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Séance - 4eme seance du 27.05.2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 4eme seance du 27.05.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 27 mai 2025 à 19h30
Le 27 mai 2025, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2025 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY, Franck PEUTAT,
Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER,
Mathieu NOCHALSKI, Clémence VARLET, Laëtitia LACOURTE,
Pouvoir(s) : Ophélie MANSARD à Clémence VARLET
Alexandre JACQUOT à Philippe DEVOIR
Secrétaire : Cédric MAILLY
PROJET ÉOLIEN – convention des chemins
Madame le Maire présente le projet de convention des chemins envoyée par la Société ENERTRAG.
Suite aux annotations par certain membres du Conseil Municipal, Madame le Maire propose un rendez-vous avec Monsieur PELLET de la société ENERTRAG afin de lui exposer celles-ci.
Encaissement chèque
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à encaisser le chèque suivant :
Chèque n°9787418 DGFIP pour un montant de 33,00 €
CCPP – groupement de commandes signalisation routière
Dans le cadre de la mutualisation des services, la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres ont souhaité que l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière (peinture, panneaux, mats, balises etc.) puissent faire l’objet d’un groupement de commande. Délibération n°25C/02/06 du 20 mars 2025. Le groupement porte sur une durée de 4 ans et les acquisitions feront l’objet de consultations spécifiques ou d’un marché public à bons de commande.
Pourront être membres du groupement, après délibération de leurs organes délibérant respectifs :
- une ou plusieurs des 52 communes membres de la Communauté de Communes du Plateau Picard ; - la communauté de communes du Plateau Picard, dans le cadre exclusif de ses propres compétences en matière de voirie.
-
Le coordonnateur du groupement de commande est la communauté de communes du Plateau Picard. Elle a pour mission :
- de regrouper les besoins annuels des membres du groupement ;
- de signer, d’exécuter et de liquider, au nom des membres du groupement, les commandes de chaque commune membre dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle et conformément aux dispositions du code des marchés publics.
La commission d’appel d’offres désignée est celle du coordonnateur.
A noter, que les communes qui n’ont pas adhéré au groupement de commande au moment de sa constitution ne pourront pas le faire ultérieurement.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de voirie. Vu les délibérations des communes membres demandant l'adhésion à ce groupement de commande désignant la communauté de communes comme mandataire de ce groupement ;
Considérant l'intérêt financier pour la communauté de communes du Plateau Picard et les communes membres de constituer un groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré ;
ACCEPTE que la communauté de communes soit coordonnateur du groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.
PRECISE que la date limite de l’adhésion au groupement de commande est fixée au 27 juin 2025,
AUTORISE Madame le Maire à signer, avec la communauté de communes ainsi que les autres communes membres ayant délibéré, le projet de convention de groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de routière tel qu'il est annexé à la présente délibération.
AFR – convention de rattachement
Madame le Maire présente le projet de convention de rattachement pour la dématérialisation et la transmission des actes entre la commune et l’association foncière.
Cette présente convention sera établie par l’ADICO.
L’accès sera réservé uniquement à Madame Florence DUCASTEL ou Madame Coralie DEVIL ; dans le cas où l’association foncière solliciterait une secrétaire extérieure, la présente convention sera annulée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la présente convention. CDG 60 – renouvellement contrat groupe assurance statutaire
Madame le Maire expose :
l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
La Collectivité charge le Centre de gestion :
- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise.
Convention balayeuse avec la commune de Ménévillers
Madame le Maire présente le projet de convention balayeuse au Conseil Municipal.
L’article facturation est à délibérer afin de définir le montant du forfait ainsi que la facturation au mètre linéaire.
MODALITES
FORFAIT
(assurances, entretien,
carburant, fournitures
matériel)
FACTURATION AU ML TOTAUX
Intervention planning 00,00 € 0,00 € x X ml
Intervention
exceptionnelle 00,00 € 0,00 € x X ml
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter le vote des montants ci-dessus et d’attendre de connaître les mètres linéaires de la commune. SICAE – création numéro de voirie équipement électrique rue du bois
Madame le Maire informe l’assemblée de la demande d’une création de numéro de voirie pour l’entreprise SICAE OISE concernant l’équipement électrique rue du Bois afin de raccorder la fibre optique.
Etant donné que l’Église et entre les deux, il est nécessaire de créer deux numéros de voirie.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, décide d’attribuer le N° 23 ter Rue du Bois pour l’église et 23 E Rue du Bois pour l’équipement électrique.
Informations :
Devis Actis Location
AXA assurances
STORENGY – proposition de visite sur site pour le conseil municipal
Projet éolien Moulin-Bois sur les communes de Cressonsacq et La Neuville-Roy Courrier d’un administré
Présentation des devis d’investissement pour le changement des portes des la salle des fêtes Récapitulatif concernant la réunion de l’école
Questions diverses
Mr Cédric Mailly indique que des administrés se sont plaint de l’eau.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 8 avril 2025 a comporté 5 délibérations comme suit :
1 Encaissement chèque N° 25-05-01 2 CCPP – groupement de commandes signalisation routière N° 25-05-02 3 AFR – convention de rattachement N° 25-05-03 4 CDG 60 – renouvellement contrat groupe assurance statutaire N° 25-05-04 6 SICAE – création numéro de voirie équipement électrique rue du bois N° 25-05-05 Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND
Laëtitia BOCQUILLET Franck PEUTAT
Clémence VARLET Régis THOQUER
Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie MANSARD (P)
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT (P)
Mathieu NOCHALSKI