.
Gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
dépenses
pour
2025
*
Évolutions
obligatoires
prévisibles
Des
augmentations
de
cotisations
patronales
à compter
du
01/01/2025
:CNRACL
+
3
points.
(Impact
:
25
000,00
€)
À
ce
jour,
aucune
annonce
n’a
été
faite
concernant
une
revalorisation
des
grilles
indiciaires
ou
de
la
valeur
du
point.
Dans
un
souci
d'anticipation,
la
commune
prévoit
le
cas
échéant
la
tenue
d'élections
législatives
qui,
si
elles
ont
lieu,
viendront
impacter
à la
hausse
les
dépenses
de
personnel
(impact
:Près
de
10000,00
€)
*_
Évolutions
professionnelles
prévisibles
10
avancements
d’échelon
et
5 avancements
de
grade
en
perspective
(impact
:4
500
,00
€)
Le
Rouret
° Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
18/53 x
Évolutions
liées
à l'adaptation
des
besoins
La
création
de
la
bibliothèque/médiathèque
communale
implique
le
recrutement
d’un
agent
de
catégorie
B
prioritairement
par
la voie
de
la mutation.
La
rémunération
dépendra
de
la carrière
de
l’agent
et de
son
niveau
d'expertise.
Le
recours
à
un
adjoint
technique,
en
raison
d’un
départ
à la
retraite
en
2024
aux
services
techniques,
non
remplacé
à ce jour
est
également
à considérer.
Concernant
la Police
municipale,
un
policier
sera
recruté
pour
pallier
un
départ
à la retraite.
Le
service
sera
également
renforcé
par
un
ASVP
sur
poste
vacant
afin
de
pérenniser
et augmenter
les
effectifs
utiles
à
répondre
aux
besoins
qui
augmentent
eu
égard
à
l’évolution
démographique
et
les
nouveaux
enjeux
de
sécurité,
de
prévention
et de
sensibilisation
des
populations.
Les
recettes
d'investissement
2024
Libellés
BP
2023
CA
2023
BP
2024
CA
PREV
2024
Résultat
reporté
+
virement
de
la
sect.
Fonctionnement
2
346
892,81
2
260
592,81
2
580
505,41|
2
362
715,53
excédent
de
fonctionnement
Opérations
patrimoniales
132
600,95
6
780,00
83
432,00
18
592,28
FCTVA
130
111,56
162
026,33
160
277,00
152
207,42
Taxe
urbanisme
400
000,00
484
430,94
170
000,00
201
405,88
Subventions
d'investissement
2
200
329,49
179
347,
2954
716,47
785
223,29
s
2
195
459,00
0,00
3
995
459,00|
3
995
000,00
Dépôts
et
cautionnements
re
1110,00
ration
sous
mandat
1739
776,00
400
000,00
0,00
Produits
de
cession
1
500,00
ordre
40
986,36
Dotations
aux
Amortissements
320
000,00
319
800,44
365
300,00
334
147,57
RAR
4
240
986,47
2
640
539,28
Le
financement
des
investissements
est
assuré
pour
partie
par
la CAF
(capacité
d’autofinancement)
ainsi
que
par
les
autres
sources
de
financement
traditionnelles.
Sur
l'exercice
2024,
la
section
d'investissement
a
bénéficié
d’un
autofinancement
global
de
2
362
715.53€,
constitué
:
-_
Du
résultat
reporté
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
1 578
470.23
€
-__
De
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
: 784
245.30
€
Les
autres
sources
de
financement
mobilisées
sur
l’exercice
2024
sont
les suivantes
:
-
ECTVA
: 152
207.42
€ perçus
au
regard
des
dépenses
d'investissement
éligibles
réalisées
sur l'exercice
2023
-
Taxes
d'aménagement
:
201
405.88€
en
décroissance
au
regard
du
ralentissement
notable
de
l’industrie
du
bâtiment
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
19/53 -
Subventions
d'investissement
;785
223.
29
€_encaissées
en
2024,
à savoir
:
Crèche
: 512
376.00
€
Acquisition
du
local
du
futur
poste
de
police
municipale
: 34
237.00
€
Acquisition
du
local
de
la future
bibliothèque/médiathèque
: 46
689.00€
Extension
du
système
de
vidéosurveillance
: 41
250.00
€
Etude
du
programme
photovoltaïque
: 6 232.00
€
Elaboration
du
règlement
local
de
publicité
(RLP)
: 12
000.00
€
Dotation
cantonale
d'aménagement
2023
: 18
322.00
€
Amendes
de
police
2023
et
2024
: 80
534.00
€
Création
du
centre
«
ado
»
: 5 780.00
€
Espace
atelier
des
savoirs
: 8 123.00
€
Verger
communal
: 19
680.00
€
JiillLiIlLilLI La
souscription
de
deux
emprunts
:
Un
emprunt
d'équilibre
d’un
montant
de
2
195
000,00
€
pour
assurer
le
financement
complémentaire
du
programme
d'investissement
2024
et
un
prêt
relais
de
1 800
000,00
€
propre
à l’opération
de
construction
des
logements
sociaux
du
programme
« Les
amandiers
» qui
sera
remboursé
dans
son
intégralité
au
cours
du
2"
trimestre
2025.
Globalement
le
niveau
de
recettes
d'investissement
de
l'exercice
2024
est
arrêté
prévisionnellement
à 7
891
388.33
€
hors
restes
à réaliser
(RAR)
estimés
à
hauteur
2 640
539.00
€,
Restes
à
réaliser
de
recettes
constituées
principalement
des
financements
suivants
:
—
1519
675.93€
de
subventions
programme
crèche
—+
400
000.00€
: Participation
de
la CASA
aux
importants
travaux
de
réseaux
de
la
nouvelle
voie
Paul
Cézanne 233
444.00€
: Subventions
pour
l’acquisition
du
local
de
la bibliothèque/médiathèque
239
740.00€:
Concours
de
l’Etat
pour
le programme
de
logements
«
Les
amandiers
»
124
967.00€
: Dotation
cantonale
d'aménagement
2023/2024
du
programme
de
voirie
Paul
Cézanne 20
000€
: Etude
de
faisabilité
programme
photovoltaïque
:
102
711,00€:
Subvention
pour
l'acquisition
du
futur
poste
de
police
municipale :
til Li
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
20/53 Les
dépenses
d'investissement
2024
Libellés
BP
2023
CA
2023
BP
2024
CA
2024
Opérations
patrimoniales
132
600,95
6780
83
432
18
592,28
Taxe
urbanisme
75000
30757
Emprunts
et
dettes
assimilées
403
895,11]
403
408,69
425
900
424
900
Immobilisations
incorporelles
223
068
64
586,40
283
244
83
770,70
Immobilisations
corporelles
2937
960,24|
822
115,31]
2094
414,54]
2
447
258,98
travaux
en
cours
3786
100,51]
457
888,17
2725
800|
4
504
490,95
Amortissement
des
subventions
1300
1298
1300
1298
Opération
sous
madat
1
981
745
78
431,49
400
000
6698
4
620
599,34]
4
620
599,34]
2
907
279,45
Le
niveau
des
dépenses
d'investissement
2024
s'établit
à
hauteur
de
7
517
765,91€
dont :
-
424
900,00€
de
remboursement
de
la dette
en
capital,
-
30
757,00€
de
taxe
d’urbanisme
correspondant
à
la taxe
d'aménagement
acquittée
par
la
commune
dans
le cadre
de
la construction
des
logements
de
l’opération
«
Les
amandiers
»,
-
7 054
000,00€
liés à la
réalisation
du
programme
d'investissement
2024.
*
Au
titre
des
dépenses
2024,
on
notera
notamment :
-
Les
acquisitions
foncières
et
immobilières
réalisées
par
la
commune
au
sein
du
programme
des
Terrasses
du
Midi
(2 068
443,00€)
qui
ont
permis
de
créer
des
nouveaux
espaces
de
stationnements
et
de
réaliser,
dans
le
courant
de
l’année
2025,
le
nouveau
poste
de
Police
Municipale
(PM)
et
la
nouvelle
bibliothèque/médiathèque
et
d’installer
le
DAB.
-
Les
travaux
de
la
crèche
et
des
logements
du
programme
«
Les
Amandiers
» qui
ont
mobilisé
près
de
4
600
000,00€
en
2024.
-
Divers
travaux
de
voirie
et
réseaux
à
hauteur
de
192
000,00€
-
Les
travaux
de
gros
entretien
des
bâtiments
communaux
pour
près
de
61
000,00€.
-
Diverses
études:
de
conception
et
d’agencement
des
projets
d'aménagement
et
poste
PM
et
médiathèque;
de
conception
pour
la
construction
partielle
de
murs
de
soutènement
de
voirie
au
vallon
des
Guiols
et vallon
Frayère
; de
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
du
programme
voirie
Paul
Cézanne,
et
enfin
les
dépenses
en
honoraires
techniques
de
l’équipement
photovoltaïque
sur
les
toitures
du
Théâtre,
de
l’école
et
de
la
Maison
du
Terroir.
*
Autitre
des
investissements
2024,
on
retiendra
également
les
améliorations
suivantes
:
-
Installation
de
« coffrets
forains
électriques
»
conforme
à
la
sécurité
de
distribution
électrique
lors
des
animation
communales,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
21/53 -
Mise
aux
normes
du
carrefour
à
feu
du
cœur
de
village
avec
remplacement
de
l’armoire
de
commande,
-__
Création
du
sentier
botanique
sur
le
bois
communal
(initiative
portée
par
Rouret
Action
Planète),
-__
Rénovation
d’un
court
de
Tennis
municipal.
L'exercice
2024
a d’une
part,
permis
l'avancement
concret
de
nombreux
projets
communaux
prévus
au
programme
et
d'autre
part
ouvert
les
pistes
des
orientations
d'investissement
2025
contribuant
à offrir
aux
Rourétans
de
nouveaux
équipements
publics
et
améliorer
les
infrastructures
routières
et
piétonnes
du
centre
village.
Le
Budget
2025
devra
atteindre
l'enjeu
d'équilibre
budgétaire
et
financer
les
évolutions
d'équipement
utiles
malgré
une
conjoncture
nationale
plongée
dans
une
problématique
de
neutralisation
des
dépenses.
[
PARTIE
IV
:PERSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
2025
|
Le
calendrier
budgétaire
2025
Le
calendrier
budgétaire
s'inscrit
dans
un
temps
calendaire
de
près
de
4
mois
de
la
clôture
de
l'exercice
à
l'adoption
du
nouveau
budget
:
31
décembre
2024
: Clôture
de
l'exercice
-
Février/Mars
:
Présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
dans
les
10
semaines
précédant
le
vote
du
budget
-
15
avril
2025
: Date
limite
de
vote
du
Budget
2025
-
30
Avril :
Date
limite
de
réception
par
le
préfet
du
Budget
Primitif
(BP)
2025
Concernant
le
vote
du
Compte
financier
unique
(CFU)
2024,
si
la
date
limite
est
fixée
au
30
juin
2025,
la
commune
procèdera
comme
les
années
précédentes
avec
un
vote
du
CFU
le
même
jour
que
le
vote
du
BP.
Clôture
de
l'exercice
2024
et affectation
prévisionnelle
du
résultat
Il.
