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Déliberation - 09 Rapport Assainissement NON Collectif
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Rapport Assainissement NON Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
|
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-07-09
OBJET
:
Adoption
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Mis
en
ligne,
le
1 6 JUIL.
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 6
JUIL.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2025
Compte-rendu
affiché
le : 04 juillet 2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
juin
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à
la
séance
:
Philippe
DENIS
-—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Christine
PALLEV
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Gilles
GRANGIER
- Daniel
DUCROS
à
Suzanne
BOICHON
-
Françoise
PION
à
Jacques
DECHANDON
-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
: 0.
ER OETOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
{Loire}
—
Tél.
04
77
52
74 00 -
Fox.
04
77
52
50
46
- contact@
mañie-soint-golmer.fr
- www.soint-gatmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
compétence
pour
le
service
public
d'assainissement
non
collectif,
le
SIMA
Coise
(Syndicat
Interdépartemental
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
Coise
et
du
Furan)
a
adressé
le
rapport
annuel
relatif
à
l'exercice
2024,
en
vue
de
sa
présentation
au
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
expose
l'organisation
du
service,
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
les
performances
du
service.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information. Le
Conseil
municipal
:
“"
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 07
juillet
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 6 JUIL.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier