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Déliberation - Décision n°DEC 043
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 043)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Histoire et mémoire,
DECISION N° DEC_043_2025
Avenant n° 3 au marché de restauration complète du Retable de la Nativité de Rodern (2 panneaux)
La Ville de Sélestat a lancé une consultation pour la restauration complète du retable de la Nativité de Rodern, cette restauration concerne 2 panneaux.
Ce marché a été attribué, par décision n° 94-2023 du 14 décembre 2023, à un groupement d’entreprises dont le mandataire est Adèle CAMBON DE LAVALETTE – 26 rue Simart – 75018 PARIS pour un montant total de 117 227,60 € HT comprenant l’offre de base et une variante.
Les travaux de restauration ont débuté en date du 8 janvier 2024. Lors d’une première réunion de restauration, une découverte a été faite sur l’un des panneaux nécessitant des travaux supplémentaires (dégagement de la polychromie originale des encadrements et comblement des lacunes ainsi que le traitement de la couche picturale). Cette découverte a nécessité la passation d’un premier avenant notifié le 4 juillet 2024 pour un montant de 33 500,00 € HT et une prolongation du délai d’exécution de 2 mois (le délai d’exécution passant de 12 à 14 mois).
En cours d’exécution des travaux et notamment l’ouverture de larges fenêtres de dégagement, il a été découvert d’importants décors originaux sur le cadre, côté panneaux peints, dont il a été décidé la restauration par un traitement spécifique engendrant la passation d’un second avenant, notifié le 16 avril 2025, pour un montant de 16 770,00 € HT, pour une durée d’intervention de 30 jours prolongeant le délai d’exécution du marché à 15 mois.
Lors des opérations de nettoyage des parties sculptées, il s’est avéré beaucoup plus de lacunes que prévu et que l’option non illusionniste, non programmée initialement, n’était plus adaptée.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_043_2025 du 21/05/2025 1
Publié en ligne le 30/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 28/05/2025 En accord avec la conservatrice des Monuments historiques de la DRAC Grand Est, qui assure le contrôle scientifique et technique sur les œuvres classées, il a été préconisé de choisir l’option dite illusionniste qui permettra d’avoir une œuvre avec un rendu plus achevé, plus « rénové » et qui sera plus adapté à son retour en contexte muséal.
Le choix de cette option s’élève à un montant de 15 540,00 € HT pour une durée de travail de 28 jours.
Pour rappel, la DRAC subventionne à hauteur de 40 000 € et la CeA à hauteur de 24 000 €, le reste étant financé par le budget annuel de restauration des œuvres d’art de la Bibliothèque Humaniste 2023 et 2024 (2 x 20 000 €).
Il est à noter que cette restauration est exceptionnelle voire inédite et que dans les collections de la Bibliothèque Humaniste il n’y a pas d’autres tableaux de cette envergure.
Cette nouvelle prestation engendre la passation d’un nouvel avenant d’un montant de 15 540,00 € HT, soit 18 648,00 € TTC, prolongeant le délai d’exécution de 28 jours, soit une durée globale du marché de 16 mois.
Le nouveau montant du marché s'élèvera à :
Montant initial du marché 117 227,60 € HT
Montant avenant n° 1 33 500,00 € HT
Montant avenant n° 2 16 770,00 € HT
Montant avenant n° 3 15 540,00 € HT
Nouveau montant du marché 183 037,60 € HT
% d’augmentation avenant n° 1 28,58 %
% d’augmentation avenant n° 2 11,13 %
% d’augmentation avenant n° 3 9,28 %
% d'augmentation avenants 1 – 2 et 3 56,14 %
L’avenant est passé conformément à l’article R 2194-2 du Code de la Commande Publique qui stipule que :
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_043_2025 du 21/05/2025 2 « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. »
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article R 2194-2,
VU l’avis favorable de la commission des marchés du 16 mai 2025,
VU les crédits prévus au budget 2025, sous le chapitre 21 : immobilisations corporelles, imputation interne 21622 –
32301 – BR0004,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_043_2025 du 21/05/2025 3 Décide la passation de l'avenant n° 3 au marché n° 23S0026 relatif à la restauration complète du Retable de la
Nativité de Rodern pour un montant de
15 540,00 € HT soit 18 648,00 € TTC portant le
montant du marché à 183 037,60 € HT soit
219 645,12 € TTC.
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 21/05/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_043_2025 du 21/05/2025 4