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Compte-Rendu - Compte rendu 8 juin 2022 Presse
Déliberation - deliberations octobre 2025
Déliberation - deliberations juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCICE
20
PRÉSENTS
19
QUORUM
11
POUVOIRS
1
VOTANTS
20
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
_excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.055
-
MISE
EN
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L161-10
et
suivants
du
Code
rural,
Considérant
qu’un
tronçon
du
chemin
rural
dont
la
parcelle
cadastrée
porte
le
numéro
suivant
0031,
cadastrée
ZI
située
à
la
Barre,
ne
semble
plus
utilisé
par
le
public,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’aliéner
ce
chemin,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique,
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
: Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
20
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_055-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:compte
tenu
qu'il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
en
vue
de
constater
que
le
tronçon
du
chemin
rural
dont
la
parcelle
cadastrée
porte
le
numéro
suivant
0031,
cadastrée
ZI
située
à
la
Barre
a
cessé
d'être
affecté
à
l’usage
du
public,
conformément
à
l'article
L161-10
du
Code
rural
:
EXPRIME
sonintention
d’aliéner
ce
chemin,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique
décrétée
le
21
mai
dernier
et
après
prise
en
compte
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
PRÉCISE
que
l’ensemble
des
parcelles
concernées
par
la
présente
décision
et
celle
arrêtée
lors
de
la
décision
formalisée
par
la
délibération
n°
DCM2025.049
du
21
mai
2025
seront
mises
en
vente
au
prix
de
0,30
euros
hors
taxe
du
mètre
carré.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
717
arrr2
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_055-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
19
QUORUM
11
POUVOIRS
| 1
VOTANTS
|
20
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
—
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.056
-
ORGANISATION
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À
LA
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
161-1
à
L.
161-
14
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2025
décidant
l'organisation
d'une
enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
dont
les
parcelles
cadastrées
portent
respectivement
les
numéros
suivants,
n°
0042
section
ZS
située
aux
Garotins,
n°
0046
section
ZX
située
au
Planty,
n°
0047,
section
ZA
située
au
Marin,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
juin
2025
l'aliénation
d'un
tronçon
du
chemin
rural
dont
la
parcelle
cadastrée
porte
le
numéro
suivant
0031,
cadastrée
ZI
située
à
la
Barre
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
la
vente,
conformément
à
l'article
L.
161-3
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
20
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_056-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'AJOUTER
à
l'enquête
publique
décidée
par
délibération
n°
DCM2025.049
du
21
mai
2025
programmée
du
23
juin
au
8
juillet
2025
inclus,
la
parcelle
située
à
la
Barre
et
portant
le
numéro
de
cadastre
0031,
cadastrée
ZI,
ceci
en
vue
de
l’aliénation
d'un
tronçon
dudit
chemin
rural.
DE
RAPPELER
que
Monsieur
Jean-Claude
MORINIERE,
retraité
de
la
Chambre
d'Agriculture,
demeurant
4
rue
des
Lilas
Andrezé,
49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
QUE
le
siège
de
l'enquête
à
la
mairie
de
Trémentines.
DE
METTRE
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
en
mairie,
un
dossier
complété
comprenant
en
particulier
:
Le
projet
de
vente ;
Un
plan
de
situation
de
la
parcelle
;
L'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
;
La
présente
délibération.
DE
RAPPELER
que
le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
en
mairie
le
23
juin
2025
de
9h30
à
12h00
et
le
8
juillet
2025
de
15h00
à
18h00,
jours
de
permanence.
QU'À
l'issue
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
rédigera
un
rapport
et
des
conclusions
motivées,
qui
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
an.
DE
CHARGER
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
de
la
publication,d'un
avis
d'enquête
publique
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département,
et
de
l'affichage
de
cet
avis
en
mairie
et
sur
les
lieux
concernés,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
!T
AIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_056-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
- M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
19 |
|
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
- Mme
QUORUM__
LIL!
|
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
— M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
VOTANTS
|
20
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.057
-
MISE
EN
VENTE
D'UNE
PARCELLE
RUE
DES
CHÊNES
En
avril
dernier,
le
conseil
prononçait
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
B
1628
et
B
1629
dans
la
perspective
de
leur
mise
en
vente.
