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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 71)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-71
DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL, M. Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Mme Isabelle CALMET, M. Jean-Paul CHAMAYOU
Objet de la décision: Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou -
Attribution d’une subvention
Vu la délibération n°2019-085 du 26 novembre 2019 relative au financement de l'Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Haut Dadou,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux établi dans le cadre de l’'OPAH du Haut Dadou et adopté
par délibération n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subvention présentée à l'ANAH par Mme FRENDO Eliane dans le cadre de l’'OPAH du Haut
Dadou,
Vu que ce dossier de demande a reçu l'agrément de la commission de l'ANAH,
Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d'attribuer la subvention suivante :
Montant HT Taux Montant de D. Ye ES à Nature Montant HT , | :
Bénéficiaire Adresse de la dépense | subvention [la subvention des travaux | des travaux _— 5 js
éligible réel attribuée
Mme 504 chemin des Escrabins He bnieet
FRENDO Orbaniol énergie 36 327,84 € 36 327,84 € 5,51 % 2000,00 €
Eliane 81120 ORBAN 8
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires au versement de cette subvention.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTAL NnCommunauté
de Communes
‘ Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 28/10/2023
ID : 081-200034049-20231005-DPDB2023_071-DE