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Déliberation - 2023 052
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 16 mai 2023
né
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-052
L'an deux mille vingt-trois le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/05/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric —- DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : Mme VIDAL Isabelle ayant donné pouvoir à DIERS de LABARRE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Acquisitions
Emprise de la rue Traversière — Acquisition de la parcelle AL 409
Madame le Maire informe les membres présents qu’une parcelle d’emprise de la rue Traversière ne figure pas
sur le relevé de propriété communal et qu’il convient de régulariser la situation.
Il s’agit de la parcelle AL 409, d’une contenance de 43 m2 et appartenant à la succession de Monsieur
MACHEFERT Gustave.
Il conviendrait de régulariser la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 12 voix Pour :
- D’approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AL 409, d’une contenance de 43 m2 et appartenant
à la succession de Monsieur MACHEFERT Gustave,
- D'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès d’une étude notariale si accord
du ou des propriétaire(s) et de signer l'acte authentique et tout pièce afférente,
- __ D'approuver le classement au domaine public communal d’une partie de la rue Traversière à savoir les
parcelles :
> AL 409 précitée à acquérir
> AL411 d'une contenance de 69 m2, propriété communale
et d'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires en ce sens et à signer toute pièce
afférente.
Publication dématérialisée du 2 à L os. es t 2 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230516-2023_052-D, Reçu le 23/29 2.23
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin le} infos@mairie-saint-augustin fr www mairie-saint-augustin fr L @mairiesaintaugustin
0546939337 & FE