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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 06 Liste des deliberations Conseil du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 06 Liste des deliberations Conseil du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2026
MISE EN LIGNE LE 25 SEPTEMBRE 2026
ADMINISTRATION GENERALE
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 02 juillet 2026- approuvée à l’unanimité
2- Création des commissions thématiques- approuvée à l’unanimité
3- Droit à la formation des élus- approuvée à l’unanimité
4- Approbation de la modification des statuts de l’EPTB Gardons- approuvée à l’unanimité
5- Autorisation donnée au Président de conclure l’avenant au marché de construction d’un groupe
scolaire avec restauration à Montmirat – Lot 13 VRD- approuvée avec 1 abstention et 36 voix pour
6- Informations sur les décisions du Président : Marchés publics- actée
RESSOURCES HUMAINES
7- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs- approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
8- Autorisation donnée au Président pour signer la convention Environnement Numérique de
Travail (ENT 2026-2027) avec l’Académie de Montpellier- approuvée à l’unanimité 9- Convention de partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement du transport scolaire entre la Région Occitanie et la CCPS- approuvée à l’unanimité
10- Approbation de la proposition de dénomination de l’école Elémentaire « Les capitelles » de
Congénies- approuvée à l’unanimité
11- Autorisation donnée au président pour déposer un dossier de candidature pour un Territoire
Educatif Rural (TER) en partenariat avec l’Education Nationale- approuvée à l’unanimité 12- Autorisation donnée au président pour déposer des dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Départemental du Gard et de la CAF du Gard pour le projet de construction d’un restaurant scolaire et d’une salle pour les accueils de loisirs périscolaires à Aspères - approuvée à l’unanimité
ENFANCE/JEUNESSE
13- Avenant N°2 – 2026 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO 2025-2027) entre
l’association départementale des FRANCAS du Gard relative au partenariat pour l’activité Radio Sommières et la CCPS- approuvée à l’unanimité
CULTURE/PATRIMOINE
14- Approbation du règlement intérieur du prêt d’œuvres d’art mises à disposition par l’artothèque
de Nîmes- approuvée à l’unanimité
15- Attribution de la subvention 2026 à l’association Jazz à Junas- approuvée à l’unanimité
16- Convention Pluriannuelle d’objectifs 2027-2030 avec l’association Jazz à Junas- approuvée à
l’unanimité
17- Renouvellement de la convention triennale avec l’association Coriandre 2027-2029-
approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 24 septembre 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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18- Approbation du projet de coopération « pierre sèche » au titre du dispositif Leader-
approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
19- Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année
2027- approuvée à l’unanimité
20- Convention avec la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole d’accès à la déchetterie
de la Rouvière pour les habitants de Parignargues- approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE/AGRICULTURE
21- Co-financement dans le cadre Leader de la Compagnie Mélodrames dans le cadre du projet
artistique autour de l’alimentation- approuvée avec 2 abstentions et 35 voix pour 22- Co-financement dans le cadre Leader de la Fédération Départementale CIVAM dans le cadre du projet « A Table Citoyen-nes »- approuvée avec 1 voix contre et 36 voix pour
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/URBANISME 23- Installation de Food-truck sur le site de l’Arnède à Sommières- Autorisation d’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans la cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI)- approuvée à l’unanimité
24- Convention annuelle 2026 avec la Communauté de Communes de Rhôny-Vistre-Vidourle sur
le SIG-VMAP- approuvée à l’unanimité
Le Président
Jean-Michel ANDRIUZZI