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Déliberation - Décision n°DEC 009
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 009)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Consommateurs,
DECISION N° DEC_009_2025
Acquisition d’une œuvre artistique unique en mosaïque auprès de l’artiste sélestadien Didier STEIN
La Ville de Sélestat souhaite procéder à l’acquisition d’une œuvre artistique unique en mosaïque, emblématique de Sélestat, en référence à l’histoire du Corso fleuri et des dahlias.
La prestation confiée à l’artiste consiste en la conception artistique, la réalisation et l’accompagnement à l’installation finale d’une sculpture en mosaïque destinée à mettre en valeur le dahlia, fleur emblématique de Sélestat.
Cette œuvre artistique serait implantée au niveau du carrefour giratoire Maison rouge à Sélestat afin de pouvoir être admirée et vue par un maximum de sélestadiens et de visiteurs de la Ville qui empruntent cette route départementale.
L'opération est estimée à un coût total de 50 000 € TTC.
Des entreprises locales ont d’ores et déjà informé la Ville de leur intention d’apporter une contribution financière sous forme de dons (mécénat d’entreprise) pour la réalisation de cette œuvre qui viendraient compenser son coût d’acquisition.
Au budget 2025, les crédits nécessaires sont prévus, sous l'article 2316, sous-fonction 311, antenne 31108, opération R0044.
Le marché public ayant pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre artistique unique, la présente commande est passée selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R2122-3 1° du Code de la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
L’acquisition sera formalisée par la signature d’un bon de commande auquel seront joints le devis établi par l’artiste et un contrat formalisant les modalités d’acquisition de cette œuvre.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_009_2025 du 21/01/2025 1
Publié en ligne le 27/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 24/01/2025 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l'article R2122-3 1° relatif aux marchés publics
négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalables, pour des raisons artistiques
VU les crédits inscrits au budget 2025 (budget principal) sur l’imputation interne 2316-31108-R0044,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
d'attribuer le marché d’acquisition d’une œuvre artistique unique (conception et réalisation d’une œuvre en mosaïque emblématique du Corso Fleuri et de l’histoire du dahlia à Sélestat) à :
l’artiste Didier Stein de 67600 Sélestat
pour un montant de 50 000 € TTC
Commande Publique et Assurances/Claire THIEBAULT
Fait à Sélestat, le 21/01/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_009_2025 du 21/01/2025 2