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Déliberation - deliberations novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Irementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Errondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
14
QUORUM
Il
POUVOIRS
2
VOTANTS
16
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
_excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.092
VENTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
AUX
CONSORTS
CHARBONNIER
Pour
donner
suite
à
l'enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8 juillet
2025
et
à
la
décision
DCM2025.067
votée
le
17
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
doit
désormais
se
prononcer
sur
la
vente
des
chemins
ruraux
concernés
aux
demandeurs.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
au
prix
indiqué
par
les
domaines
en
ajouter
les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre.
Avant
le
vote,
Madame
le
Maire
demande
à
Laëtitia
CHARBONNIER
de
quitter
provisoirement
la
séance
et
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Nombre
de
Votants
15
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
15
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L.
161-1
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
(CRPA)
concernant
l'enquête
publique,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_092-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 °
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
mai
2025
pour
le
n°
2025.073
et
en
date
du
17
juin
2025
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
d'aliénation,
°
Vu
le
procès-verbal
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
15
juillet
2025,
remises
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8
juillet
2025,
concluant
à
un
avis
favorable
à
l'aliénation
du
chemin,
|
°
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
(Domaines)
en
date
du
18
octobre
2024,
fixant
la
valeur
du
bien
à
0.30
€
H.T.
du
m2,
°
Vu
la
délibération
DCM2025.067
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
la
désaffectation
du
chemin
rural
n°
de
cadastre
Section
ZS
numéro
0042
et
décidant
de
lancer
la
procédure
d'aliénation,
°
Vu
la
mise
en
demeure
faite
aux
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
parcelles
attenantes,
conformément
à
l'article
L.
161-10
du
Code
Rural,
et
l'offre
d'acquisition
reçue
en
date
du
1°
octobre
2025
de
Monsieur
et
Madame
CHARBONNIER
sollicitant
l’aliénation
du
chemin
rural
situé
aux
Garotins,
n°
de
cadastre
Section
ZS
numéro
0042,
d'une
superficie
de
2
782m*,
°
Considérant
que
la
vente
de
ce
chemin
rural
est
conforme
à
l'intérêt
général
et
aux
règles
d'urbanisme
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
vente
du
chemin
rural
situé
aux
Garotins,
n°
de
cadastre
Section
ZS
numéro
0042,
d’une
superficie
de
2
782m2
à
Monsieur
et
Madame
CHARBONNIER.
PRÉCISE
que
la
vente
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Prix
de
vente
: 0.30
euros
H.T.
du
m2,
°
Frais
de
vente
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
auxquels
s'ajouteront
les
éventuels
frais
de
géomètre
(bornage...),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
y
compris
l'acte
authentique
chez
le
notaire.
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
acquéreurs
et
publiée
selon
les
modalités
légales
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
novembre 2025.
LE
MAIRE
$
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉ
CE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_092-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
14
QUORUM
Il
POUVOIRS
|
2
VOTANTS
16
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.093
VENTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
AUX
CONSORTS
DOUBLET-
GROLLEAU Pour
donner
suite
à
l'enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8 juillet
2025
et
à
la
décision
DCM2025.067
votée
le
17
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
doit
désormais
se
prononcer
sur
la
vente
des
chemins
ruraux
concernés
aux
demandeurs.
DELIBERE
Le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
la
vente
du
chemin
rural
susmentionné
au
prix
indiqué
par
les
domaines
en
ajouter
les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre.
Nombre
de
Votants
16
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
16
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L.
161-1
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
(CRPA)
concernant
l'enquête
publique,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
mai
2025
pour
le
n°
2025.073
et
en
date
du
17
juin
2025
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
d'aliénation,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_093-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 °
Vu
le
procès-verbal
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
15
juillet
2025,
remises
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8
juillet
2025,
concluant
à
un
avis
favorable
à
l'aliénation
du
chemin,
|
°
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
(Domaines)
en
date
du
18
octobre
2024,
fixant
la
valeur
du
bien
à
0.30
€
H.T.
du
m2,
°
Vu
la
délibération
DCM2025.067
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
la
désaffectation
du
chemin
rural
n°
de
cadastre
Section
ZX
numéro
0046
et
décidant
de
lancer
la
procédure
d'aliénation,
°
Vu
la
mise
en
demeure
faite
aux
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
parcelles
attenantes,
conformément
à
l'article
L.
161-10
du
Code
Rural,
et
l'offre
d'acquisition
reçue
en
date
du
29
septembre
2025
de
Monsieur
Renan
DOUBLET
et
Madame
Céline
GROLLEAU
sollicitant
l’aliénation
du
chemin
rural
situé
au
Planty,
Section
ZX
numéro
0046,
d'une
superficie
de
336m*,
°
Considérant
que
la
vente
de
ce
chemin
rural
est
conforme
à
l'intérêt
général
et
aux
règles
d'urbanisme
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
vente
du
chemin
rural
situé
au
Planty,
Section
ZX
numéro
0046,
d'une
superficie
de
336m2
à
Monsieur
DOUBLET
et
Madame
GROLLEAU.
