Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2023 06 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2023 06 14 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Châtelperron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2023 06 14)Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Justice et droit, DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Allier DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATELPERRON

DATE DE CONVOCATION

05 juin 2023

SÉANCE DU 14 JUIN 2023

DATE D’AFFICHAGE

16 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze juin

À dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL, de cette Commune

Régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame SCHNEIDER Maria, Maire

NOMBRE DE CONSEILLERS

Exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10 dont 1 par procuration (SELLIER pouvoir à SANTARELLI)

Étaient présents : SCHNEIDER, SANTARELLI, VÉRON, RATINIER, PUY, de BURE, SEGAUD, DEVAUX, de COMBARIEU

Étaient absents excusés : GABRIEL Jean-Claude, SELLIER Alain

Secrétaire de séance : DEVAUX Jean-Marc

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Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité

Le bilan de mi-mandat, a été effectué : chacun a pu donner son avis et écouter l’autre pour faire évoluer les projets.

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OBJET :

DCM20230614_18-Modification de tracé du Chemin communal n°5 « La Maison Neuve »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande écrite en date du 25 avril 2023 de M. Guillaume Chevallier-Chantepie, demeurant « La Maison Neuve » à Châtelperron, quant à la modification de tracé du chemin communal n°5. Elle rappelle aux élus qu’en 2012, ce dernier avait lancé une procédure identique et que le conseil municipal, en poste à cette période, avait donné à l’unanimité, un avis favorable sous conditions qu’il prenne en charge tous les frais relatifs à ce projet. Pour des raisons personnelles, M. Guillaume Chevallier-Chantepie avait abandonné le projet.

Aujourd’hui, et pour les mêmes raisons de sécurité et de tranquillité, il demande que le virage du chemin communal n°5, soit modifié. Seul propriétaire riverain, il propose à la commune de Châtelperron de « couper » le virage de façon à ce que le tracé dudit chemin soit moins dangereux, et de le dévier par un nouveau tracé sur un terrain dont il est propriétaire. Par courrier en date du 25 avril 2023, il s’engage à prendre à sa charge, tous les frais liés à cette procédure (frais de géomètre pour bornage ; enquêtes publiques ; actes notariés consécutifs à l’échange ; revêtement en gravier dans sa largeur totale et la longueur définie par le géomètre du nouveau chemin ; ainsi que toutes les dépenses imprévues). Il confirme dans son courrier, qu’aucun frais relatif à ladite procédure, ne sera à la charge de la commune de Châtelperron.Après étude de l’ensemble des pièces du dossier de la voirie communale, après avoir procédé à l’examen des avantages et des inconvénients de l’opération et renseignements pris auprès des services compétents, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ D’émettre un avis favorable à la proposition de M. Guillaume Chevallier- Chantepie, sous réserve que l’ensemble des frais consécutifs à la modification de tracé du chemin communal n°5 soit pris en charge par le

demandeur (frais de géomètre pour bornage ; enquêtes publiques ; actes notariés consécutifs à l’échange ; revêtement en gravier dans sa largeur totale et la longueur définie par le géomètre du nouveau chemin ; ainsi que toutes les dépenses imprévues), et que l’ensemble des formalités administratives nécessaires au déclassement du chemin communal en chemin rural, ainsi que la création d’une voie nouvelle à l’identique de celle actuelle, soient aussi effectuées par le demandeur,

✓ D’autoriser Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires à la réalisation de ce dossier et notamment, de procéder par arrêté, si besoin, à la réalisation d’enquêtes publiques (déclassement du chemin communal en chemin rural, désigner un commissaire enquêteur pour l’aliénation du chemin communal n°5 et, en même temps, à la création du nouveau tracé du chemin communal n°5),

✓ De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin communal n°5, en application de l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration,

✓ D’autoriser Mme le Maire à intervenir dans l’ensemble des actes (enquête publique, acte notarié…) et à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DCM20230614_19-Travaux de voirie Gardinière « Fonds de Concours »

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par délibération n°DCM20230411_13 en date du 11 avril 2023, la commune a validé les travaux de voirie communale « Gardinière » pour la somme de 16 505.50 € HT.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre desdits travaux, la commune a la possibilité de solliciter l’aide de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire au titre du Fonds de Concours.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ Autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire au titre du Fonds de Concours,

✓ Décide de mandater Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires au projet et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DCM20230614_20-Projet Centre de Secours de Jaligny Sur Besbre

