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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 053 recueil du 18 février 2026 nominatifs 1
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 053 recueil du 18 février 2026 nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-053
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-02-13-00003 - AP portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour les communes
de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-13-00003
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié relatif à la nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-13-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 3 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-02-13-
portant modification de l’arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l’instruction NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU la modification à apporter dans la composition de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CYR ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser l’annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relative aux communes de 1 000 habitants et plus ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié, relative à la composition des commissions de contrôle des communes de 1 000 habitants et plus, est modifiée comme suit :
Communes Conseillers municipaux
titulaires
Conseillers municipaux
suppléants
SAINT-CYR Danielle COURBON
Martine OLLIVIER
Laurent CELLARIER
Anne-Gaël LE QUINTREC
Cédric PALLUY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-13-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 4 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de SAINT-CYR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 13/02/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Emmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-13-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 5