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Séance - 2eme seance du 12.04.2022
Séance - 4eme seance du 04.07.2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 4eme seance du 04.07.2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 4 juillet 2023 à 19h30
Le 4 juillet 2023, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mai 2023 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR,
Cédric MAILLY, Ophélie MANSARD, Mathieu NOCHALSKI,
Franck PEUTAT, Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND,
Régis THOQUER, Clémence VARLET, Alexandre JACQUOT
Absent : Laëtitia BOCQUILLET
Secrétaire : Franck PEUTAT
Participation mutuelle agents
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une participation pour les agents stagiaire et titulaire ayant une mutuelle en dehors de la commune à hauteur de 35,00 €.
POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPALE DE 2ème CLASSE
Madame le Maire informe l’assemblée de la demande d’avancement de grade de Monsieur Mathieu GUIBON
Il est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2023,
Filière : Technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique principal de 2ème classe
Ancien effectif 0
Nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois, au budget 2023, chapitre .012 article(s) .6411. ENCAISSEMENT CHEQUE SELARL JURIJUST
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à encaisser le chèque de :
Chèque n°2021929 Caisse des dépôts (SELARL JURIJUST) pour un montant de 300,00 € Chèque n°2022086 Caisse des dépôts (SELARL JURIJUST) pour un montant de 250,00 €
SUBVENTION ASSOCIATION
Suite au décès brutal du Président de la Communauté de Communes et Maire de Saint Just en Chaussée Monsieur Frans DESMEDT le 3 mai dernier, la famille selon les souhaits du Président, ne souhaitait ni fleurs, ni plaques.
Il a donc été proposé de faire un don à des associations intervenant dans le domaine de la santé. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité d’octroyer une subvention à hauteur de 100,00 € à l’association « Le don du sang »
RÉFÉRENT DEONTOLOGUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Madame Corinne HERVE est désignée en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse suivante (15 rue du bois 60420 Méry la Bataille)
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Informations :
Carte de remerciement suite aux obsèques de Monsieur DEPUILLE Invitation des membres du Conseil Municipal par l’association club Vitagym le mercredi 5 juillet 2023.
Remerciements des maîtresses pour la kermesse.
Questions diverses
C.Mailly demande quand aura lieu l’inauguration du restaurant, I. DA SILVA à eu le nouveau gérant G.LOUIS et normalement ce sera le 1er août. Une invitation sera distribuée dans la commune et aux officiels.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30. Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 4 juillet 2023 a comporté 5 délibérations comme suit :
1 Participation mutuelle agents N° 23-07-01
2 POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPALE DE 2
ème
CLASSE N° 23-07-02 3 ENCAISSEMENT CHEQUE SELARL JURIJUST N° 23-07-03 4 SUBVENTION ASSOCIATION N° 23-07-04 5 RÉFÉRENT DEONTOLOGUE N° 23-07-05
Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND
Laëtitia BOCQUILLET
(A) Franck PEUTAT
Clémence VARLET Régis THOQUER
Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie MANSARD
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT
Mathieu NOCHALSKI