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unknown - Décision n°DEC 003 2023?chash=382b28b0b9c6b9ebea12
Déliberation - Décision n°DEC 003
Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 003)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DECISION N° DEC_003_2025
Avenant n°3 au lot n°2 : Sculpture et consolidation de pierre du marché de restauration de l’église Saint-Georges
La Ville de Sélestat a passé des marchés pour les travaux de restauration de l’église Saint-Georges.
Les prestations ont été réparties en 13 lots. Les lots 1 à 10 avaient fait l'objet d'une publication. Les lots 11 à 13 avaient été passés selon une procédure adaptée sous forme de simple devis (petits lots).
Les lots ont été définis ainsi :
1 Échafaudages - Maçonnerie et pierre de taille
2 Sculpture, consolidation de la pierre
3 Charpente, menuiserie
4 Couverture
6 Ferronnerie - Métallerie
7 Mortiers, badigeons et polychromies
8 Laboratoire, assistance scientifique
9 Cloche et horloge
10 Paratonnerre
11 Électricité
12 Plomberie
13 Archéologie du bâtiment
Les lots n° 1 à 10 ont été attribués lors de la commission d’appel d’offres du 06 août 2021.
Suite à une erreur matérielle, le lot n°2 a été republié en date du 31/08/2021 pour une attribution en commission d’appel d’offres en date du 18 octobre 2021.
Le lot n°2 a été attribué à l’entreprise TOLLIS de 94550 CHEVILLY pour un montant total initial de 950 688,00 € HT comprenant la tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_003_2025 du 07/01/2025 1
Publié en ligne le 07/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 07/01/2025 Les travaux de la tranche ferme ont débuté le 10 janvier 2022.
Suite à un premier bilan financier, un premier avenant d’un montant de 187 731,00 € HT a été notifié en date du 04 août 2023 portant le marché au montant total de 1 138 419,00 € HT.
Un second avenant a été passé pour modifier la répartition entre les co-traitants.
Au cours de l'exécution du chantier du lot n°2, un bilan financier a été dressé par le titulaire le 05 septembre 2024 et vérifié et validé par le maître d’œuvre, le Bureau Manciulescu et son cotraitant l’entreprise ECOVI en date du 05 novembre 2024. Ce bilan financier comprend des positions en plus-values et en moins-values nécessitant la passation d’un avenant.
L’avenant est passé en application de l'article R 2194-5, la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, correspondant à l’augmentation considérable d’éléments sculptés abîmés découverts en cours de chantier. Ce qui a eu pour conséquence la réduction des prestations de restauration (diminution du nombre d’éléments conservés) et l’augmentation de la taille d’éléments neufs de remplacement.
Pour un montant total HT de : 25 400,00 €
Nouveau montant du marché : 1 163 819,00 € HT
Soit : 1 396 582,80 € TTC
% d’augmentation de l’avenant 3: + 2,23 %
% d’augmentation des avenants 1, 2 et 3 : +22,42 %
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_003_2025 du 07/01/2025 2 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’articles R 2194-5, concernant les modifications de
montant de marché,
VU L’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 20 décembre 2024
VU les crédits prévus au budget 2024, sous le chapitre 20009 : rénovation église Saint-Georges et Sainte-
Foy, imputation interne 2313 – 32401 – 20009-02,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décide d'établir l’avenant n°3 au lot n°2 – Sculpture, consolidation de pierre - du marché de travaux de
restauration de l’église Saint-Georges pour un
montant en plus-value de 25 400,00 € HT.
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 07/01/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_003_2025 du 07/01/2025 3