Un
géomètre
a
procédé
à
la
modification
du
parcellaire
cadastral
pour
établir
le
détachement
du
terrain
du
domaine
public
communal.
À
l'issue
de
cette
division
parcellaire,
le
terrain
pouvant
être
cédé
dispose
d’une
superficie
de
128
m2.
Cet
espace
vert
est
actuellement
situé,
rue
des
Chênes,
le
long
de
la
propriété
du
numéro
50
de
ladite
rue.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
UB
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
ne
comporte
pas
de
servitude
d'utilité
publique
pour
l'espace
cédé.
Le
bien,
désormais
désaffecté
et
déclassé,
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
et
peut
ainsi
faire
l'objet
d'une
vente.
Les
riverains
directs
de
la
parcelle,
Madame
Marie
Graziella
DURAND
et
Monsieur
Thibaud
BIDET,
domiciliés
au
numéro
50
rue
des
Chênes,
se
sont
portés
acquéreur
des
parcelles
à
vendre
afin
d'agrandir
le
jardin
de
leur
habitation.
La
négociation
a
déterminé
un
prix
d'achat
fixé
à
6.282
€,
montant
respectant
l'évaluation
du
pôle
d'évaluation
domanial.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
cette
mesure
et,
en
cas
de
décision
favorable,
à
accorder
à
Maurice
DILE
l'autorisation
de
signer
les
actes
administratifs
nécessaires
pour
conclure
la
vente.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_057-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 VU
la
demande
du
couple
BIDET-DURAND,
domiciliés
50
rue
des
Chênes
souhaitant
acquérir
une
superficie
de
terrain
de
128m2
longeant
leur
propriété
;
VU
l'avis
du
Service
des
Domaines
;
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
éventuelle
tout
en
demandant
à
Maurice
DILE
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Nombre
de
19
Votants Abstention
oO
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
représentés
et
participant
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
la
vente
d'une
partie
de
ces
parcelles
pour
une
superficie
de
128
m2?
au
prix
de
6.282
€
net
hors
frais
de
notaire
;
PRÉCISE
que
l’acquéreur
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
bornage
et
de
division
des
parcelles
concernées
par
l'opération
;
AUTORISE
Maurice
DILE
à
signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tous
documents
y
afférent. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
/
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_057-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
dCONSEuLERS
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE _|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_
|
19 ||
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
QUORUM
II)
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
VOTANTS
20
-
M,
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.058
-
FACTURATION
DES
INTERVENTIONS
DES
SERVICES
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
mars
2024
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
tarif
concernant
les
interventions
de
ses
agents
pour
réparer
ou
nettoyer
les
bâtiments
à
l'issue
de
certaines
locations.
En
effet,
les
services
techniques
de
la
commune
sont
régulièrement
sollicités
pour
intervenir
sur
le
territoire
et
dans
nos
bâtiments
et
procéder
à
des
réparations
plus
ou
moins
importantes
consécutives
à
des
dégradations
causées
par
des
tiers.
Lorsque
qu'une
grosse
réparation
nécessite
l'intervention
d’un
artisan,
le
coût
peut
sans
problème
être
refacturé
aux
responsables
des
dégradations.
En
revanche,
lorsque
ce
sont
les
services
techniques
qui
interviennent,
la
commune
doit
établir
une
facture
composée
par
les
pièces
et
autres
matériaux
de
remplacement
dont
les
factures
viendront
en
appui
et
par
la
main
d'œuvre
fournie
par
nos
agents.
La
délibération
votée
en
mars
2024
ne
prévoyait
pas
les
interventions
de
nos
services
pour
reconduire
des
animaux
s'étant
échappés
de
leurs
enclos.
Il
est
donc
soumis
à
la
décision
de
l'assemblée
de
fixer
le
coût
moyen
d'une
heure
d'intervention
des
services
communaux
à
30
€
(rémunération
brute
avec
charges
patronales
et
déplacements
compris)
pour
toute
mobilisation
de
nos
agents
dès
lors
que
leurs
interventions
sont
considérées
comme
urgentes
ou
nécessaires.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_058-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
.
