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Séance - 8eme seance du 15.11.2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 8eme seance du 15.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
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COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 15 novembre 2022 à 19h30
Le 15 novembre 2022, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 novembre 2022 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Laëtitia BOCQUILLET, Sébastien MOLAND, Cédric MAILLY,
Mathieu NOCHALSKI, Ophélie MANSARD, Franck PEUTAT,
Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER,
Alexandre JACQUOT, Philippe DEVOIR, Clémence VARLET
Secrétaire : Laëtitia BOCQUILLET
Encaissement chèques
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à encaisser le chèque de :
MMA pour un montant de 805,69 € (sinistre vitre tracteur)
Caisse des dépôts (SELARL JURIJUST) pour un montant de 250,00 € (dossier Boughaba)
Recensement de la population – coordonnateur communal / agent recenseur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
Pour ce faire, il faut nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de nommer :
Coordonnateur communal : Coralie DESSEAUX
Agent recenseur : Juliette PEUTAT
Questions diverses :
Relance de l’achat du fonds de commerce de la boulangerie auprès du notaire. Surveillance de la commune par la brigade de Maignelay-Montigny. Page 2 sur 2
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 15 novembre 2022 a comporté 2 délibérations comme suit :
1 Encaissement chèque MMA – sinistre vitre tracteur N° 22-11-01
2 Recensement de la population – Coordonnateur communal / agent recenseur N° 22-11-02
Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND
Laëtitia BOCQUILLET Franck PEUTAT
Clémence VARLET Régis THOQUER
Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie MANSARD
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT
Mathieu NOCHALSKI