1) Balance
de
clôture
2024
Fonctionnement
-__
Crédits
ouverts
au
BP
2024
: 4 776
633,00€
- _
Dépenses
réalisées
y compris
rattachements
: 3 894
592,23€
-__
Recettes
réalisées
y
compris
rattachements
: 5
011
453,
84€
-
Résultat
de
fonctionnement
1
116
861,61€
(pour
mémoire
le
résultat
de
fonctionnement
2023
s'élevait
à
784
245,30€)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
22/53 Investissement
Crédits
ouverts
au
BP
2024
: 10
709
689,88€
-__
Dépenses
réalisées
hors
RAR
: 7
517
765,91€
Recettes
réalisées
hors
RAR
: 7
891
388,33€
Résultat
de
clôture
hors
RAR
: 373
622,42€
(Pour
mémoire
le résultat
d'investissement
2023
s'élevait
à
1 578
470,23€)
En
synthèse,
les
résultats
de
fonctionnement
reflètent
un
budget
totalement
maitrisé
avec
des
dépenses
en
diminution
malgré
le contexte
inflationniste
du
début
d'année
et des
recettes
qui
se
sont
maintenues
du
fait
d’un
recul
moins
important
que
prévue
des
droits
de
mutation
et
de
l'augmentation
du
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(vote
d’une
surtaxe
de
60%
au
lieu
de
20%
initiale)
11.2)
Affectation
prévisionnelle
du
résultat
2024
L'affectation
prévisionnelle
du
résultat
de
l'exercice
antérieur
représente
la première
source
d’autofinancement
de
l'exercice
2025.
Les
résultats
prévisionnels
2024
permettent
de
proposer
l'affectation
suivante
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: +
1
116
861,61€
affecté
intégralement
à
la
section
d'investissement.
-
Excédent
d'investissement
: +
373
622,42€
affecté
à
100%
à
la
section
d'investissement.
Nb
: Ces
résultats
et
ces
affectations
peuvent
encore
évoluer
d'ici
le
vote
du
budget,
suivant
les
dernières
vérifications
opérées
avec
la trésorerie
suite
à la journée
complémentaire.
L'évolution
prévisionnelle
2025
des
dépenses
et des
recettes
en
section
de
fonctionnement
L'exercice
2025
sera,
d’une
part,
marqué
par
l’évolution
des
dépenses
de
masse
salariale
du
fait
des
recrutements
à venir
et
d’autre
part,
par
l'ouverture
de
la crèche
municipale
confiée
au
délégataire
de
service
«
Maison
Bleue
» avec
la redevance
annuelle
d'équilibre
versée
par
la commune.
En
dépit
des
attentes,
des
besoins
et
dans
le sens
de
la rigueur
générale,
considérant
qu’il
n’est
pas
envisagé
d'évolution
des
taux
de
fiscalité
en
2025,
ces
dépenses
nouvelles
ont
nécessité
d'orienter
et
d'imposer
à
chaque
service
un
effort
supplémentaire
de
diminution
de
son
enveloppe
budgétaire.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
23753 111.1)
L'évolution
prévisionnelle
des
recettes
de
fonctionnement
de
2025
Libellés
BP
2024
CA
PREV
2024
BP
2025
Atténuations
de
charges
13
000,00
€
15
692,09
€
12
400,00
€
Produits
des
services
195
265,00
€
241
826,60
€
203
449,00
€
l
ts
et
taxes
A71
633,00
€
571
652,12
€
481
000,00
€
Contributions
directes
3
579
000,00
€|
3
638
539,11
€|
3
685
896,00
€
Dotations
subventions
et
participations
285
400,00
€
304
257,25
€
286
298,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
231
035,00
€
238
188,67
€
215
051,00
€
Op
ordre
1
300,00
€
1
298,00
€
2
000,00
€
Par
prudence
et
sécurité,
les
recettes
réelles
de
l'exercice
2025
s’établissent
prévisionnellement
à
hauteur
de
4
884
094,00€
soit
un
recul
du
niveau
des
recettes
de
-2,51%
par
rapport
aux
recettes
réalisées
en
2024.
Parmi
les
recettes
significatives
on
enregistre
:
a)
Les
recettes
fiscales
directes
3 477
896,00€
(+2,90%
par
rapport
à 2024)
Elles
représentent
environ
71%
des
recettes
totales
de
la commune.
La volonté
de
la
municipalité
étant
de
ne
pas
augmenter
l'effort
de
contribution
des
habitants,
la variation
de
ce
produit
fiscal
est
liée
uniquement
à l’actualisation
décidée
par
l'Etat
des
bases
fiscales
d'imposition
des
locaux
d'habitation
estimé
à
1,7%.
Les
taux
d'imposition
seront
donc
identiques
à ceux
votés
en
2024
et
inchangés
depuis
2021
concernant
la
taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie.
Concernant
la
THRS
(Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires),
maintien
de
la
majoration
(60%)
à son
taux
maximum
voté
en
2024.
Évolution
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
et
non
bâties
au
Rouret
80,00% 70,00%
j
è
71,80%
60,00% 50,00% 40,00% 2000 20,00%
Le Ro
2900%
Pe
0,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00%
Évolution
du taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
(THRS)
nn ?
D
/
F
14,77%
14,77%
2020
2021
2022
2023
2024
PREV
2025
—— Evolution
du taux
de
la taxe d'habitation
—
Taxe
sur les résidences
secondaires
Prévision
des
produits
2025
ae
RO
BASE
Produit
prévu
Libellés
prévisionnelle
Taux
2025
2025
2025
(+1,7%)
TFB
7
644
244
€
27,50%
2125
100€
TFNB
50
106
€
71,80%
35
976€
THRS
2
209
930
€
16,22%
358
451€
Majoration
TH
1
967
193
€
60%
191
447
€
Coeff
correcteur
761
552
€
Délocalisation
compensatrice
5 370€
b)
La
fiscalité
indirecte
Les
dotations
versées
par
la CASA
(Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis),
Attribution
de
compensation
(AC)
et
Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
seront
reconduites
à
l’identique
sur
2025
à
hauteur
de
259
000,00€
pour
l’AC
et
61
312,00
€
pour
la
DSC.
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
25/53 Évolution
des
dotations
communautaires
400
000
€
—
-
— —
—
SOUDE
[820767e]
|320777e|
[rss
155€]
(820777e]
|320777e|
300000€
Grau]
250000
€
FO
Ben)
259
46
|
259
465
€
200
000
€
9 465
€
259
455
€
150000€ 100 000 €
[61312e|
[61312e|
CE
|61312e|
+
&
—
>
+
°
30000
€
76640€|
0€
|336105€| CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
PREV
2024
BP
PREV
2025
=
Attribution
de
compensation
TP
—%—
Dotation
de
solidarité
communautaire
Total
des
dotations
communautaires
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(DMTO)
Les
droits
de
mutation
affichent
une
légère
reprise
en
raison
d’un
regain
perceptible
des
transactions
sur
le
marché
immobilier.
importe,
néanmoins,
de
demeurer
très
réservé
sur
la
prévision
de
cette
recette
fragile
et
incertaine,
qui
sera
provisionnée
par
prudence
à hauteur
de
150
000,00
au
budget
2025.
Droits
de
mutation
M
|
[252395e]
250 000€
Re
EE
200 000 €
150 000 €
150
000
€
184
805
€
100
000
€
50
000
€
0€
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CAPREV
2024
BP
2025
Recettes
Les
autres
taxes
:taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(138
000,00€
et
taxe
de
séjour
(40
000,00€)
devraient
évoluer
légèrement
en
2025
du
fait
des
indexations
annuelles.
c)
Les
dotations
et participations
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
(175
000,00€
prévus
au
BP
2025)
affiche
une
légère
baisse
de
2%
et
poursuit
sa
lente
érosion
au
fil des
ans.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
26/53 400
000
€
350
000
€
300
000
€
Montant de la DGF (en €) 250
000
€
200
000
€
150
000
€
Evolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
e Soit
-60,03
%
entre
2015
et 2024
e Soit
un
écart
réduit
de
268
472
€
sur
la
période
2015-2024
et
une
perte
au
total
depuis
2015
de
presque
1,5
millions
d'€
(1 498
859€)
‘
—rscePoueme
ne)
CA2015
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2023
CA2024
BP
2025
Compte
Administratif
=—@=—
Montant
DGF
Linéaire
(Montant
DGF)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
27/53 Ratio
par
habitant
de
la
DGF
90,00 € 80,00 €
g
700€
S
is.
° Base
4219
habitants
en
S
Fe
2024
CS)
-> Soit
une
baisse
de
©
60,00€
50,52%
par
habitant
BE
(sage
depuis
2015
£
.…,
2
;
RS
auçel….
2
50,00€
.
40,00
€
RE
30,00 €
Compte
Administratif
=—@=
Ratio
de
la
DGF
++...
Linéaire
(Ratio
de
la
DGF)
La
mouvance
en
réduction
de
cette
recette
est
le
résultat
d’une
volonté
d'Etat
de
voir
les
collectivités
territoriales
participer
à l'effort
de
réduction
du
déficit
public
de
la
dette
souveraine.
La
dotation
de
solidarité
rurale
(60
000,00€)
ne
devrait
pas
être
impactée
cette
année.
Néanmoins
cette
recette
sera
estimée
avec
une
baisse
prudentielle
de
19%.
d)
Les
produits
de
gestion
courante
Les
recettes
correspondent
d’une
part
aux
produits
générés
par
le
patrimoine
communal
et
d'autre
part
aux
diverses
recettes
liées
aux
paiements
des
frais
irrépétibles
décidés
par
le
T.A
dans
le
cadre
des
contentieux
ouverts
contre
les
intérêts
de
la
commune
auxquels
on
peut
ajouter
les
recettes
de
remboursement
d'assurance. Pour
l'exercice
2025,
ces
produits
s’établissent
prévisionnellement
à 215
051,00€
et
affichent
une
baisse
de
9,71%
par
rapport
à
l'exercice
2024.
Cette
décroissance
s'explique
en
partie
par
la
perte
du
loyer
du
dentiste,
Dr
DESRUELLES,
qui
a pris
sa
retraite
ainsi
que
celle
d’un
logement
qui
n’est
plus
loué
pour
cause
de
vétusté
et
qui
s'inscrit
dans
la
logique
de
rénovation
de
l'immeuble
et
de
ses
logements.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
28/53 Il.
2)
L'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
fonctionnement
maitrisée
pour
absorber
les
nouvelles
contraintes
liées
à
la
création
de
nouveaux
services
publics
au
bénéfice
des
Rourétans.
La
crèche
municipale,
la
bibliothèque/médiathèque,
le
nouveau
poste
de
police
sont
autant
d'équipements
et
de
services
aux
habitants
qui
vont
s'ajouter
en
dépenses
supplémentaires
sur
le
budget
de
fonctionnement
en
2025.
La
dynamique
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sera
impactée
en
2025
par
:
-
Une
inflation
résiduelle
étendue
à
la
plupart
des
postes
de
dépenses
municipales
(alimentation,
marché
de
fournitures
et
de
prestations,
assurances...)
-
Une
augmentation
des
taux
de
cotisation
patronale
retraite
visant
à
réduire
le
déficit
de
la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales.
-
Une
évolution
des
dépenses
de
personnel
marquée
d’une
part,
par
l’évolution
de
carrière
et
la
réévaluation
du
régime
indemnitaire
des
agents
et d'autre
part,
par
les
recrutements
à venir.
-
Le
maintien
du
soutien
financier
et
matériel
de
la commune
au
tissu
associatif
local,
créateur
de
lien
social
et
acteur
majeur
du
dynamisme
et
rayonnement
du
village.
