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Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0040 Autorisation donnee au maire de signer les contrats de prets et les avenants aux contrats de prets de lexposition sur la bataille de Champigny
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0040 Autorisation donnee au maire de signer les contrats de prets et les avenants aux contrats de prets de lexposition sur la bataille de Champigny)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0040 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES CONTRATS DE PRÊTS ET LES AVENANTS AUX CONTRATS DE PRÊTS RELATIFS À L'EXPOSITION SUR LA BATAILLE DE CHAMPIGNY DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UN REPORT DE CETTE EXPOSITION DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu l’avis de la commission Culture du 31 mars 2021,
Vu les contrats de prêts approuvés par les délibérations n° 2020DELIB0169 en date du 17 décembre 2020, n° 2021DELIB0014 en date du 1er février 2021, et n° 2021DELIB0252 en date du 12 avril 2021 avec les établissements prêteurs suivants :
- Musée d’Art Moderne André Malraux (Le Havre) ;
- Archives Lasalliennes ;
- Fondation de la Salle ;
- Bibliothèque historique de la Ville de Paris ;
- Bibliothèque nationale de France ;
- Musée Carnavalet-Histoire de Paris ;
- Musée régional du Land du Wurtemberg, à Stuttgart ;
- Musée de l’Armée ;
- Musée du domaine départemental de Sceaux ;
- Archives départementales du Val-de-Marne ;
- Archives d’Etat de Stuttgart ;
- Service historique de la Défense à Vincennes.
Considérant que le Musée Adrien Mentienne a préparé une exposition sur la bataille de Champigny afin de marquer le 150e anniversaire de cette bataille, Considérant que cette exposition, initialement prévue en septembre 2020, a été reportée du 7 mai au 4 juillet 2021,
Considérant que, pour enrichir cette exposition, des contrats de prêts préalablement approuvés par le Conseil municipal ont été conclus avec différents établissements prêteurs français et allemands :
- Musée d’Art Moderne André Malraux (Le Havre) ;
- Archives Lasalliennes ;
- Fondation de la Salle ;
- Bibliothèque historique de la Ville de Paris ;
- Bibliothèque nationale de France ;
- Musée Carnavalet-Histoire de Paris ;
- Musée régional du Land du Wurtemberg, à Stuttgart ;
- Musée de l’Armée ;
- Musée du domaine départemental de Sceaux ;
- Archives départementales du Val-de-Marne ;
- Archives d’Etat de Stuttgart ;
- Service historique de la Défense à Vincennes.
Considérant que, dans l’éventualité d’un report de l’exposition sur de nouvelles dates, ces contrats de prêts deviendraient caducs en raison du changement de dates et nécessiteraient une nouvelle présentation au conseil municipal sous la forme de nouveaux contrats de prêts ou d’avenants,
Considérant qu’une nouvelle présentation de ces contrats et avenants constituerait une lourde charge administrative pour le Conseil municipal et le musée Adrien Mentienne, Considérant qu’une nouvelle présentation de ces contrats et avenants risquerait également de faire perdre du temps au musée Adrien Mentienne pour les faire ratifier, Considérant que ces contrats et avenants ne modifieraient pas les conditions et obligations des prêts, mais uniquement les dates,
Considérant que ces contrats ont déjà été présentés au Conseil municipal, qui en a déjà eu connaissance précédemment,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1er : APPROUVE les nouveaux contrats de prêts et les avenants aux contrats de prêts relatifs à l’exposition sur la bataille de Champigny qui ont déjà été conclus avec le musée d’Art Moderne André Malraux (Le Havre), les Archives Lasalliennes, la Fondation de la Salle, la Bibliothèque historique de la Ville de Paris, la Bibliothèque nationale de France, le Musée Carnavalet-Histoire de Paris, le Musée régional du Land du Wurtemberg, à Stuttgart, le Musée de l’Armée, le Musée du domaine départemental de Sceaux, les Archives départementales du Val-de-Marne, les Archives d’Etat de Stuttgart, le Service historique de la Défense à Vincennes, dès lors que le contenu de ces actes juridiques, et les obligations qui en découlent, ne changent pas, à l’exception uniquement des dates.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces contrats dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne