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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 213 recueil du 18 septembre 2024 nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-213
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2024-09-17-00003 - AP Composition CELE compl-2-Elections chbre agri
2025 (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-17-00003
AP Composition CELE compl-2-Elections chbre
agri 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-17-00003 - AP Composition CELE compl-2-Elections chbre agri 2025 3 Es PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
complétant la composition de la commission d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-16, R.511-96-10, R.512-14 et R.511-28 ;
VU le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture
et à l’élection de leurs membres ;
VU l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024
convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;
VU la désignation de M. Stéphane ROCHE, maire de la commune de LAFARRE effectuée le 17
septembre 2024 par le président du conseil départemental de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 complétant la
composition de la commission d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection
des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant la commission
d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection des membres de la chambre
d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025 ;
Considérant que cette désignation est conforme à la réglementation ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant la commission d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025 est modifié comme suit :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-17-00003 - AP Composition CELE compl-2-Elections chbre agri 2025 4 Membres avec voix délibérative :
- M. Stéphane ROCHE, maire de la commune de LAFARRE, désigné par le président du conseil départemental de l’Ardèche ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut aussi être déposé sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le président de la chambre d’agriculture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé aux membres de la commission.
Privas, le 17 septembre 2024
Pour la préfète,
le directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
signé
Frédéric JOSEPH
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-17-00003 - AP Composition CELE compl-2-Elections chbre agri 2025 5