Dans
ce
contexte,
le cadrage
de
la
préparation
budgétaire
2025
repose
sur
plusieurs
objectifs
imposés
à
l’ensemble
des
services.
-
Un
objectif
de
diminution
de
3%
des
budgets
des
services
pour
financer
les
contraintes
ci-dessus
exposées.
-
Une
optimisation
des
recettes
en
application
rationnelle
des
actualisations
règlementaires
en
vue
d'optimiser
le
produit
des
ressources
communales.
-
La
recherche
méthodique
du
mieux-
disant
dans
la
fonction
achat
(le
moins-
disant
s'avère
parfois
inefficient
donc
coûteux
au
final).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
29/53 À
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire
qui
reste
prévisionnelle
par
rapport
au
budget
qui
sera
voté,
les
Services
uns
Del
%
évolution
Observation
Jeunesse
(CLSM)
80
000,00
0%
Communication
27
000,00
-7,15%
Culture,
vie
associative
76
525,00
-47%
RH
2
235
070,00
+6,20%|
EAC
164
579,00
-22%|
Service
scolaire
277
718,00
-0,60%
Cabinet
du
Marie
15
720,00
-20,20%
Maison
du
Terroir
71
308,00
-6,43%
Les
modalités
d'écriture
budgétaire
à
mettre
en
œuvre
sont
en
attente
de
confirmation.
À
ce
Petite
enfance
56
850,00
4895
[teens présentons
le
coût
net
pour
la
collectivité concernant l'exploitation
de
la
crèche
Travaux
302
380,00
-5,13%
Urbanisme
63
400,00
-10,20%
RAP
/
Développement
durable
5
340,00
-15,77%
Adminstration
générale
1257
512,00
-14,36%
efforts
des
services
se
matérialisent
comme
suit :
Détail
par
chapitre
des
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
Chapitre
BP
2024
CA
PREV
2024
BP
2025
Charges
à
caractère
ral
1
429
757,00
1007
368,38
1316
149,00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1939
777,00
1
845
266,41
2
084
860,00
loi
SRU
+
FPIC
280
700,00
206
020,12
265
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
425
404,00
384
702,96
429
193,00
Remboursement
des
intérêts
des
emprunts
115
275,12
115
086,79
220
000,00
Charges
exceptionnelles
2
100,00
2
000,00
200,00
Dotations
aux
provisions
530,00
-
-
042
Dotation
aux
amortissements
365
300,00
334
147,57
318
000,00
023
:Virement
à
la
section
investissement
217
789,88
NB
: À
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire,
le
virement
à la
section
d'investissement
est
estimé
à
252
000.00€
(estimation
non-
définitive)
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
30/53 *
Les
charges
à caractère
général
Elles
affichent
une
baisse
prévisionnelle
de
-7,95%
par
rapport
au
BP
2024.
C’est
principalement
l'ajustement
du
poste
Energie
«
Electricité
» des
budgets
EAC
et
de
l’administration
générale
qui
diminue
le chapitre
des
charges
à caractère
général.
*
Les
charges
de
personnel
(Rémunération
des
agents)
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
demande
un
suivi
quasiment
quotidien
des
éléments
de
variation
de
la masse
salariale.
Les
impératifs
légaux
d'évolution
règlementaire
représentent
la
part
la
plus
significative
de
l'augmentation
de
la
masse
salariale.
Pour
2025,
d’une
part
l'application
des
obligations
de
cotisations
salariales
encadrées
par
la
loi
(augmentation
de
3 points
de
contribution
CNRACL,
cotisation
patronale
URSAAF,
probables
élections
législatives...)
et
d'autre
part
la
nécessité
d’embauches
(Recrutement
postes
bibliothèque/médiathèque,
service
Police
Municipale,
service
technique),
engendre
au
total
une
augmentation
prévisionnelle
de
7,48%
par
rapport
au
BP
2024.
%
FPIC
(Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales)
et
loi
SRU:
Deux
contraintes
d’Etat
en
ponction
à la
source
de
nos
revenus
d'imposition
qui
pèsent
sur
le
budget
communal
Pour
mémoire,
la création
du
FPIC
en
2012
vise
à
réduire
les
disparités
de
ressources
entre
collectivités
territoriales,
au
regard
des
charges
auxquelles
elles
doivent
faire
face.
Pour
2025,
la fraction
de
ressources
fiscales
qui
sera
prélevée
est
estimée
à 85
000,00€
soit
une
augmentation
de
6,25%
par
rapport
au
budget
2024.
Évolution
du
FPIC
90000€ 80000€ 70000€ 60000€ 50000 € 40000€ 30000€
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
CA 2024
BP 2025
Concernant
le
prélèvement
SRU,
compte-
tenu
du
fait qu'aucune
dépense
éligible
pour
des
déductions
ne
soit
comptabilisable,
il est
prévu
une
ponction
en
dépense
à
hauteur
de
180
000
€ représentant
une
élévation
de
+ 12,5%
par
rapport
au
BP
2024.
Pour
rappel,
la commune
est
toujours
en
situation
dite
de
« carence
»
laissant
peser
sur
elle
des
menaces
de
prélèvement
intensifiés,
si l’Etat
devait
décider
d'activer
tous
les
moyens
en
sa
possession
à savoir :
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
31/53 —_
Majoration
jusqu’à
5 fois
le
prélèvement
initial
dû
par
les
communes
qui
ne
remplissent
pas
leurs
objectifs
triennaux
de
construction
de
logements.
—
L'augmentation
du
seuil
plafonnant
les
pénalités
de
5%
à 7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
tes
communes
les
plus
riches.
La
prise
en
direct
du
droit
des
sols
et
la
délivrance
des
autorisations
à construire.
La
gestion
renforcée
du
droit
de
préemption
urbain.
La
possibilité
pour
l'Etat
via
son
représentant
de
conclure
une
convention
avec
un
bailleur
social
apte
à
réaliser
des
logements
à caractère
social
le
tout
adossé
à une
participation
financière
de
la
commune. 1 J
*
Les
charges
de
gestion
courante
Ce
poste
représente
près
de
10%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
concerne
en
particulier
les
subventions
allouées
par
la
commune
au
CCAS
et
aux
associations
dont
le
montant
global
sera
reconduit
pour
2025
malgré
le
contexte
complexe
évoqué
(deux
associations
:ski
club
et
club
photo,
non
aidés
financièrement
actuellement,
devraient
se
voir
octroyer,
après
sollicitation,
une
aide
de
la
commune
en
subvention
communale
en
2025.)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
regroupent
les
dépenses
d’indemnités
d'élus,
les
contributions
en
participation
liées
aux
dérogations
scolaires,
au
fonctionnement
du
SDIS
et
du
SICTIAM
ainsi
que
le
concours
communal
à
l’équilibre
financier
de
l'exploitation
de
la
nouvelle
crèche
municipale.
Globalement
les
charges
de
gestion
courante
présentent
une
stabilité
avec
une
évolution
de
+0,89%
par
rapport
à BP
2024,
*
Les
frais
financiers
Le
budget
provisionné
pour
les
intérêts
d'emprunts
connaît
une
croissance
sensible
(+90,84%)
du
fait
d’une
part
de
la
consolidation
en
2024
de
l’emprunt
contracté
en
fin
d'année
2023
d’un
montant
de
2
195
000
€
et
d'autre
part
de
la
contractualisation
temporaire
d’un
prêt
relais
de
1 800
000
€
pour
assurer
le
financement
transitoire
de
la
construction
des
11
logements
à caractère
social
de
l'opération
«
Les
Amandiers
».
Ce
prêt
sera
remboursé
intégralement
après
le
paiement
des
fonds
de
la
vente
de
ces
logements
dans
le
courant
du
deuxième
trimestre,
par
le
bailleur
social
Vilogia.
1.3)
Focus
sur
l’évolution
de
l’épargne
2025
Au
fil
des
exercices,
les
efforts
en
matière
de
maitrise
des
dépenses
et
d'optimisation
des
recettes
ont
permis
le
redressement
de
l’épargne
brute
{ou
capacité
d’autofinancement
—
CAF
Brute)
qui
se
calcule
par
différence
entre
les
recettes
et
les
charges
de
fonctionnement
réelles.
Les
prévisions
de
bouclage
de
l'exercice
2024
démontrent
une
évolution
de
l’épargne
brute
de
près
de
32%,
soutenue
par
la
dynamique
des
recettes
fiscales
(majoration
de
la
THRS
et
évolution
de
+3,9%
des
bases
fiscales}
et
des
dépenses
de
fonctionnement
inférieures
aux
prévisions,
notamment
au
niveau
des
rattachements
des
factures
de
fluides
(électricité...).
Ce
niveau
d'épargne
brute
permet
d'une
part
d'assurer
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
de
l'exercice
et
d'autre
part
de
disposer
d’un
autofinancement
pour
les
investissements
prévus
au
budget
de
l’année. Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
O4
mars
2025
Le NV
SN
un Ce Cet
autofinancement
résiduel
disponible
représente
les
économies
de
la collectivité
qui
se
calcule
en
déduisant
de
l'épargne
brute
le remboursement
en
capital
de
la dette.
Libellé
CA
2023
CA
prévisionnel
2024
1
102,748,00
1
449
711,00
Epargne
brute
699
339,00
1 024
811,00
Epargne
nette
En
2025,
le
ralentissement
de
l'inflation
réduira
par
contre
coups
les
recettes
fiscales
avec
la réduction
du
pourcentage
d'actualisation
forfaitaire
(+1,7%
attendu
contre
+ 3,9%
en
2024)
mais
également
l’évolution
de
nos
différents
tarifs
et
indices
de
loyer
calés
en
partie
sur
l’indice
de
l'inflation.
Dans
le même
temps,
les
dépenses
incompressibles
restent
évolutives
notamment
au
niveau
des
charges
de
personnel
mais
également
celles
liées
aux
nouveaux
services
offerts
aux
Rourétans
:
-
Crèche
municipale,
-
Bibliothèque,
-
Médiathèque.
Les
efforts
imposés
aux
services
municipaux
devront
encore
s’intensifier
afin
de
maintenir
les
niveaux
d'épargne
garants
de
l’équilibre
budgétaire.
Les
orientations
2025
en
matière
d'investissement
IV
.1)
Des
recettes
mobilisées
à
tous
les
niveaux
pour
limiter
le
recours
à
l’emprunt
Libellés
BP
2020
BP
2021
BP
2022
BP
2023
BP
2024
BP
2025
Résultat
reporté
+ virement
de
la sect.
Fonctionnement
2
272
864,80
2
217
246,43
2 424
245,29
2 346
892,81)
2 580
505,41
1743
176,03
+excédent
de
fonctionnement
Ecriture
TP
41
486
Opérations
moniales
9 625,
3 820,
52
120
132
600,95
83
43
80 000
FCTVA
130
100,
101
000,
150
000,
130
11
160
277,
600
000,
axe
urbanisme
100
000,
210
000
300
000,
400
000,
170
000,
25 000,
Subventions
d'investissement
1 628
23
2 131
010,
1 832
357,
2 200
329,4.
2 954
716,47
190
26
E
350
000,
2 195
459,
3 995
459,
584
579,1:
et cautionnements
ri
O
tion
sous
mandat
1739
776,
400
000,00!
101
264,
Produits
de
cession
1 500,
1 735
456,
Op
ordre
Dotations
aux
Amortissements
300
000,00!
320
800,
320 000,00!
365
300,00!