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que par mail en date du 4 mai 2023, M. Chérasse Fabien, Chef de Centre des Pompiers de Jaligny, évoque la réunion de présentation d’un projet de construction d’un nouveau centre de secours qui a eu lieu le 24 avril dernier à Jaligny, en présence du Directeur du SDI03, du Commandant du Groupement Nord, du Chef du Groupement Technique et logistique, et des maires des communes du secteur d’intervention.Il adresse un tableau quant au nombre d’interventions par commune depuis 5 ans et étaye les raisons des actions et engagements mises en place pour maintenir le volontariat à Jaligny. Le centre de secours de Jaligny a été reconnu, lors de la cérémonie protocolaire de la Sainte Barbe départementale à Moulins, le plus disponible et opérationnel du département. Cette distinction démontre la qualité, le sérieux dudit centre, composé d’hommes et femmes disponibles, souvent au détriment de leur vie familiale et sociale. Une école de jeunes sapeurs-pompiers a été créée en 2014, permettant aux jeunes du secteur de se former, à partir de 12 ans, à l’activité de sapeur-pompier volontaire. Par ces différentes actions, M. Chérasse Fabien explique qu’un Centre de Secours neuf permettrait de conforter le niveau d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires présents, et donner une meilleure visibilité pour de futures recrues. Il annonce que dans 10 ans, 20 ans, il pourrait y avoir une perte de l’engagement citoyen et une réelle difficulté à recruter des pompiers volontaires. Si cela se produisait, le Sdis03 serait obligé de se réorganiser, afin d’apporter une réponse aux secours la plus efficace possible. Pour cela, bénéficier d’un centre de secours neuf et fonctionnel permettrait d’accueillir un détachement de sapeur-pompier professionnel.

Dans ce contexte, M. Chérasse Fabien alerte les communes, qu’il devient nécessaire d’assurer pour les années à venir, un centre de secours réhabilité, restructuré et adapté aux normes et aux nouvelles contraintes sanitaires et climatiques, afin de garantir aux communes, les mêmes services auprès de la population. Il propose deux projets en partenariat avec les communes qui dépendent dudit centre de secours : extension ou agrandissement pour un montant approximatif de 1 500 000 €. Des demandes d’aides financières seront demandées auprès du Conseil Départemental de l’Allier, la Région et l’Europe dans la période 2024-2026, et la participation de chaque commune du secteur serait calculée par rapport au nombre d’habitants INSEE WEB 2019 (modifiable). La commune de Jaligny, quant à elle, précise que sa participation restera fixe, à savoir à 50 % du reste à charge.

Au vu des éléments énumérés ci-dessus, Mme le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur la demande de M. Chérasse Fabien, Chef de Centre des Pompiers de Jaligny, quant au projet de réhabilitation (construction, extension, agrandissement) du centre de secours de Jaligny et sur la participation de la commune de Châtelperron aux frais.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ Décide de donner un accord de principe pour le projet énuméré ci-dessus, sous réserve qu’une présentation complète et chiffrée soit présentée aux communes du secteur dudit centre de secours, afin qu’elles puissent prendre une décision réfléchie et sereine (analyse du dossier avec devis chiffré, frais s’y afférents, viabilisation, frais de voirie, de cloture, etc…).

✓ Décide de mandater Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires au projet et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIVERS :

Demande du Comité de Sauvegarde de l’Église

Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Mme Inès Santarelli présidente de l’association du Comité de Sauvegarde de l’Église, a déposé en mairie le 27 avril 2023, un courrier suggérant la restauration des peintures endommagées par le temps et aléas météorologiques de ces dernières années. Elle propose de profiter de l’échafaudage de l’artisan pour compléter la restauration dudit bâtiment.Mme le Maire suggère, par courrier en date du 2 mai 2023, d’organiser une rencontre afin d’avoir plus de détails sur les travaux que l’association sollicite, et connaître la hauteur de la participation financière de ladite association. Les membres du Conseil Municipal précisent que tous ces projets méritent réflexion et décident de se rapprocher de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) afin d’avoir un avis sur leur participation à d’éventuels travaux.

