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Séance - 6eme seance du 10.09.2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 6eme seance du 10.09.2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 10 septembre 2024 à 19h30
Le 10 septembre 2024, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 septembre 2024 s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Laetitia LACOURTE, Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY, Franck PEUTAT Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER, Mathieu NOCHALSKI,
Alexandre JACQUOT, Karine DEVOIR, Clémence VARLET
Pouvoir(s) : Ophélie MANSARD à Clémence VARLET
Absent :
Secrétaire : Alexandre JACQUOT
Rapport annuel ADTO-SAO
Madame le Maire présente le rapport annuel de l’élu mandataire dans la SPL ADTO-SAO.
Madame le Maire indique qu’aucun contrat a été signé, aucunes avances en compte courant consenties et aucunes garanties d’emprunt consenties entre la collectivité et l’EPL pour l’année 2023.
Le rapport a été complété dans ce sens et sera envoyé à la SPL ADTO-SAO.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rapport annuel 2023.
Encaissement chèques
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à encaisser le chèque suivant :
Chèque n°2022957 Caisse des dépôts (SELARL JURIJUST) pour un montant de 250,00 €
Remboursement frais carte grise
Suite à l’achat du véhicule pour le service technique, Madame le Maire a avancé les frais de carte grise, le conseil municipal autorise le remboursement total des frais avancés suivant la facture n° FAC/2024/10316 du 28/08/2024 pour la somme de 330,66€ TTC. Informations :
WPD – projet éolien Mortemer
Remerciement décès Mr DA COSTA Fernando
EARL Claire JOSSELIN – projet agrandissement distributeur
Note d’information habitants – distribution courant de semaine
Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 25 juin 2024 a comporté 3 délibérations comme suit :
1 Rapport annuel 2023 ADTO-SAO N°24-09-01 2 Encaissement chèques N° 24-09-02 3 Remboursement frais carte grise N° 24-09-03
Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND
Laëtitia LACOURTE Franck PEUTAT
Clémence VARLET Régis THOQUER
Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie MANSARD (P)
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT
Mathieu NOCHALSKI