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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commu uté
es
arn Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-23B
DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL, M.
Serge BOURREL.
Excusés : MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : STEP des Fournials — Commune de Montredon-Labessonnié : Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage - Réglementaire
DPDB2023-23 abrogée et remplacée par la présente suite à une erreur matérielle de transcription
Par décision du Président par délégation en date du 05 mai 2022 (n°2022-01), la réalisation d'un
audit de la station d'épuration (STEP) des Fournials — Commune de Montredon-Labessonnié a été
confiée à la Société SAPOVAL.
Il est aujourd'hui proposé de confier à cette dernière une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans le cadre du projet de réhabilitation de cet équipement. Cette mission comprend différents
postes d'intervention (proposition commerciale en date du 17 février 2023) :
- constitution du dossier « loi sur l'eau » sur la base d'un prix de journée s'élevant à 1 035 € HT,
intervention plafonnée à 5 000 € HT,
- accompagnement à la demande de la Communauté de Communes durant les différentes phases du
projet sur la base d'un prix de demi-journée s'élevant à 1 170 € HT,
- organisation, à la demande, de toute rencontre ponctuelle et exceptionnelle sur la base d'un prix
unitaire s'élevant à 800 € HT.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de confier à la Société SAPOVAL domiciliée 51, rue Isaac Newton à Albi (81000), une mission d'assistance
à maîtrise d'ouvrage réglementaire au titre du projet de réhabilitation de la STEP des Fournials dans
les conditions susvisées,
- de passer en tant que de besoin une commande spécifique pour chaque intervention à la demande
ou faisant l'objet d'une option,
- d'autoriser le Président à signer le contrat à intervenir et toute autre pièce utile à l'exécution de la
présente décision ainsi que tout éventuel bon de commande.
En vertu de l'article L 5 211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le 24/03/2023
ID : 081-200034049-20230223-DPDB2023_23B-DE