318
000,
RAR
2 640
539,
a)
Le financement
des
investissements
Il'est
assuré
pour
partie
par
la
mobilisation
du
fonds
de
roulement
dégagé
des
résultats
reportés
2024,
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
(prévisionnel
: 1 490
484,03£€)
et
du
virement
de
la section
de
fonctionnement,
épargne
prévisionnelle
provenant
de
l'exercice
estimé
prudemment
à
hauteur
de
252
692,00€.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
33/53 b)
Les
autres
sources
de financement
mobilisées
-
Le
FCTVA
à percevoir
en
2025
au
regard
des
dépenses
éligibles
relevées
en
2024
évaluées
à 600
00,00
€
en
partant
sur
une
base
de
4
139
822,00€
euros
de
dépenses
éligibles.
Selon
les
informations
récentes
du
Trésor
Public,
Il est
à noter
qu’à
ce
stade
de
la préparation
budgétaire,
une
incertitude
existe
encore
sur
le régime
fiscal
qui
va
être
retenu
dans
le cadre
de
l'opération
de
construction/vente
des
logements
«
Les
Amandiers
».
Soit
les
dépenses
sont
éligibles
au
FCTVA,
soit
les
services
fiscaux
considèrent
que
l’opération
est
assujettie
à
la
TVA
et
une
régularisation
aura
lieu
au
niveau
des
factures
mandatées
qui
seront
réimputées
HT.
Si
c’est
le
cas
les
dépenses
liées
à la
construction
des
logements
ne
seront
pas
éligibles
au
FCTVA
mais
la
commune
récupèrera
en
recette
l'équivalent
de
la
TVA
totale
payée
sur
les
factures
de
travaux
de
la
part
logements.
Pour
l’heure,
en
attente
d’une
confirmation
du
service
des
impôts
de
Grasse,
nous
avons
retenu
l'hypothèse
la
plus
défavorable
d’une
opération
non
assujettie
dont
les
dépenses
seraient
éligibles
au
FCTVA.
Quoiqu'il
en
soit,
la
collectivité
sera
fixée
avant
le
vote
du
budget.
Évolution
du
FCTVA
et
des
subventions
d'investissement
900
000,00
800
000,00
700
000,00
587 379,57
600 000,00 500
000,00
400
000,00
300
000,00
L
[190
261,00) 261,00
200
000,00
100
000,00
0,00
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
PREV
BP
2025
2024
—®—FCTVA
=®#=Subventions
d'investissement
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
34/53 -
La taxe
d'aménagement
(25
000,00€)
qui
décroit
au
regard
du
contexte
actuel
de
la crise
immobilière
qui
voit
les
promoteurs,
en
position
d'attente,
suspendre
leurs
investissements
600
000,00
500
000,00
400
000,00
300
000,00
200
000,00
100
000,00
0,00
Évolution
des
recettes
de
la Taxe
d'Aménagement 484
430,94
453
165,07
18868#8
000,00
CA
2020
CA 2021
CA
2022
CA
2023
CAPREV2024
BP 2025
—e—Taxe
urbanisme
-
Les
subventions
d'investissement
estimées
à
hauteur
de
190
261,00€
comprennent
:
—
Des
financements
du
département
:
e
Dotation
cantonale
d'aménagement
: 75
000,00€
e
Amendes
de
police
: 20
000,00€
e
Réfection
court
de
Tennis
municipal
: 1718,40€
—
Des
fonds
de
concours
CASA
:
e
Etude
et travaux
photovoltaïques
toiture
EAC
et Groupe
Scolaire
: 68
075,00€
e
Réfection
court
de
Tennis
municipal
: 1718,40€
—
Des
subventions
des
services
de
l'Etat :
e
Extension
du
système
de
vidéoprotection
(caméras
Terrasses
du
midi):
13
750,00€
—
Un
financement
de
la
MSA
en
soutien
à
la
construction
de
la
crèche
Municipale
: 10
000,00€
Il convient
de
préciser
que
nous
inscrivons
au
budget
uniquement
les subventions
attribuées
et certaines.
La
commune
agit
toujours
en
respectant
un
principe
de
prudence
d’autant
plus
utile
dans
le contexte
actuel
d'incertitude
sur
le
maintien
des
traditionnelles
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL,
DETR,
Fonds
vert...)
Enfin,
outre
ces
subventions
« certaines
»,
la commune,
fidèle
à sa
stratégie
de
recherche
d’un
haut
niveau
de
cofinancements,
a
transmis
un
certain
nombre
de
dossiers
aux
différents
partenaires
en
vue
de
leur
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
35/53 inscription
éventuelle
au
budget
2026
voire
en
décision
modificative
budgétaire
si
des
économies,
en
phase
d'exécution
budgétaire,
permettent
le
financement
de
nouvelles
opérations
d'ici
la
fin
de
l’exercice
2025.
-
Les
recettes
liées
aux
deux
opérations
sous
mandat
avec
la
CASA
(Maitrise
d'ouvrage
communale,
Financement
CASA)
sont
estimées
à 101
264,00€
et
comprennent
un
complément
de
30
000
,00€
pour
le
financement
des
réseaux
de
l'opération
de
voirie
Pau
Cézanne
(400
000,00€
inscrits
en
RAR)
et
une
ouverture
de
71
264,00
€
concernant
le
financement
de
l'installation
photovoltaïque
de
la
Maison
du
Terroir.
-
Les
produits
de
cession
prévus
à
hauteur
de
1 736
456,00€
correspondent
au
produit
de
la
vente
des
logements
(Montant
HT)
au
bailleur
social
Vilogia.
Somme
qui
permettra
le
remboursement
du
prêt
relais
de
1
500
000,00€
souscrit
en
2024.
-__
L’emprunt
d'équilibre
estimé
à
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire
à
hauteur
de
584
579,14€
(montant
maximum
qui
peut
évoluer
à
la
baisse
en
fonction
de
la
qualification
fiscale
de
l'opération
de
construction
des
logements
«
Les
Amandiers
».
IV.2)
Focus
sur
la
dette
communale
a)
_Un
niveau
d'endettement
qui progresse
mais
qui
reste
maitrisé
L'accélération
du
volume
des
réalisations
des
dépenses
d'investissement
se
traduit
logiquement
par
l'augmentation
des
emprunts
nécessaires
pour
assurer
le
besoin
de
financement
tout
en
préservant
le
fonds
de
roulement.
La
capacité
de
désendettement
au
31/12/2024
reste
pour
autant
bien
orientée
(3,81
années
pour
un
seuil
d'alerte
supérieur
à 8
ans
et
un
seuil
critique
supérieur
à
12
ans).
La
progression
de
l'épargne
brute
précédemment
évoquée
(+32%)
permet
de
compenser
la
hausse
de
l’encours
de
la
dette
qui
diminuera
sensiblement
en
2025
après
le
remboursement
du
prêt
relai
de
1800
000,00
€.
Selon
les
hypothèses
en
cours
de
finalisation
pour
le
budget
2025,
avec
un
remboursement
en
capital
prévisionnel
de
2
162
000,00
€
et
compte
tenu
d’un
nouvel
emprunt
d’un
montant
maximum
de
584
000,00
€,
l’encours
au
31/12/2025
se
situerait
à
hauteur
de
3
951
842,00€,
proche
du
niveau
atteint
en
2017
après
l'investissement
de
l'Espace
Associatif
et
Culturel.
b)
Structure
de
la
dette
Au
1°
janvier
2025,
la
dette
de
la
ville
sera
constituée
de
13
emprunts
bancaires
souscrits
auprès
de
6
prêteurs. Le
volume
des
emprunts
est
stable
avec
2
contrats
souscrits
en
2024
et
4
contrats
arrivant
à
échéance
en
2025. En
matière
de
risque,
le
stock
de
dette
est
totalement
sécurisé,
la
commune
de
disposant
d'aucun
emprunt
dit
toxique.
Le
taux
d'intérêt
moyen
des
emprunts
souscrits
est
de
3,34%.
-__
Garantie
d'emprunt
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
36/53 La
commune
dispose
dans
ses
encours
de
3 garanties
d'emprunt
au 1° janvier
2025,
toutes
aux
bénéfices
des
acteurs
du
logement
social
(bailleurs
sociaux).
- _
Perspectives
à fin
2025 :
Comme
exposé
précédemment,
la mobilisation
d’un
emprunt
qui
devrait
se
situer
entre
500
000,00
€ et 584
000,00
€ suivant
les
derniers
arbitrages
en
cours,
sera
nécessaire
pour
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement.
—
Les
intérêts
de
la
dette
connaitront
un
pic
à
hauteur
de
220
000,00€
du
fait
des
emprunts
nouveaux
souscrits
en
2024
dont
l'emprunt
relais
de
1 800
000,00€
qui
sera
remboursé
dans
le courant
du
2°"
trimestre
et
qui
ne
produira
donc
plus
d'intérêts.
—
Le
remboursement
de
la
dette
en
capital
intégrera
les
remboursements
du
prêt
relai
d’1
800
000,00€
et
du
capital
de
la
dette
des
emprunts
en
cours
: 362
000,00€.
IV
.3)
Dépenses
d'investissement:
un
programme
d'investissement
pour
l’avenir
du
Rouret
et
des
Rourétans
-
Le
budget
2025
ciblera
la
concrétisation
des
projets
structurants
prévus
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
établi
en
début
de
mandat.
-
Comme
le
disait
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
son
discours,
«
Le
Rouret
a
tout
d’une
grande
»
qui
s’équipe
parfois
en
retard
par
rapport
aux
communes
voisines.
Si
les
communes
sont
égales
devant
la
loi,
elles
sont
inégales
dans
leur
relief,
leurs
produits,
leurs
ressources,
leurs
entreprises,
leurs
nombres
d’habitants.
Si
Le
Rouret
arrive
seulement
à
faire
une
crèche,
alors
que
d’autres
communes
en
sont
dotées
depuis
longtemps,
c'est
parce
que
cela
n’avait
pas
été
possible
avant
; si
la
bibliothèque
médiathèque
qui
se
profile,
elle
arrive
maintenant,
c’est
d’abord
parce
que
la
commune
s’appuyait
sur
l'association
présidée
par
Françoise
Gamet;
laquelle
après
de
longues
années
de
service,
souhaiterait
passer
le
relais.
Cette
future
bibliothèque
médiathèque
élève
la
commune
au
niveau
où
la
politique
du
livre
prend
toute
sa
place.
Il existe
un
marché,
un
festival,
une
fête
du
livre
qui
pourrait
être
aussi
dénommée
J'aime
le
livre...en
référence
au
verbe
aimer...verbe
utilisé
par
le groupe
d'opposition.
Les
dépenses
d'investissement
2025
se
composent
principalement
du
remboursement
du
capital
de
la dette
pour
un
montant
total
de
2
162000,00
€ et du
programme
d’investissement
(près
de
2
900
000
,00€)
comprenant
les
actions
suivantes
:
Etat
actuel
des AP/CP
(Autorisation
de programme/Crédit
de paiement)
en
cours
«
AP/CP
: Financement
solde
des
travaux
de
réalisation
de
la crèche
N°AP
Libellé
Montant
AP
|CP
2024
(BP)
CP
2025
Construction
AP
24-1
crèche
les
|
794
816,00 |
650
000,00
144
816,00
Amandiers
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
37/53 Sur
cette
opération,
en
complément
de
l’ouverture
budgétaire
inscrite
au
sein
de
l’AP
(650
000,00€),
il était
prévu
3
089
3902,64€
en
RAR
2023.
Sur
cet
enveloppe
RAR,
il a été
dépensé
2 843
252,42€.
