Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 205 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 213 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 213 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 207 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 207 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 103 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 170 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 226 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 103 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 205 recueil du 6 Septembre 2024 1
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 205 recueil du 6 Septembre 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-205
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2024-09-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures pour
l'élection municipale de DORNAS des 22 et 29 septembre 2024 en vue
de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-06-00001
Arrêté fixant la liste des candidatures pour
l'élection municipale de DORNAS des 22 et 29
septembre 2024 en vue de l'élection de quatre
conseillers municipaux
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale de DORNAS des 22 et 29 septembre 2024 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux 3 E 2 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-09-06-
fixant la liste des candidatures
pour l’élection municipale partielle complémentaire
de la commune de DORNAS des 22 et 29 septembre 2024
en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-07-18-00001 du 18 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la commune de DORNAS en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00005 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU les candidatures régulièrement déposées jusqu’au jeudi 5 septembre 2024 à 18 heures en sous- préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1er : La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de DORNAS, dimanche 22 septembre 2024, en vue de l’élection de quatre conseillers municipaux est fixée comme suit :
- M. Valentin ASSELINNE ;
- Mme Elisabeth BANC ;
- M. Jean-Pierre CAILLIBOT ;
- Mme Fanny CHABAL ;
- M. Thomas CHABANAS ;
- M. Jean-Marc CHAUMONT ;
- M. Guy Bernard COLARD ;
- Mme Clémence FABBIAN.
Article 2 : Dans le cas d’un deuxième tour de scrutin, dimanche 29 septembre 2024, la liste figurant à l’article 1 est reconduite.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale de DORNAS des 22 et 29 septembre 2024 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux 4 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le 1er adjoint à la maire de DORNAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de DORNAS.
Tournon-sur-Rhône, le 6 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale de DORNAS des 22 et 29 septembre 2024 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux 5