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés, DECIDE
de
fixer
le
tarif
de
facturation
pour
l'intervention
de
nos
services
techniques
à
30
euros
de
l'heure,
étant
précisé
que
toute
demi-heure
commencée
est
due
dans
son
intégralité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
T
A
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_058-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCICE
_
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
__|
19 ||
Mme
CASSIN
Inès
- M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
RSR
l]|
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
VOTANTS
5
|
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.059
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
SEIN
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
explique
que
l'agent
comptable
de
la
commune
a
réussi
un
examen
professionnel
qui
lui
permet
de
briguer
le
grade
supérieur.
Il
est
donc
proposé
de
créer
le
poste
suivant
:
°
Un
poste
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
(35h/semaine)
à
compter
du
1°
juillet
2025.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_059-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3-2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
n°
2025.029
du
19
mars
2025,
Vu
l'attestation
de
réussite
communiquée
le
19
mai
2025
par
le
centre
de
gestion
de
Maine-et-Loire,
Vu
l'inscription
de
l’agent
concerné
sur
la
liste
d'admission
au
1%
juin
2025,
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Maine
et
Loire
n°
C25-05-23
du
19
mai
2025,
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
.
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés, DECIDE
de
créer
un
poste
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
(35h/semaine)
à
compter
du
1°
juillet
2025.
&
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
1? LE MAIRE
4€
SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_059-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
‘entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
_|
20
||
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
19 ||
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
ES
1L]|
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
VOTANTS
20
—-
M,
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.060
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENT
AU
SEIN
DES
SERVICES
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'afin
de
compenser
le
départ
en
retraite
de
l’un
de
nos
agents,
il
convient
de
créer
un
poste
non-permanent
pour
le
service
de
restauration
scolaire.
Il
est
donc
proposé
de
créer
le
poste
suivant
:
+
_
Un
poste
non
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
non-complet
(28h/semaine)
du
1
juillet
au
31
décembre
2025,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
la
situation
;
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
n°
2025.029
du
19
mars
2025,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_060-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés, DECIDE
de
créer
un
non
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
non-complet
(28h/semaine)
du
1
juillet
au
31
décembre
2025
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
AT
—
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
LE
MAIRE
S
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_060-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
ennes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
dc conseiLcers |
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
_|
20
||
Mme
ONILLON
Blandine
- M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
__|
19 ||
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
QUORUM
HIT
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
VOTANTS
20
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
_excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.061
-
CRÉATION
DE
POSTES
NON-PERMANENT
AU
SEIN
DES
SERVICES
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Comme
chaque
année,
il
convient
de
créer
des
postes
non-permanents
pour
le
service
de
restauration
scolaire,
ceci
pour
assurer
le
service
du
midi.
Le
pôle
de
restauration
scolaire
a
révisé
les
effectifs
par
rapport
à
l’année
passée
et
demande
le
maintien
de
6
postes
pour
l'encadrement
des
élèves
le
midi,
ceci
à
raison
de
3
à
6
heures
par
semaine
pendant
le
temps
scolaire.
Il
est
donc
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
e
3
postes
non
permanents,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
à
temps
non-complet
du
1
septembre
2025
au
10
juillet
2026,
e
2
postes
non
permanents,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
à
temps
non-complet
du
1
septembre
2025
au
10
juillet
2026,
°
1
postes
non
permanents,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
à
temps
non-complet
du
1
septembre
2025
au
10
juillet
2026,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_061-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
la
situation
;
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
n°
2025.029
du
19
mars
2025,
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés
décide :
e
DE
CRÉER
3
postes
non
permanents,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
non-complet
(6.00h/semaine)
du
1
septembre
2025
au
10
juillet
2026,
e
DE
CRÉÉR
2
postes
non
permanents,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Echelon
1
-
IB367/IM366),
à
temps
non-complet
(3.00h/semaine)
du
1
septembre
2025
au
10
juillet
2026,
e
DE
CRÉER
1
postes
non
permanents,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Echelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
non-complet
(4.50h/semaine)
du
1
septembre
2025
au
10
juillet
2026,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
jui
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_061-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Erondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE de CONSEILLERS
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
19 ||
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
SOUDE
—
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
VOTANTS
50
_
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
_excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.062
-
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUi-H)
DE
CHOLET
AGGLOMEÉRATION
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
TREMENTINES
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
septembre
2017,
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération
a
été
prescrite.
