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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 28 mars 2024 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 28 mars 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 28 MARS 2024
MISE EN LIGNE LE 29 MARS 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 29 février 2024 – approuvée à l’unanimité 2- Présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’année 2023 - actée
MARCHES PUBLICS :
3- Lancement d’une consultation pour l’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien et habilitation donnée au Président pour signer les futurs marchés– annule et remplace la délibération n°3 du 25 janvier 2024 - approuvée à l’unanimité
FINANCES (Diaporama) :
4- Approbation du compte de gestion du budget général 2023 - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
5- Approbation du compte de gestion du budget annexe Locations-Ventes 2023 - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
6- Approbation du compte de gestion du budget annexe des Zones d’Activités Economiques 2023 - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
7- Approbation du compte de gestion du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. » 2023 - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
8- Approbation du compte administratif du budget général 2023 - approuvée avec 33 voix pour et 1 voix contre
9- Approbation du compte administratif du budget annexe Locations-Ventes 2023 - approuvée avec 33 voix pour et 1 voix contre
10- Approbation du compte administratif du budget annexe Zones d’Activités Economiques 2023 - approuvée avec 33 voix pour et 1 voix contre
11- Approbation du compte administratif du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. » 2023 - approuvée avec 33 voix pour et 1 voix contre
12- Affectation des résultats 2023 du budget général - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
13- Affectation des résultats 2023 du budget annexe Locations Ventes - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
14- Affectation des résultats 2023 du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. » - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
GEMAPI :
15- Produit taxe GEMAPI 2024 - approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 28 mars 2024
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PETITE ENFANCE :
16- Convention 2024 entre Madame Muriel Magnaudeix, psychologue et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
17- Convention 2024 entre Madame Sophie Geslin, psychologue et la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour des interventions sur la crèche de Calvisson - approuvée à l’unanimité
18- Avenant 2024 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 entre l’association « Les Bébisous » et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
19- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’une crèche à Montpezat - approuvée à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE :
20- Avenant 2024 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 entre l’association départementale des FRANCAS du Gard et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
21- Avenant 2024 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 entre l’association départementale des FRANCAS du Gard relative au partenariat pour l’activité Radio Sommières et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
22- Avenant 2024 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 entre l’association Familles Rurales de Calvisson et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
23- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un restaurant partagé école/centre de loisirs et restructuration de l’ancienne gare en centre de loisirs/accueil périscolaire à Calvisson - approuvée avec 30 voix pour et 5 abstentions 24- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse - approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
25- Autorisation donnée au Président pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF du Gard pour le financement d’un portail familles - approuvée à l’unanimité
26- Fixation du coût par élève pour l’année scolaire 2023-2024 pour les enfants hors territoire de la C.C.P.S. - approuvée à l’unanimité
27- Avenant financier à la convention de partenariat pour la gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de Vic Le Fesq, pour l’année scolaire 2023-2024 - approuvée à l’unanimité
28- Convention de partenariat pour la gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de Vic Le Fesq, pour l’année scolaire 2024-2025 - approuvée à l’unanimité 29- Autorisation donnée au Président pour déposer une demande de renouvellement du PEDT et de la labellisation « Plan mercredi » - approuvée à l’unanimité
30- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : réaménagement de l’école de Congénies - approuvée à l’unanimité
31- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un groupe scolaire sur le RPI Crespian/Cannes et Clairan/Montmirat - approuvée avec 31 voix pour et 4 abstentions
32- Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : Construction restaurant scolaire et salle ALP à Aspères - approuvée avec 34 voix pour et 1 abstention Liste des délibérations du Conseil du 28 mars 2024
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CULTURE :
