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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 82)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-82
DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusé : M. Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la décision: Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou -
Attribution d’une subvention
Vu la délibération n°2019-085 du 26 novembre 2019 relative au financement de l'Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Haut Dadou,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux établi dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou et adopté
par délibération n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subvention présentée à l'ANAH par M. Paul MARTY dans le cadre de l’'OPAH du Haut
Dadou,
Vu que ce dossier de demande a reçu l'agrément de la commission de l'ANAH,
Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide d'attribuer la subvention suivante :
DÉS re Nature Montant HT MORTE su Taux PAQUENE ue Bénéficiaire Adresse de la dépense ._ [la subvention
des travaux | des travaux ex subvention un éligible attribuée
Paul MARTY 81120 Lombers Autonomie 8867,85€ 8867,85€ 10% 886,79 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires au versement de cette subvention.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean-Luc CANTALOUB
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 15/01/2024
ID : 081-200034049-20231207-DPDB2023_082-DE