Le
projet
de
PLUi-H
a
été
élaboré
en
prenant
appui
sur
le
diagnostic
et
sur
l'état
initial
de
l'environnement,
finalisé
en
octobre
2020,
qui
a
mis
en
exergue
les
constats,
les
enjeux
et
les
défis
du
territoire.
Cet
état
des
lieux
a
permis
de
déterminer
le
parti
d'aménagement
retenu
pour
les
prochaines
années,
traduit
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
a
ainsi
eu
lieu
au
sein
des
Conseils
municipaux
de
l'ensemble
des
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
et
lors
de
son
Conseil
de
Communauté
du
17
février
2025.
Le
projet
de
PLUi-H
propose
une
organisation
spatiale
en
définissant
quatre
niveaux
:
pôles
d'attractivité,
centralités
relais,
communes
de
proximité
et
autres
communes,
en
compatibilité
avec
l'armature
établie
par
le
SCoT.
Ce
maillage
territorial
structuré
prend
en
compte
la
diversité
du
territoire
et
sert
d'appui
à
la
définition
des
perspectives
de
développement.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_062-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Dans
le
respect
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
le
PLUI-H
se
donne
comme
ambition
de
concilier
la
poursuite
du
développement
économique
du
territoire,
tout
en
apportant
des
réponses
favorables
au
maintien
et
à
l'accueil
de
nouvelles
populations
dans
un
cadre
de
vie
qualitatif.
Cette
ambition
se
décline
dans
les
trois
axes
du
PADD :
«
Maintenir
Cholet
Agglomération
comme
2°
bassin
industriel
des
Pays
de
la
Loire
« _
Poursuivre
la
stratégie
d'accueil
du
territoire
+ _
Renforcer
la
qualité
de
vie
des
Choletais
Ces
orientations
sont
ensuite
traduites
dans
l'ensemble
des
pièces
réglementaires.
Le
projet
de
PLUi-H
2021-2041
a
fait
l'objet
d'une
communication
et
d'une
concertation,
depuis
sa
prescription
et jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Les
élus
de
la
commune
de
Trémentines
ont
ainsi
été,
tout
au
long
de
la
procédure,
associés
à
la
définition
du
projet,
à
travers
notamment
leur
participation
aux
différentes
instances
de
réflexion
(ateliers
thématiques,
commissions,
réunions
publiques)
et
de
décision
(comité
de
pilotage,
Bureau
communautaire,
Conférence
Territoriale,
Conseil
de
Communauté)
de
l'Agglomération.
Par
l'ensemble
de
son
contenu,
le
projet
tel
que
présenté
est
compatible
avec
les
objectifs
de
développement
de
la
commune
de
Trémentines.
Toutefois,
deux
erreurs
matérielles
apparaissent:
les
parcelles
AB951
et
B147/78
sont
identifiées
en
tant
que
secteur
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
dans
le
règlement
graphique.
Il
s'agit
d'une
erreur
matérielle,
car
aucune
OAP
n'est
prévue
au
sein
de
ces
deux
secteurs
dans
le
chapitre
du
dossier
d'arrêt
consacré
aux
OAP.
Dès
lors,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération,
tenant
compte
de
cette
réserve.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-
29,Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-15
et
R.
153-5,
Vu
la
délibération
n°
VI-1
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
18
septembre
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PEUIi-H
de
Cholet
Agglomération
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
avec
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2025
actant
de
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
en
son
sein,
Vu
la
délibération
n°
V-1
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
17
février
2025
modifiant
les
modalités
de
gouvernance
du
PLUi-H
en
phase
" règlement
",
Vu
la
délibération
n°
V-2
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
17
février
2025
actant
de
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi-H,
Vu
la
délibération
n°
V-3
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
19
mai
2025
arrêtant
le
projet
de
PLUIi-H,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_062-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu
le
courrier
du
Vice-Président
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
21
mai
2025
soumettant
pour
avis
à
la
commune
de
Trémentines
le
projet
arrêté
de
PLUIi-H
de
Cholet
Agglomération,
Considérant
que
la
gouvernance
mise
en
place
pour
l'élaboration
du
PLUIi-H
de
Cholet
Agglomération
a
permis
aux
représentants
de
la
commune
de
Trémentines
de
participer
à
la
définition
du
projet,
Considérant
que
le
projet
arrêté
de
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération
est
compatible
avec
les
objectifs
de
développement
de
la
commune
de
Trémentines,
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
.