Repas des aînés du 24 juin 2023

Les membres du Conseil Municipal ont fait le point sur le repas des aînés qui est programmé le 24 juin 2023 à 12 h à la Grotte aux Fées. Les inscriptions ont été envoyées le 30 mai 2023 aux personnes de 65 ans et plus, avec réponse à rendre avant le 16 juin. La commune, en l’absence de Mme le Maire, sera représentée par M. Christian Véron, adjoint au maire, en présence de son épouse. Mme Danièle Puy, élue, participera en tant que bénévole au repas. Mme le Maire explique que Mme Madeleine Gabriel ne souhaite plus faire partie de la commission des aînés. Mme Anita Véron, ancien membre de cette commission, a accepté de la remplacer. Mme Vermillard Marianne se laisse le temps de la réflexion.

Visite exposition Bailleau au Musée Anne de Beaujeu

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’à la dernière réunion de conseil, l’idée de programmer une visite pour les habitants de Châtelperron (tarif groupe à la charge de la commune) a été soumise à Mme Laib-Renard (Directrice des Musées et Sites départementaux). Cette dernière, par mail en date du 13 février, propose de remettre des contre-marques (entrées gratuites) valables une fois durant la tenue de l’expo. Une annonce a été mise sur le P’Tit Châté pour que les administrés intéressés, passent en mairie. Mme Laib-Renard propose également une visite privée pour les élus. La commune proposera des dates en juillet 2023.

Valorisation du patrimoine par QR CODE

Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que M. Jean-Claude Gabriel, en sa qualité de vice-président de l’Association du Comité de Sauvegarde de l’Église, a eu connaissance d’un système de QR Code pour valoriser le patrimoine d’une commune. Il explique que la ville d’Yzeure, qui possède de nombreux bâtiments et un service de communication, l’a mis en place et qu’il faudrait étudier ce projet pour l’église. Après discussion, les membres du Conseil Municipal demandent à ce que ce projet soit présenté par Mme le Maire et son premier adjoint, à la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire, lors du prochain conseil communautaire.

Fédération des chasseurs de l’Allier : plantation de haie + sensibilisation du territoire Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 27 avril 2023, la Fédération de Chasse de l’Allier lance un projet national afin de sensibiliser les collectivités et citoyens, à l’importance des haies pour la biodiversité. Cette dernière propose de livrer aux communes intéressées, un KIT composé de plants d’essences locales (environ 50) à charge à la commune de faire les plantations dans un lieu accessible au public. La commune de Châtelperron donne un accord de principe pour la livraison du KIT gratuit. Différents sites de la commune ont été évoqués. En ce qui concerne la plantation, les membres du Conseil Municipal se rapprocheront de la Fédération de Chasse afin qu’elle puisse, éventuellement, s’effectuer en présence de chantiers participatifs, d’écoles ou autres.

Dalle cassée au passage à Gué

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la dalle du « passage à Gué » est cassée et qu’il faudrait envisager de la réparer. Avant de demander des devis, M. Jean-Marc Devaux se rendra sur les lieux pour évaluer les dégâts.

Travaux chemin La Ligne : Mme le Maire informe les élus que les travaux de réfection du chemin La Ligne ont débuté fin mai et toujours en cours.Adressage : Mme le Maire informe les élus que le fichier de dénomination des voies et de numérotation des habitations, a été validé et adressé à Signa Concept afin de procéder à la création de la Base d’Adresses Locales. Des demandes de devis de panneaux de rues et de numéros vont être effectués auprès de trois prestataires.

Panneaux de signalisation : Mme le Maire informe les élus que les panneaux de signalisation pour le chemin des Heuillots ont été livrés (Chemin non carrossable à 200m). L’agent technique de la commune et celui de la commune de Sorbier, ont rendez-vous mardi 20 juin 2023 à 9 h pour la pose.

Balade du 2 juillet 2023 : Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’elle doit rencontrer Messieurs Tain Gilbert, Valette Michel et Raphaël Angevin, le vendredi 16 juin 2023 à 14 h, pour l’organisation de la balade.

Association « Les Sabots Bessaytois » : Mme le Maire informe les élus que Mme Périchon de l’Association « Les Sabots Bessaytois », est passée en mairie le 25 avril dernier, pour l’organisation d’un rallye de véhicules anciens le 30 juillet 2023. Elle souhaitait savoir s’il était possible de visiter l’église dans un créneau horaire d’environ 9h30 à 11 h ? M. Jean-Claude Gabriel informe les élus qu’il sera disponible à cette date précise et qu’il va voir directement avec elle.

Congés Été adjoint administratif : Mme le Maire informe les élus que la mairie sera fermée pour congés d’été à compter du mercredi 9 août 2023 jusqu’au 30 août 2023 inclus.

Fais et Clos, les jour, mois et an que dessus,