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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 24 octobre 2024 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 24 OCTOBRE 2024
MISE EN LIGNE LE 25 OCTOBRE 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 26 septembre 2024 – approuvée à l’unanimité
FINANCES :
2- Autorisation donnée au Président de recourir au Commissariat Aux Ventes de Toulouse pour vendre aux enchères publiques les biens mobiliers inutilisés de la Communauté – approuvée à l’unanimité
3- Décision modificative n°1 – 2024 – Budget général – approuvée avec 5 abstentions
4- Décision modificative n°1 – 2024 – Budget Annexe Zones d’Activités Economiques –
approuvée avec 5 abstentions
5- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : Construction de
l’école de musique à Calvisson – approuvée avec 4 abstentions
MARCHES PUBLICS :
6- Autorisation donnée au Président de lancer la procédure de passation du marché de maintenance de la chaufferie et de la climatisation – approuvée à l’unanimité
CULTURE :
7- Demande de Subvention 2025 à la DRAC – approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
8- Ouverture dominicale des commerces – avis sur le projet d’arrêté municipal relatif à la dérogation accordée par le maire de Sommières pour l’année 2025 – approuvée avec 1 voix contre
9- Ouverture dominicale des commerces – avis sur le projet d’arrêté municipal relatif à la dérogation accordée par le maire de Calvisson pour l’année 2025 -« U express » – approuvée avec 1 voix contre
ENFANCE JEUNESSE :
10- Convention de partenariat avec l’association des Francas du Gard pour la mutualisation de l’animateur e-sport – approuvée à l’unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
11- Délégation du Permis de louer à la commune de Calvisson – approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 24 octobre 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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RESSOURCES HUMAINES :
12- Mise à jour du tableau des emplois : création de postes – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES :
13- Approbation de la proposition de dénomination de l’école maternelle de Congénies–
approuvée à l’unanimité