33- Attribution de la subvention 2024 à l’association Coriandre pour l’organisation des Trad’hivernales - approuvée à l’unanimité
34- Attribution de la subvention 2024 à l’association Lavlac pour l’organisation du Festivalito - approuvée avec 34 voix pour et 1 abstention
35- Attribution de la subvention 2024 à l’association Jazz à Junas pour l’organisation de Jazz à Junas - approuvée à l’unanimité
36- Attribution d’une subvention à l’association Somm’Imaginaire pour l’organisation de Ciné Jazz à la Tour - approuvée à l’unanimité
37- Convention pour l’accompagnement à la politique intercommunale de développement culturel avec l’association les Francas du Gard pour l’organisation du Festival 123 soleil - approuvée à l’unanimité
38- CGEAC : attribution d’une subvention pour le développement d’un volet pédagogique à l’association Jazz à Junas - approuvée à l’unanimité
39- CGEAC : attribution d’une subvention pour le développement d’un volet pédagogique à l’association Coriandre - approuvée à l’unanimité
40- CGEAC : attribution d’une subvention pour le développement d’un volet pédagogique à l’association Lavlac - approuvée à l’unanimité
41- CGEAC : attribution d’une subvention pour l’organisation du premier festival du film au Venise à Sommières à l’association Clap - approuvée à l’unanimité 42- Ecole de musique intercommunale - Convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour les préfabriqués - année 2024-2025 - approuvée à l’unanimité
43- Ecole de musique intercommunale - Convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Sommières - année 2024-2025 - approuvée avec 34 voix pour et 1 abstention
44- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : Construction de l’école de musique à Calvisson - approuvée avec 31 voix pour et 4 abstentions 45- Dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif régional de soutien aux équipements structurants dans les bourgs-centres d’Occitanie, pour l’année 2024, sur le projet de la construction d’une école de musique intercommunale à Calvisson - approuvée à l’unanimité
TOURISME/PATRIMOINE :
46- Convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’office de tourisme du Pays de Sommières : approbation de l’annexe financière 2024 - approuvée à l’unanimité 47- Convention de mandat 2024 avec l’Office de Tourisme du Pays de Sommières relative à la tarification « groupe » dans le cadre de « C’est mon patrimoine » - approuvée à l’unanimité
48- Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : Création d’une aire de camping-car à Sommières - approuvée avec 31 voix pour et 4 abstentions
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
49- Installation de food-truck sur le site de l’arnède à Sommières – Attribution d’une Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)- Annule et remplace la délibération n°14 du 25 janvier 2024 - approuvée à l’unanimité 50- Attribution d’une subvention à l’association Faites des Métiers d’Art pour l’organisation de la fête des métiers d’art à Aujargues - approuvée à l’unanimité
51- Attribution d’une subvention à l’association Initiative Gard - approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 28 mars 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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52- Vente d’une parcelle dans la ZAE de l’Arnède à la Brasserie des Garrigues : désaffectation et déclassement du parking attenant au local - approuvée à l’unanimité 53- Vente d’une parcelle dans la ZAE de l’Arnède à la Brasserie des Garrigues - approuvée à l’unanimité
54- Vente d’une parcelle ZAE de l’Arnède à Ordisud : désaffectation et déclassement du parking attenant au local - approuvée à l’unanimité
55- Vente d’une parcelle ZAC de l’Arnède à Ordisud - approuvée à l’unanimité 56- Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : Réhabilitation de la voirie ZAE CORATA - approuvée avec 30 voix pour et 4 abstentions
EMPLOI/INSERTION :
57- Convention de mise à disposition de locaux pour l’association Airelle - approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS :
58- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) 2024 - approuvée avec 26 voix pour 2 voix contre et 7 abstentions
59- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : restructuration de la déchetterie et construction d’une recyclerie à Sommières - approuvée avec 30 voix pour et 5 abstentions
60- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : restructuration de l’accès et des hauts de quai de la déchetterie de Villevieille - approuvée avec 29 voix pour et 6 abstentions
ADMINISTRATION LOGISTIQUE :
61- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle - approuvée à l’unanimité 62- Avenant 2024 à la Convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’association CALADE - approuvée à l’unanimité
63- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée avec 34 voix pour et 1 voix contre
BUDGETS :
64- Fiscalité directe locale 2024- Fixation des taux - approuvée avec 24 voix pour 10 voix
contre et 1 abstention
65- Budget Primitif Général 2024 - approuvée avec 22 voix pour 5 voix contre et 8
abstentions
66- Budget Primitif Annexe Photovoltaïques 2024 - approuvée à l’unanimité
67- Budget Primitif Annexe Zones d’Activités Economiques 2024 - approuvée à l’unanimité
68- Budget Primitif Annexe M.49 « S.P.A.N.C. » 2024 - approuvée à l’unanimité
SPANC :
69- Actualisation du règlement intérieur et modification tarifaire - approuvée à l’unanimité