Sur
l’ouverture
de
l’AP,
il a
été
consommé
64
594,02€
de
crédits.
Les
crédits
non-
dépensés
en
RAR
2023
et
au
sein
de
l’AP
sont
reportés
en
RAR
2024
à hauteur
de
831
080,32€.
En
complément
de
ce
RAR,
le
budget
2025
sera
provisionné
pour
cette
opération
d’une
enveloppe
de
333
000,00€
pour
assurer
le solde
des
travaux
et
les
différentes
dépenses
liées
à la mise
en
service
du
bâtiment.
“-
AP/CP:
Financement
construction
des
logements
opération
Les
Amandiers
N°AP
Libellé
Montant
AP
|CP
2024
(BP)
CP
2025
Construction
AP
24-2
logement
les
|2
552
368,00
|2
000
000,00
552
368,00
Amandiers
Cette
opération
étant
pratiquement
intégralement
budgétée
au
sein
de
l’AP
pour
un
montant
de
2 552
358,00€
dont
2 000
000,00
€
de
crédit
de
paiement
prévus
au
budget
2024.
Cette
enveloppe
a
été
consommée
à
hauteur
de
1
756
026,90
€.
En
complément
des
RAR
2024
prévus
pour
un
montant
de
485
847,32€,
le
budget
2025
sera
provisionné,
pour
cette
opération,
d’une
enveloppe
de
445
900,00€.
Concernant
les
deux
opérations
(crèche/logements
Les
Amandiers),
les
dates
de
livraison
sont
prévues
dans
le
courant
du
mois
de
Mars
2025.
La
mise
en
service
de
la
crèche,
sauf
aléa
de
chantier
est
prévue
Aléa
au
1°
Mai
2025
avec
une
livraison
possible,
fin
du
1°
trimestre.
“
AP/CP:
Travaux
de
création
de
la
voie
Paul
Cézanne
et
requalification
du
chemin
des
Pierres
de
Moulin.
N°AP
Libellé
Montant
AP
|CP
2024
(BP)|
CP
2025
Travaux
de
AP
24-3
création
voie|1
725
701,00]
1
000
000,00
725
701,00
P.
Cézanne
Cette
opération
n’a
connu
un
début
d'exécution
qu’en
toute
fin
d'année,
peu
de
crédits
ont
de
ce
fait
été
consommés
sur
l’exercice
2024.
Son
financement
en
2025
est
assuré
comme
suit
:
-
RAR
2024
: 986
00,00€
-__
Budget
2025
: 578
317,00€
(travaux
+
annexe)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
38/53 A
noter
que
les
travaux
de
réseaux
relevant
de
la compétence
de
la CASA
qui
a confié
la maitrise
d'ouvrage
à
la commune
sont
financés
à 100%
par
l’EPCI
sur
appel
de
fonds
de
la commune.
«
AP/CP:
Travaux
de
déplacement
du
nœud
de
raccordement
optique
(N.R.O)
N°AP
Libellé
Montant
AP
|CP 2024
(BP)]
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Travaux
AP
24-4
déplacement|
361
200,00 |
61
200,00
100
000,00|
100
000,00 |
100
000,00
NRO
Sur
cette
opération,
l’année
a été
consacrée à
finaliser
les
aspects
juridiques
et à conclure
les conventions
foncières
et de
déplacement
des
ouvrages.
Les
crédits
reportés
en
RAR
2024
s'élèvent
à 55
000,00€
et sont
destinés
aux
règlements
des
études
menées
par
Orange
et
à
un
premier
acompte
pour
les
travaux.
Cette
enveloppe
est
complétée
par
une
provision
budgétaire
en
2025
de
138
300,00€
en
vue
du
règlement
des
frais
d'acte
des
échanges
fonciers
(3
300,00€)
d’un
deuxième
acompte
de
travaux
à hauteur
de
115
000
,00
€ et d’une
provision
de
20
000,00
€ pour
la création
d’une
clôture
et d’un
portail
délimitant
l'emprise
nécessaire
pour
les
nouvelles
infrastructures
de
l’opérateur
« Orange
» dans
le jardin
des
Cerisiers.
Toutes
les
autorisations
de
programme
susvisées
feront
l’objet
d’une
actualisation
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2025.
En
complément
de
ces
programmes
pluriannuels,
le
projet
de
budget
2025
s’articulera
autour
des
opérations
et thématiques
suivantes
:
*
Equipement
culturel
: 241
100,00€
Les
études
d'aménagement
et
la consultation
d'entreprises
étant
terminée,
les
travaux
de
la
bibliothèque/médiathèque
devraient
démarrer
au
cours
du
1°
Trimestre.
*
Sécurité
urbaine
: 241
100,00€
Dans
le même
timing
que
la bibliothèque/médiathèque,
un
nouveau
poste
de
Police
Municipale
sera
aménagé
dans
des
locaux
neufs
et accessibles
PMR
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
«
les terrasses
du
Midi
». *
Transition
écologique
et développement
durable
: 181
264,00€
Les
études
techniques
étant
finalisées,
deux
opérations
d'équipements
photovoltaïques
sont
programmées
en
2025
sur
les
toitures
du
théâtre
et
de
la Maison
du
Terroir
(MDT).
Il reste
à valider
les
conclusions
des
études
structures
avant
lancement
de
la consultation
des
entreprises.
*
Programme
de
voirie/réseaux/signalétique
Près
de
188
756,00€
seront
provisionnés
pour
diverses
opérations
sur
la voirie
communale
dont
une
partie
identifiée
pour
des
travaux
de
confortement
de
chaussée
suite
à des
désordres
causés
par
les
intempéries.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
39/53 Cette
enveloppe
budgétaire
couvrira
également
le financement
de
la
part
communale
des
travaux
de
création
d'espace
partagé
le
long
de
la
RD
2085
(31400
,00
€)
la mise
en
œuvre
de
containers
enterrés
sur
un
secteur
restant
à définir
(20
000,00€).
La
poursuite
du
programme
d'équipement
en
bornes
électriques
pour
une
distribution
électrique
conforme
des
manifestations
communales
(7000,00€)
pour
supprimer
les
câbles
qui
couraient
sur
la place
tels
que
dénoncés
par
un
délateur
dont
la dénonciation
représente
un
coût
de
mise
aux
normes
mais
permettra
au
final
une
distribution
électrique
protégée.
*
Aménagements
paysagers
: 55
000,00€
La
collectivité
continuera
d’embellir,
d’apaiser
et
de
valoriser
ces
espaces
publics
par
des
aménagements
paysagers
de
qualité
présents
sur
tous
les
programmes
de
la commune.
*
Volet
études
: 187
140,00€
Outre
les
études
nécessaires
pour
les
opérations
de
voirie
susvisées
(maitrise
d'œuvre
et
Géotechnique),
des
études
seront
lancées
pour
initier
des
nouveaux
programmes
(phase
2
et 3 des
aménagements
de
voirie
autour
des
Terrasses
du
Midi
; relance
des
études
d'aménagement
du
cœur
de
village
; reprise
des
études
pour
l’agrandissement
du
groupe
scolaire).
On
notera
également,
une
étude
est
en
cours
avec
le
baïtieur
social
Habitat
06
pour
un
programme
de
rénovation
des
logements
situés
chemin
des
Pierres
de
Moulins.
*
Volet
foncier
Les
opérations
foncières
mobiliseront
près
de
87200,00€
avec
notamment
l'opportunité
d'acquérir
l’ancien
local
Géomètre
au
sein
de
l'immeuble
Galoubet.
*
Rénovation
et entretien
du
patrimoine
bâti
existant
: 70
215,00€
Comme
chaque
année,
divers
travaux
de
maintenance
et
de
sécurité
seront
programmés
notamment
dans
les
bâtiments
recevant
du
public.
En
complément
de
cette
enveloppe,
les
écoles
mobiliseront
près
de
11
000,00€
pour
divers
équipements
mobiliers
et
informatique.
*
L'équipement
des
services
Une
enveloppe
de
40
700,00€
est
prévue
pour
compléter
l'équipement
des
services
en
mobilier,
matériels
et
logiciels
informatiques
ou
encore
l'outillage
des
services
techniques.
*
Eclairage
public
15
000,00€
seront
provisionnés
pour
diverses
interventions
sur
l’éclairage
public.
A
noter
que
cette
enveloppe
pourra
être
complétée
de
près
de
47
000,00€
si nous
obtenons
les
financements
sollicités
auprès
de
la CASA
et du
Département
pour
terminer
le
programme
d'équipement
des
candélabres
de
la commune
avec
des
tanternes
LEDS.
Si
les
notifications
nous
parviennent
dans
les
délais,
la commune
pourrait
disposer
en
fin
d'année
2025
d’un
équipement
100%
LED.
*
Nouvel
adressage
: 53
000,00€
2025
verra
la conclusion
de
l'opération
menée
par
la commune
depuis
près
de
3 ans.
Les
dernières
plaques
de
rues
et
numéros
sont
en
phase
de
livraison
et
l’ensemble
des
certificats
de
numérotage
devrait
être
distribué
dans
les
prochaines
semaines.
Le
Rouret
» Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
O4
mars
2025
40/53 CONCLUSION
Dans
un
environnement
national
et
international
particulièrement
instable,
le
maintien
de
nos
ratios
prudentiels
dans
les
standards
attendus
sont
impératifs.
Malgré
un
environnement
budgétaire
très
tendu
compte-
tenu
d’un
contexte
toujours
inflationniste
et
des
mesures
contraignantes
envisagées
par
le gouvernement
pour
redresser
les
comptes
publics,
la municipalité
maintient
le cap
sur
ses
ambitions
pour
un
développement
maitrisé
de
son
territoire
et
la qualité
de
vie
de
ses
habitants.
La
gestion
budgétaire
prudente
et
rigoureuse
qui
guide
les
élus
et
les
services
communaux,
permet
au
Rouret
de
continuer
à investir
avec
discernement
dans
un
contexte
budgétaire
et économique
délicat.
En
résumé,
en
dilemme
permanent :
continuer
à être
les
gestionnaires
du
développement
local
et
inventer
les voies
utiles
à
bâtir
la stabilité
financière
en
acceptant
la décroissance
des
contreparties
versées
par
l'Etat
au
profit
des
communes.
A
l'issue
de
la présentation,
le débat
est ouvert.
Tout
d'abord,
M.DEBEIRE
observe
que
le ROB
est plus
court
et plus
concis.
Ensuite,
il relève pour l'année
2025
des
dépenses
en
diminution
avec
un
objectif de
3%
de
réduction
des
budgets
des
services ; des
recettes
maintenues
et pas
de
hausse
des
taux
de
la
fiscalité. Il note
l'évolution
des
dépenses
de
la masse
salariale
du
fait des
futurs
recrutements
et de
/a
redevance
versée
au
délégataire
de
la crèche
« maison
bleue
».
Il fait remarquer
que
la présentation
des
engagements
pluriannuels
en
matière
d'orientations
envisagées
pour
la programmation
des
investissements
comportant
les prévisions
des
recettes
et
les
dépenses
est manquante.
Il relate
que
les
engagements
pluriannuels
ne
sont présentés
que
pour
l'AP/CP pour
le nœud
de
raccordement
optique
en
soulignant
que
le montant
projeté
en
séance
est différent
de
celui
présenté
dans
le ROB.
M.le
Maire
répond
faire
confiance
aux
services
administratifs
qui
travaillent avec
méthode.
Il ajoute
que
les AP/CP
sont réglementaires.