Abstention
1
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
présents
ou
représentés
décide
:
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération,
sous
réserve
de
la
rectification
de
deux
erreurs
matérielles
identifiant
malencontreusement
des
secteurs
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
au
sein
des
parcelles
AB951
et
B1478.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
!
AE AIRE
nets
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_062-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_062-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de!Chotet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIŒ
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
19 ||
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
TT
_
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
VOTANTS
30
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.063
-
CONVENTION
TRIPARTITE
SUR
L'URBANISATION
DE
TREMENTINES La
France
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
engagée
par
la
Commission
européenne
sur
la
non-conformité
des
systèmes
d'assainissement.
Elle
doit
notamment
rendre
compte
régulièrement
à
la
Commission
de
l’état
de
conformité
des
systèmes.
Le
Maine-et-Loire
est
particulièrement
concerné
du
fait
de
la
non-
conformité
du
système
d'assainissement
de
Maulévrier,
qui
fait
partie
des
78
communes
objet
du
contentieux.
Au
niveau
national,
une
instruction
relative
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
urbaines
résiduaires
du
18
décembre
2020
a
été
transmise
aux
préfets.
Celle-ci
rappelle
la
nécessité
de
porter
une
attention
particulière
aux
dispositions
en
vigueur
concernant
la
conformité
des
systèmes
d'assainissement
en
lien
avec
le
développement
urbain.
À
ce
titre,
l’action
des
services
de
l'État
dans
le
département
de
Maine-et-Loire
est
mobilisée
vers
les
systèmes
susceptibles
d’être
visés
par
cette
démarche
contentieuse.
La
commune
de
Trémentines
ne
fait
pas
partie
aujourd’hui
des
collectivités
visées
par
cette
procédure
contentieuse
mais
son
système
d'assainissement
ne
répond
pas
aux
prescriptions
de
la
réglementation
nationale
(arrêté
ministériel
de
juillet
2015). La
commune
souhaite
qu'un
projet
de
lotissement
puisse
se
développer
sur
une
zone
1AU
du
projet
de
PLUi
de
Cholet
agglomération.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
validé
à
cet
effet
en
juillet
2024.
La
surface
totale
du
projet
porte
sur
4,5
hectares.
L'ambition
de
la
commune
est
de
pouvoir
délivrer
des
autorisations
de
construire
pour
le
mois
de
mars
2026
pour
la
première
tranche
du
projet,
soit
30
lots
sur
1,5
hectares.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_063-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Cholet
Agglomération,
collectivité
compétente
en
assainissement
collectif,
doit
donc
prendre
des
dispositions
pour
mettre
en
conformité
le
système
d'assainissement
de
la
commune.
Une
convention
décrivant
les
contraintes,
les
engagements
et
le
phasage
des
opérations
est
donc
soumis
à
la
décision
du
conseil.
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
valider
les
engagements
de
la
convention.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
lié
à
ce
dossier. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
LE MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_063-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 entines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCIE |
20
PRÉSENTS
|
19
QUORUM
li
POUVOIRS
I
VOTANTS
|
20
Le
seize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
LEFORT
Sophie
- M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
_excusé
:
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.064
-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion :
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_064-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 >
L'exercice
du
droit
de
préemption
:
.
Référence
cadastrale
N°
de
décision
Adresse
au
bien
et
Décision
superficie
_
2
DA25C09
23 rue du Moulin
AC245 - 423m
Non
préemption
Non-
_
2
DA25C10
3
rue
de
Bretagne
B749 -
581m
préemption
.
AC400
-
5000m2
Non-
DA25C11
35
rue
du
Moulin
AC399
-
2565m?2
préemption
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
*
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
Cp)
LÉ
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILÉ
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250616-DCM2025_064-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025