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Déliberation - 26028 Deliberation Demande de subvention pour la restauration de la demeure seigneuriale du Chateau de Bressuire, phase 1 chapitre 2 Département DS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26028 Deliberation Demande de subvention pour la restauration de la demeure seigneuriale du Chateau de Bressuire, phase 1 chapitre 2 Département DS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26028 :IRESSUIRE
La ville ge vie
SEANCE du : 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 24 février 2026.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Anne ROUX Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
e | - - Véronique Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU VILLEMONTEIX
Nathalie MOREAU,
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD présente de 18h40 à 21h25
is Marie-Laure FOUILLET- . Hélène BROSSEAU MERLEAU Pierre MORIN
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Stéphanie FILLON Jean-François MORIN, excusé - pouvoir à Anne ROUX
: Constance MACKOW, excusée - pouvoir Le Anita BRIFFE à Nathalie MOREAU Philippe ROBIN
Jamel CHENIOUR, excusé - pouvoir à [Nathalie MOREAU, absente de 18h30 à
Bruno COTHOUIS 18h40 et de 21h25 à 21h40 Rodolph THIBAUDEAU Secrétaire de séance: Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
+++
Demande de subvention pour la restauration de la demeure seigneuriale du Château de Bressuire, phase 1 chapitre 2
Dossier présenté par Jean-François MOREAU.
Les travaux de restauration de la demeure seigneuriale, planifiés en 8 chapitres, commenceront le 1° avril
2025 pour 70 mois. Le coût global est estimé à 2 650 652 € HT. Le 2ème chapitre durera 8 mois (avril- décembre 2026) et coûtera 392 850 € HT.
Afin de financer ce projet, la Ville de Bressuire sollicitera auprès du Département des Deux-Sèvres une subvention au titre de la “Restauration de monument historique”.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à déposer la demande de subvention auprès du
Département des Deux-Sèvres ;
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette demande de subvention.
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mislen ligne le : Q 6 MARS 202b
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260309-DG_DEL_2026_028-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026