M.SAULNIER,
DGS précise
que
les 4 AP/CP
sont bien présentés
dans
le ROB.
(cf.page
44
à 46)
M.DEBETRE
observe
que
ce
n'est que
pour
2025.
M.SAULNIER
explique
que
les AP/CP
sont
reproduites
d'année
en
année.
À
chaque
vote
du
budget,
les AP/CP
sont réactualisées
comme
mentionné
dans le ROB.
(cf page
46)
De
même,
il confirme
qu'il est bien
fait état des
4 AP/CP
dans
le ROB.
Concernant
le plan
pluriannuel
d'investissements,
s'ouvre
la
dernière
année
du programme
et
aucune
autre
nouvelle
opération
n'est à l'heure
actuelle
lancée.
M.CASCIANI
s'étonne
que
le groupe
minoritaire
fasse
une
mauvaise
lecture
du
ROB.
M.DEBEIRE
insiste
au
sujet
de
l'AP/CP
relatif au
nœud
optique.
Il indique
que
sur le ROB,
il est
indiqué
100
000€ alors que
dans
la présentation,
il est mentionné
138
000€.
M.SAULNIER
précise
qu'il est bien
noté
138
300€ prévus
en
vue
du réglement
des frais des
échanges
fonciers
de
3 200€,
des
acomptes
de
travaux
à hauteur
de
115
000€
et 20
000€ pour
des
provisions
de
travaux.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
41/53 Il précise
que
la somme
de
100
000€ indiquée
dans
le tableau
est le montant
de
l'AP/CP prévu
en
2024,
Il rappelle
que
toutes
les AP/CP
présentées
sont
bien
celles
de
2024
et que
lors
du
vote
du
budget,
elles seront
toutes
réactualisées.
Puis,
il fait lecture
d'un
extrait du
ROB
(page
46)
au
terme
de
laquelle
il est bien
noté
que
«
Toutes
les autorisations
de programme
susvisées
feront l'objet
d'une
actualisation
dans
le cadre
du
vote
du
budget
2025,
»
Il ajoute
que
dans
le cadre
du
vote
du budget 2025,
sera
ainsi prévue
une
délibération
d'actualisation
par AP/CP.
M.DEBEIRE
en prend
bonne
note.
M.le
Maire
remercie
et conclut sur ce point.
Après
avoir
oui
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
du
Rouret.
Prennent
acte
: 27
DCM_2025_02
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
RECIPROCITE
- REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
HORS
COMMUNES
DE
RESIDENCE
—
VILLE
DE
GRASSE
Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
référence
à l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
domiciliés
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
de
résidence.
La
commune
de
résidence
est
alors
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
des
enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune,
après
avoir
satisfait
aux
formalités
relatives
à la procédure
de
demande
de
dérogation
scolaire.
Par
accord
entre
les
communes
intéressées,
le
montant
de
cette
contribution
est
fixé
par
convention. Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe
précise
que
la
commune
du
Rouret
accueille
régulièrement
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
sur
d'autres
communes
et inversement.
La
convention
signée
entre
la
commune
de
GRASSE
et
LE
ROURET
le
27/12/2021
étant
arrivée
à
échéance,
il convenait
de
la
renouveler
à
la
rentrée
2024-
2025.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
42/53 Conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024_45
du
11 juillet
2024,
la commune
du
Rouret
avait,
dans
un
premier
temps,
proposé
à
la
commune
de
Grasse
d'appliquer
le tarif de
1 493.88
€
eu
égard
aux
charges
de
fonctionnement
résultant
de
la
scolarisation
d'un
ou
plusieurs
de
leurs
élèves
respectifs.
Or,
la ville
de
Grasse
ayant
déterminé
parallèlement
un
montant
différent,
les
deux
communes
ont
dû
trouver
un
nouvel
accord
et
se
sont
entendues
au
terme
d'une
négociation
sur
un
nouveau
tarif
à
hauteur
de
1
063,10€.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il importe
de
rapporter
la délibération
n°DCM_2024
45
et de
soumettre
à
l'assemblée
la validation
d'une
nouvelle
convention
de
réciprocité
en
retenant
le principe
d'application
du
tarif présentant
le coût
par
élève
le moins
élevé.
Selon
le
projet
de
convention
engagé
entre
les
deux
communes,
il convient
de
fixer
les
modalités
suivantes :
>
Montant
de
la
participation
financière
:
1 063,10
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et
par
enfant
scolarisé
en
section
maternelle,
élémentaire
ou
ULIS
sans
distinction,
en
lieu
et
place
de
1 493,88
€ fixé
par délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024_45
du
11 juillet
2024,
>
Signature
de
la
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
d'année
scolaire
en
année
scolaire
; soit
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027
par
tacite
reconduction,
>
Actualisation
du
montant
annuel
du
tarif fixé
par
référence
à
l'évolution
de
l'indice
de
base
de
rémunération
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
vigueur
au
1°
septembre
de
chaque
année.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
DE
RAPPORTER
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2024_
45
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réciprocité
portant
sur
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
domiciliés
sur
la ville
de
Grasse,
telle
que
décrite
ci-dessus
et tout
document
permettant
le
recouvrement
de
ces
sommes
;
e
DE
FIXER
la
participation
financière
à
1 063,10
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025
par
enfant
;
e
DE
DIRE
que
ce
montant
sera
actualisé
chaque
année
scolaire
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Le
Rouret
=
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
43/53 DCM_2025_03
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
RECIPROCITE
- REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
HORS
COMMUNES
DE
RESIDENCE
-— VILLE
DE
SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe
rappelle
à l'assemblée
qu'en
référence à
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
lorsque
les écoles
maternelles
ou
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
domiciliés
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
de
résidence.
La
commune
de
résidence
est
alors
tenue
de
participer
financièrement
à
la scolarisation
des
enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune,
après
avoir
satisfait
aux
formalités
relatives
à la
procédure
de
demande
de
dérogation
scolaire.
Par
accord
entre
les
communes
intéressées,
le
montant
de
cette
contribution
est
fixé
par
convention. Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe
précise
que
la commune
du
Rouret
accueille
régulièrement
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
sur
d’autres
communes
et inversement,
notamment
avec
la
ville
de
Saint-Vallier-de-Thiey.
La
convention
signée
entre
la
commune
de
SAINT-
VALLIER
DE
THIEY
et
LE
ROURET
le
27/12/2021
étant
arrivée
à échéance,
il convenait
de
la renouveler
à la rentrée
2024-
2025.
Conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024_46
du
11 juillet
2024,
la commune
du
Rouret
avait,
dans
un
premier
temps,
proposé
à
la
commune
de
Saint-Vallier-de-Thiey
d'appliquer
le
tarif de
1 493.88
€
eu
égard
aux
charges
de
fonctionnement
résultant
de
la
scolarisation
d’un
ou
plusieurs
de
leurs
élèves
respectifs.
Or,
la ville de
Saint-
Vallier
de Thiey
ayant
déterminé
parallèlement
un
montant
différent,
les deux
communes
ont
dû
trouver
un
nouvel
accord
et
se
sont
entendues
au
terme
d'une
négociation
sur
un
nouveau
tarif
à
hauteur
de
1
063,10€.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il importe
de
rapporter
la
délibération
n°DCM_2024_46
et
de
soumettre
à
l'assemblée
la validation
d'une
nouvelle
convention
de
réciprocité
en
retenant
le principe
d'application
du
tarif présentant
le coût
par
élève
le moins
élevé.
Selon
le
projet
de
convention
engagé
entre
les
deux
communes,
il convient
de
fixer
les
modalités
suivantes
:
>
Montant
de
la
participation
financière
: 1 063,10
€
pour
l'année
scolaire
2024/2025
et
par
enfant
scolarisé
en
section
maternelle,
élémentaire
ou
ULIS
sans
distinction,
en
lieu
et
place
de
1 493.88
€ fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024_45
du
i1 juillet
2024,
>
Signature
de
la
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
d'année
scolaire
en
année
scolaire
; soit
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027
par
tacite
reconduction,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
O4
mars
2025
44/53 >
Actualisation
du
montant
annuel
du
tarif
fixé
par
référence
à l’évolution
de
l'indice
de
base
de
rémunération
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
vigueur
au
1%
septembre
de
chaque
année.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
DE
RAPPORTER
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2024_46
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réciprocité
portant
sur
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
domiciliés
sur
la
ville
de
Grasse,
telle
que
décrite
ci-dessus
et
tout
document
permettant
le
recouvrement
de
ces
sommes
:
e
DE
FIXER
la
participation
financière
à
1
063,10
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025
par
enfant
;
e
DE
DIRE
que
ce
montant
sera
actualisé
chaque
année
scolaire
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
M.DEBEIRE
demande
le parole.
1] souhaite
savoir:
-.combien
d'enfants
sont
concernés
pour
les 2 conventions
avec
les
villes de
Grasse
et Saint-
Vallier
de
Thiey.
-constatant
la baisse
de
400€ par
enfant,
il demande
quel
était le montant
prévu
par
ces 2
communes
avant
négociation?
Mme
WENZINGER
explique
que
les
communes
du
ressort-de:la
CAPG
ont.
un
système
de
calcul
différent
de.celui
du
Rouret
qui
repose
sur
le
coût
de
fonctionnement
annuel
d'un
élève
établi
à
1493,88€, Le-montant
des
villes
de
Grasse
et
de
Saint.
Vallier
de
Thiey
arrivent
à
un
montant
beaucoup
plus
faible
d'environ
700
à 800€.
Mme
ZEROUAL
POMERO
précise
que
la
CAPG
avait
fixé
un
tarif
que
la
Ville
de
Grasse
n'appliquait
pas,
laquelle
facturait
un
coût
d'environ
2
000€
par
élève.
L'idée
de
la
négociation
était
de
trouver
un
accord
pour:que
chaque
commune
donne
1:000€
à
l'autre.
Mme
WENZINGER
ajoute.
que.ce
montant
de
2.000€
n'étant
pas-du
tout
basé
sur
le
principe
légal
du.coût
de
fonctionnement
d'un.élève,
c'est
pourquoi
il a
fallu
trouver
un
nouvel
accord!
Pour
Saint-
Vallier
de
Thiey
présentant.un
coût
par
élève
très
faible,
la
commune
ne
souhaitait
Pas
se.caler
sur:le
montant
proposé
par
la
commune.du
Rouret.
Elle
conclut
qu
s'agit
bien
d'une
convention
de
réciprocité.
Les
conventions
concernent:
3 élèves pour
Grasse
1 élève:pourSaint-
Vallier de
Thiey
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
O4
mars
2025
45
/ 53 |
DCM_2025_04
CRÉATION
ET SUPPRESSION
D'EMPLOIS PERMANENTS
DANS
LE CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE GRADE
ET MISE À JOUR
DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO, 1?"
adjointe
expose
la nécessité
de
modifier
les
effectifs
du
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
des
agents.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier,
à
ce
titre,
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
par
des
créations
où
des
suppressions
d'emplois.
1- CRÉATION
D'EMPLOI :
‘
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2e
classe, 2-
SUPPRESSION
D'EMPLOIS :
- 1 emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d'attaché
territorial,
- 1
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe,
- 1
emploi
permanent
à
temps
complet
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe,
- 1
emploi
d'Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2è"°
classe.
M.DEBEIRE
demande
la parole.
Pour les emplois présentés,
il souhaite
savoir de
quelle
catégorie A/B/C
ces
derniers
relèvent.
Mme
ZEROUAL
POMERO
lui explique
donc
le fonctionnement
des
cadres
d'emploi
dans
la fonction
publique
territoriale
: catégorie
C,
pour
des
missions
d'exécution,
catégorie
B pour
les rédacteurs,
catégorie
À
pour
les
cadres
et chefs
de
service.
1-
CRÉATION
D'EMPLOI
:
- l'emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
correspond
à la catégorie
C,
2-
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
:
- l'emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'attaché
territorial
correspond
à
la
catégorie
A,
- l'emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
- l'emploi
permanent
à
temps
complet
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
- l'emploi
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
correspondent
à la catégorie
C.
M.DEBEIRE
demande
ensuite
quelle
est la
différence
entre
la filière animation
et sociale
puisque
tous
les agents
travaillent à l'école.
Mme
ZEROUAL
POMERO
lui indique
qu'en
pratique
cela
peut
ne pas
être
forcément
le cas.
Dans
la filière
animation,
on
peut
retrouver
effectivement
des
agents
qui
travaillent dans
le groupe
scolaire. La
filière sociale
concerne
davantage
des
agents
qui exercent
dans
le secteur
social comme
le CCAS
par exemple
et n'est pas
spécifiquement
liée à l'école.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
46/53 - DE
CRÉER
le
poste
mentionné
ci-dessus
;
-
DE
SUPPRIMER
les
postes
mentionnés
ci-dessus
;
- DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
INFO
1
COMMUNICATION
DES
INDEMNITÉS
PERCUES
PAR
LES
ÉLUS
MUNICIPAUX
AU
TITRE
DE
LEURS
MANDATS
2024
Vu
la loi 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
L'art.
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
a inscrit au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
la disposition
suivante
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur sein
et au sein
de
tout syndicat
au sens
des
livres
VIT
et
VIT
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie
ou
flale d'une
de ces sociétés.
Cet état est communiqué
chaque
année
aux conseillers municioaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
SANS
DEBAT
de
la
présente
information
en
séance
de
Conseil
Municipal,
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
47/53 INFO
2
COMPTE-RENDU
DES DÉCISIONS
DU MAIRE
PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/12/2024
N°
Objet
DM_2024_103
MAPA
2024_03
: ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRAVAUX
«
ELARGISSEMENT
DU
CHEMIN
DES
COMTES
DE
PROVENCE
ET
CREATION
DE
LA
VOIE
PAUL
CEZANNE
»
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023
la commune
a approuvé
la convention
subséquente
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
de
la
CASA
à
la
commune
du
Rouret
relative
aux
travaux
d’élargissement
du
chemin
des
comtes
de
Provence
et
de
création
de
la voie
Paul
Cézanne.
Considérant
la
consultation
en
procédure
adaptée
MAPA
2024_03
lancée
par
la
commune
le 28
juin
2024
portant
sur
les
«
Elargissement
du
chemin
des
Comtes
de
Provence
et
la création
de
la voie
Paul
Cézanne
»
divisée
en
2
lots :
lot
n°1
VRD
et
lot n°2
Espaces
Verts.
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de cette consultation
4 offres ont
été réceptionnées
pour
le lot n°1
et 5 offres
pour
le
lot
n°2,
CONSIDÉRANT
qu’à
l’issue
de
l’analyse
des
offres,
celle
du
groupement
SN
POLITI
mandataire
/
SN
BIANCHI
cotraitant,
a été
classée
en
1%
position
pour
le lot
n°1
et celle
de
la
SARL
BOTANICA
a été
classée
en
1°
position
pour
le
lot
n°2,
La
commune
décide
:
- d’attribuer
le lot n°1
VRD
au
groupement
SN
POLITI
/ SN
BIANCHI
représenté
par
le Mandataire,
la SN
POLITI
sise
137
route
de
Grasse
— Quartier
des
Plaines
— 06740
Châteauneuf
Grasse
pour
le montant
de
1 190
860
€ HT,
soit
1 429
032.60
E TTC.
-d’attribuer
le lot n° 2 Espaces
Verts à la société BOTANICA,
sise 885
avenue
du Docteur Lefebvre —06270
Villeneuve-
Loubet,
pour
un
montant
de
43
680
€ HT
soit
52
146
€ TTC.
DM_2024_113 |
Désignation
d’un
avocat
(défense
des
intérêts
de
la
Commune)
pour
contester
la
décision
du
TA
de
Nice
n°2203190
Demande
d'annulation
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
en
date
du
02
octobre
2024
relatif
aux
sociétés
Bouygues
Telecom
et
Cellnex
France/Commune
du
Rouret
Considérant
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
en-date
du
02
octobre
2024
(affaire
n°2203
190)
annulant
la
décision
tacite
de
rejet
en
l’absence
de
production
de
l’ensemble
des
pièces
demandées
en
date
du
17
mai
2022
opposé
par
le Maire
à la société
Cellnex
France.
Considérant
que
cette
décision
fait
grief
à
la Commune
du
Rouret
;
Considérant
que
la
Commune
du
Rouret
a
un
délai
de
deux
mois
pour
interjeter
appel
de
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
;
La
commune
décide
de
désigner
Maître
Christophe
FIORENTINO,
Avocat
au
barreau
de
Grasse,
agissant
en
défense
pour
le compte
de
la
Commune
du
Rouret
concernant
cette
affaire.
Les
honoraires
sont
fixés
à
hauteur
de
1 666,67
€ HT,
soit
2
000,00
€ TTC,
et seront
réglés
par
l’assureur
SMACL
dans
le
cadre
de
la garantie
«
Protection
Juridique
»
de
la Commune.
DM_2024_115 |
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Renaldi
—
Crèche
Vitamines
— 21
Novembre
La
commune
décide
d’autoriser
la Présidente
de
l’association
Crèche
Vitamines
à occuper
gratuitement
la salle
Rénaldi
afin d’y organiser
une
assemblée
générale
le 21
novembre
2024
de 20h30
à 23h30.
DM_2025_001
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Mistral- foncia
sogica
- 9 janvier
2025
La
commune
décide
d’autoriser
le responsable
de
co-propriété
Les
Clémentines-
Foncia
Sogica
domicilié
Axe
85 — 57
route
de
Cannes
06130
GRASSE
à occuper
la salle Mistral
afin
d’y
organiser
une
assemblée
générale
le 9 Janvier 2025
de
17h00
à 20h00.
Les
locaux
sont
mis
à disposition
pour
la
somme
de
304,80
euros.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
48/53 DM_2025_002
EAC
— Fonctionnement
Bâtiment
Contrat
entretien
des
Installations
de
Chauffage,
Climatisation,
Eau
chaude
sanitaire,
Centrale
de
traitement
d'air,
VMC
et Filtres
de
Ventilations
CONSIDÉRANT
que
le contrat d'entretien
des Installations de Chauffage
— climatisation — ECS
— Centrale
de traitement
d'air
—
VMC
est
arrivé
à
son
terme,
la
commune
décide
d’attribuer
le
Contrat
de
maintenance
dit
de
CONDUITE
ET
ENTRETIEN
DE
CHAUFFAGE-
CLIMATISATION
du
bâtiment
EAC
à l'Entreprise AQUALIA,
ZI
de l’Argite,
LOT
$1—
Voie
E
à 06370
Mouans-Sartoux
pour
un
montant
annuel
de8
345.00
€ HT
soit
9 714.00
€ TTC.
Ce
contrat
prend
effet
le
IT
février
2025
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
2
fois
par tacite
reconduction.
DM_2025_003
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Galoubet
22 janvier
2025
La
commune
décide
d’autoriser
la Présidente
de
l Association
APE
du
Rouret
à occuper
la salle Galoubet
afin d’y
organiser
une
réunion
le 22
Janvier 2625
de
20h00
à 23h00.
Les
locaux
sont
mis
à disposition
gracieusement.
DM_2025 004
Contrat
d'entretien
des
Tribunes
Télescopiques
de
PEAC'/THEATRE
DU
ROURET
Considérant
ta nécessité
pour
la commune
du
Rouret
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
et au
bon
fonctionnement
du
système
de tribunes
télescopiques
de
la Salle
de
Spectacles
de
l'EAC,
La
commune
décide
de
retenir
l’entreprise
SARL
HUGON
TRIBUNES
ET
PODIUMS,
ZAC
des
Grands
Camps,
46090
MERCUES,
pour
une
mission
d'ENTRETIEN
et
de
VERIFICATION
PERIODIQUE
des
tribunes
télescopiques
de
PEAC/
THEATRE
DU
ROURET.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
1.750.00
€
HT
/ an
pour
un
ensemble
de
vérifications
techniques
réalisées
sur
une
journée
dans
une
salle
libre.
En
cas
d'intervention
exceptionnelle,
l'intervention
sera
réalisée
sur
la base
d'un
forfait
à 750,00
€
HT.
Le
contrat
entre
en
vigueur
le
1%
mars
2025
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
5
ans, soit
jusqu’au
1
mars
2030,
DM _2025 005
Espace
Associatif
et
Culturel
—
Contrat
de
maintenance
du
matériel
de
sécurité
incendie
— Alarme
et Détection
Incendie Considérant
que
le
précédent
contrat
est
arrivé
à expiration
et
qu’il
convient
de
le renouveler
pour
l'année
2025,
La
commune
décide
d'attribuer
le
Contrat
de
maintenance
du
système
de
sécurité
incendie
(alarme
et
système
de
détection
incendie)
à l'Entreprise
CHUBB
SYSTEM
- Pole
Sud
Est
—
Parc
Cezanne
— Bat }—
CS
50462
—- 290
rue
de
Galilée
—
13290
Aix
en
Provence.
Le
présent
contrat
prend
effet
du
01/01/2025
au
31/12/2025
et
pourra
être
renouvelé
par
expresse
reconduction
pour
une
durée
identique,
dans
la
limite
de
2 ans,
soit jusqu’au
31/12/2027.
Les
prestations
annuelles
du
contrat
de
maintenance
sont
conclues
à
hauteur
de
:
+
Alarme
(vérifications
et
assistance
téléphonique
24/24H
et
7/7j)
pour
un
montant
de
150.12
€ HT
+
Détection
incendie
{vérifications
et
assistance
téléphonique
24/24H
et
7/7j)
pour
un
montant
de
1 444.70
€
HT
Soit
un
total
annuel
de
1 594.82
€ HT
(1913.78
€ TTC).
DM_2025_006
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Rénaldi
— Foncier
Sogica
—
03
mars
La
commune
décide
d’autoriser
le
représentant
de
FONCIA
SOGICA
situé
Axe
85
—
57
route
de
Cannes
à
06130
GRASSE
à occuper
la salle Rénaidi
afin d’y organiser
une
assembiée
générale
de la résidence
Les Hauts
de Chantebelle
le 03
mars
2025
à
19h00,
Les
locaux
seront
mis
à disposition
pour
la somme
de
55
euros.
DM. 2025 007
Avenant
à Ia Décision
du
Maire
N°
DM 2024
63
Convention
d'occupation
temporaire
la
safle
Galoubet
par
l'association
La
Roureido
2024/2025
Considérant
la décision
de
la Présidente
de
l’Association
La
Roureido
de
ne
plus
occuper
la salle
Galoubet
le mardi
matin
pour y dispenser
des
cours
de gymnastique
adaptée,
Il convient
de
modifier
Particle
2 de
la décision
du
Maire
N°
DM
2024_63
du
12
septembre
2024
et d'annuler
les
loyers
de 33,10
euros
mensuel
à partir du
1% janvier 2025.
Le
Rouret
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
49/53 DM_2025_008
MAISON
DU
TERROIR-
CONTRAT
DE
PROTECTION
INCENDIE
Considérant
que
le précédent
contrat
est arrivé
à expiration
aux
termes
de tacites
reconductions
et qu’il
convient
de
le
renouveler, la
commune
décide
d’accepter
l'offre
de
l'Entreprise
CHUBB,
Immeuble
LE
NAXOS-
25
avenue
Pierre
ZILLER,
06560
VALBONNE,
pour
la protection
incendie
de
la MAISON
DU
TERROIR.
Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
du
13
février
2025
jusqu'au
31
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par tacite
reconduction.
Le
présent
contrat
est conclu
moyennant
un
prix
forfaitaire
annuel
de
1 159,79€
HT;
soit
1 391,75€
TTC.
Il comprend
la vérification
des extincteurs,
des
systèmes
de désenfumage
et des
éclairages
de sécurité
(BAES)
dans
LA
MAISON
DU
TERROIR.
DM_2025 009
EAC
THEATRE
DU
ROURET-
CONTRAT
DE
PROTECTION
INCENDIE
Considérant
que
le précédent
contrat
est arrivé
à expiration
aux
termes
de
tacites
reconductions
et qu’il
convient
de
le
renouveler, La
commune
décide
d'accepter
Poffre
de
l'Entreprise
CHUBB,
Immeuble
LE
NAXOS-
25
avenue
Pierre
ZILLER,
06560
VALBONNE,
pour
la protection
incendie de L'EAC
THEATRE
DU
ROURET.
Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
du
13
février
2025
jusqu’au
31
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par tacite reconduction.
[l est conclu
moyennant
un prix forfaitaire annuel
de
1 278.05€
HT : soit
1 533.66€
TIC. Il
comprend
la vérification
des
extincteurs,
des
systèmes
de
désenfumage,
des
éclairages
de
sécurité
(BAES)
et des
robinets
d'incendie
armée
(RIA).
DM_2025_010
Contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
le recalibrage
du
vallon
servant
an
soufènement
du
chemin
de
Beaume
Robert
CONSIDÉRANT
le
danger
présentant
un
caractère
d'urgence
lié à
l'effondrement
d'une
partie
de
la
berge
du
vaiton
de
Beaume-Robert,
menaçant
la
stabilité
du
chemin
de
Beaume-Robert
entre
les
numéros
de
voirie
372
et
402,
qui
dessert
plusieurs
habitations
en
amont.
Cet
incident
est
dû
aux
fortes
pluies
survenues
sur
la
commune
le
24
octobre
2024,
entraînant
le
décrochage
d’une
loupe
de
terre
composant
la
berge
du
vallon
et
soutenant
également
le chemin
de
Beaume-Robert.
Depuis
le
24
octobre,
des
signes
de
déchirement
ont
été
observés
sur
l’enrobée
de
la
route,
laissant
présager
une
instabilité
de
cette
dernière.
Face
à ces
éléments,
la commune
a souhaité
lancer
en
urgence
les études
préalables
nécessaires
au
dimensionnement
du
futur ouvrage
de
soutènement.
La
commune
décide
d'attribuer
à
la
société
AXES
INGENIERIE
sise
460,
avenue
de
la
Quiéra
—
06370
MOUANS-
SARTOUX,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dont
les
prestations
sont
les suivantes
:
+ _ Phase
de
conception
{PRO
/ DCE
/ ACT}
+
Phase
de
réalisation
(VISA
/
DET
/ AOR /
DLE)
Le
montant
les
prestations
détaillées
selon
le devis
n° A2024-153
Indice
À s'élève
à
hauteur
de
23
700
€ HT,
soit 28
440
€TTC,
selon
la
répartition
suivante
:
4 4
.00
6 000.00 1
500.00 7 20000
Forfait Forfait Forfait
00
€
26
440.00
Les
phases
PRO
/ DCE
/ ATC
/ VISA
/
DET
/ AOR
/ DLE
débuteront
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
de
commande
et
seront
livrées
pour
le
mois
de
février
2025,
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
50/53 DM_2025
011
|
Convention
d’occupation
temporaire
salle
Galoubet
par
ABT
Référence-28
Février
2025
—
annulation
DM_2024 125 La
commune
décide
d'autoriser
la société ABT
REFERENCE
sise 9 rue Jean
Raymond
Giacosa
06806
CAGNES
SUR
MER
à occuper
la salle
Galoubet
Le 28
Février
2025
de
18h00
à 21h00
en
remplacement
du
31
janvier
2025
afin
d'y
organiser
l’assemblée
générale
de
la copropriété
la Roseraie.
La
salle
est mise
à disposition
pour
la somme
de
55
euros.
DM_2025_012 |
Contrat
de
Mission
Géotechnique
de
type
G5/G2PRO
dans
le cadre
d’un
glissement
de
terrain
- Chemin
de
Beaume
Robert CONSIDÉRANT
le danger
présentant
un
caractère
d'urgence
lié à l’effondrement
d’une
partie de la berge
du
vallon
de
Beaume-Robert,
menaçant
La stabilité
du
chemin
de
Beaume-Robert
entre
les
numéros
de
voirie
372
et 402,
qui
dessert
plusieurs
habitations
en
amont.
Cet
incident,
dû
aux
fortes
pluies
survenues
sur la commune
le 24
octobre
2024,
entraîne
le décrochage
d'une
loupe
de
terre
composant
la berge
du
vallon
et
soutenant
également
le chemin
de
Beaume-Robert,
Depuis
le
24
octobre,
des
signes
de
déchirement
ont
été
observés
sur
Penrobée
de
la
route,
laissant
présager
une
instabilité
de
cette
dernière.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
les
missions
géotechniques
suivantes
afin
de
permettre
au
maître
d'œuvre
de
dimensionner
avec
précision
les travaux
de
renforcement
de
la berge
pour
le soutènement
du
chemin
de Beaume-Robert
entre
les
numéros
de
voirie
372
et 402
:
.
Mission
géotechnique
GS
: Etude
de
sol
qui
évalue
les propriétés
et les
conditions
du
sol
sur
lequel
un
projet
de
construction
ou
de
rénovation
doit être
réalisé.
.
Mission
G2
PRO
qui
permet
d'assurer
une
construction
fable
grâce
à la prise
en
compte
des
caractéristiques
précises
du
sol
et du
projet.
Elle
permet
également
de
répondre
aux
règles
parasismiques
obligatoires
et de
bénéficier
d’une
garantie
décennale
?
La
commune
décide
d’attribuer
à
la
société
SEFAB
sise
72,
route
de
Grenoble
—
06670
COLOMARS,
la
mission
géotechnique
de
type
G$/G2PRO
suite
à Paffaissement
d’une
portion
de
la berge
du
chemin
de
Beaume
Robert
entre
les numéros
de voirie
372
et 402.
Le
montant
des
prestations
détaitlées
selon
le contrat
N°
D-202500042
du
31/01/2025
s’élève
à hauteur
de
11
010,00
€
HT,
soit
13
212,00
€ FTC.
INFO
3
SENTIER
BOTANIQUE
DU
BOIS
COMMUNAL
Mme.GUILLAUD
souhaite
présenter:le
projet
de
sentier:botanique
réalisé sur:le
bois
communal.
Elle
rappelle
que
l'idée
:a
été
lancée
:2:ans
auparavant
et
que
de
nombreuses
réunions
ont:
été
programmées
depuis,
Elle remercie
toutes
les personnes
qui se
sont investies
sur
ce projet.
Elle indique
que le départ du parcours
du sentier démarre juste après la 2ème
barrière dans le virage
pour:se
terminer:entre
la bergerie
et l'antenne.
Au niveau de la méthodologie
utilisée,
‘elle informe que le RAP a fait appel à Nicolas PRIN,
un botaniste
qui a aidé à la sélection.
et à l'identification des
espèces
déjà plantées sur le bois.
Ensuite,
‘elle explique
que l'entreprise. Pic Bois. — Azur Signalétique
a été choisie pour la confection.du
matériel:et notamment
des panneaux
d'indentification
des
espèces.
Puis,
le RAP.a
assuré
Ja gestion
et:le suivi de
Ja réalisation.
des panneaux jusqu'à
leur installation par
le service
technique
sur le bois
communal
en
décembre
2024.
Les
12:espèces
sélectionnées sont:
-Arbousier:commun -Olivier d'Europe -Pin
d'Alep
-Chêne
Pubescent
ou
Chêne
blanc
Le
Rouret
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
51/53 -Frêne
commun
-Myrte
commun
-Genévrier
Oxycèdre
ou
Cade
-Filaire
à feuilles
étroites
-Pistachier
Lentisque
-Amandier -Ciste
cotonneux
-Ciste
de
Montpellier
Sur les panneaux
d'information,
il a été choisi dy apposer le nom
de
l'espèce,
sa famille,
sa
taille, sa
période
de
floraison,
le fruit utilisé.
Mme
GUILLAUD
informe
et
déplore
que
le
panneau
de
l'amandier
ait
été
volé juste
après
son
installation. Pour
la
suite
à
donner
à
ce
projet,
elle
précise
que
ce
sentier
botanique
sera
inauguré
prévisionnellement
le 17 mai
donc
au
cours
du printemps.
A
terme,
ce
sentier
sera
poursuivi
avec
la plantation
de
six nouvelles
espèces
: romarin,
laurier
tin,
genét
à balai,
églantier,
…
afin de prolonger
le parcours
botanique jusqu'à
l'antenne.
M.le
Maire
la remercie.
M,.DEBEIRE
demande
si
le panneau
comportant
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
rencontre
avec
les
patous,
chiens
de
bergers
a bien
été installé.
Mme
GUILLAUD
répond par l'affirmative.
M.DEBEIRE
lui demande
de préciser le lieu d'installation.
Mme
GUILLAUD
l'informe
qu'ils
ont
été posés
dans
divers
endroits.
M.DROUARD
précise
qu'ils
ont
été
installés
au
niveau
du
1°
réservoir
et
qu'en
complément
d'autres
panneaux
de
format
plus
réduits
signalant
une
tête
de
patou
ont
été
disséminés
dans
des
arbres.
M.le
Maire
remercie
M.DEBEIRE
et
le
RAP
qui
fait
un
travail
important
sur
tous
ces
sujets
qui
participent
de
la défense,
de
la mise
en
valeur
de
la nature
et de
la
transition
écologique.
Mme
GUILLAUD
souhaite
que
M.PERRACHIA
qui a beaucoup
aidé à la concrétisation
de ce projet soit
associé
à ces
remerciements,
ainsi que
l'ensemble
des
membres
du
collectif Rouret Action
Planète.
Aussi,
M.le
Maire
conclut sur ce point en
les remerciant.
Pour
résumer,
il reprécise
qu'il importe
de
retenir
que
tous
ces projets
ne
peuvent
se
réaliser
que
dans
la logique
du
rythme
des budgets
et des
capacités
financières
de la commune...et
ce,
en
dépit
du
souhait
de
la municipalité
d'avancer parfois plus
vite.
En
clôture
de
séance,
M.le
Maire
rend
hommage
à Mme
Françoise
GANGLER,
ancienne
conseillère
municipale
lors
d'une
mandature
précédente,
qui
vient de
disparaitre.
Il donne
rendez-vous
le 10
avril pour
la séance
consacrée
au
vote
du
budget.
La
séance
est
clôturée.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
Q N
Se
u
Go Clôture
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire
remercie
l’assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h56.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Christel
GENET
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025
53/53