PRÉCISE
que
la
vente
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes :
e
Prix
de
vente
: 0.30
euros
H.T.
du
m2,
e
Frais
de
vente
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
auxquels
s’ajouteront
les
éventuels
frais
de
géomètre
(bornage...),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
y
compris
l’acte
authentique
chez
le
notaire.
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
acquéreurs
et
publiée
selon
les
modalités
légales
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A Trémentines,
le
19
novembre
2025.
Pré
x”
MAIRE
LE SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_093-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
14
QUORUM
11
POUVOIRS |
2
VOTANTS
16
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.094
VENTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
AUX
CONSORTS
BONNIN
Pour
donner
suite
à
l'enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8 juillet
2025
et
à
la
décision
DCM2025.067
votée
le
17
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
doit
désormais
se
prononcer
sur
la
vente
des
chemins
ruraux
concernés
aux
demandeurs.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
au
prix
indiqué
par
les
domaines
en
ajouter
les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre.
Avant
le
vote,
Madame
le
Maire
demande
à
Sophie
LEFORT
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
au
titre
de
son
pouvoir
accordé
par
Monsieur
BONNIN.
Nombre
de
Votants
15
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
15
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L.
161-1
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
(CRPA)
concernant
l'enquête
publique,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_094-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 °
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
mai
2025
pour
le
n°
2025.073
et
en
date
du
17
juin
2025
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
d'aliénation,
°
Vu
le
procès-verbal
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
15
juillet
2025,
remises
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8
juillet
2025,
concluant
à
un
avis
favorable
à
l'aliénation
du
chemin,
|
°
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
(Domaines)
en
date
du
1°
avril
2025,
fixant
la
valeur
du
bien
à
0.30
€
H.T.
du
m2,
e
Vu
la
délibération
DCM2025.067
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
la
désaffectation
du
chemin
rural
n°
de
cadastre
Section
ZA
numéro
0047
et
décidant
de
lancer
la
procédure
d'aliénation,
°
Vu
la
mise
en
demeure
faite
aux
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
parcelles
attenantes,
conformément
à
l'article
L.
161-10
du
Code
Rural,
et
l'offre
d'acquisition
reçue
le
19
octobre
2025
de
Monsieur
et
Madame
BONNIN
sollicitant
l’aliénation
du
chemin
rural
situé
au
Marin,
Section
ZA
numéro
0047,
d'une
superficie
de
423
m2,
°
Considérant
que
la
vente
de
ce
chemin
rural
est
conforme
à
l'intérêt
général
et
aux
règles
d'urbanisme
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
vente
du
chemin
rural
situé
au
Marin,
Section
ZA
numéro
0047,
d'une
superficie
de
423
m2
à
Monsieur
et
Madame
BONNIN.
PRÉCISE
que
la
vente
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes :
°
Prix
de
vente
: 0.30
euros
H.T.
du
m2,
«
Frais
de
vente
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
auxquels
s'ajouteront
les
éventuels
frais
de
géomètre
(bornage...),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
y
compris
l'acte
authentique
chez
le
notaire.
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
acquéreurs
et
publiée
selon
les
modalités
légales
en
vigueur.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
OM EDDrE E+
ee,
E MAIRE
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_094-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
14
QUORUM
11
POUVOIRS
|
2
VOTANTS
|
16
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-—
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.095
VENTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
AUX
CONSORTS
SÉCHET
Pour
donner
suite
à
l'enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8 juillet
2025
et
à
la
décision
DCM2025.067
votée
le
17
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
doit
désormais
se
prononcer
sur
la
vente
des
chemins
ruraux
concernés
aux
demandeurs.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
au
prix
indiqué
par
les
domaines
en
ajouter
les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre.
Nombre
de
Votants
16
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
16
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L.
161-1
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
(CRPA)
concernant
l'enquête
publique,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
mai
2025
pour
le
n°
2025.073
et
en
date
du
17
juin
2025
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
d'aliénation,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_095-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 °
Vu
le
procès-verbal
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
15
juillet
2025,
remises
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
juin
au
8
juillet
2025,
concluant
à
un
avis
favorable
à
l'aliénation
du
chemin,
|
e
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
(Domaines)
en
date
du
17
juin
2025,
fixant
la
valeur
du
bien
à
0.30
€
H.T.
du
m2,
°
Vu
la
délibération
DCM2025.067
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
la
désaffectation
du
chemin
rural
n°
de
cadastre
Section
ZI
numéro
0031
et
décidant
de
lancer
la
procédure
d'aliénation,
°
Vu
la
mise
en
demeure
faite
aux
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
parcelles
attenantes,
conformément
à
l'article
L.
161-10
du
Code
Rural,
et
l'offre
d'acquisition
reçue
le
21
aout
2025
de
Monsieur
SECHET
sollicitant
l'aliénation
du
chemin
rural
situé
à
la
Barre,
Section
ZI
numéro
0031,
d'une
superficie
de
512m2,
°
Considérant
que
la
vente
de
ce
chemin
rural
est
conforme
à
l'intérêt
général
et
aux
règles
d'urbanisme
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
vente
du
chemin
rural
situé
à
la
Barre,
Section
ZI
numéro
0031,
d'une
superficie
de
512m2,
à
Monsieur
SECHET.
PRÉCISE
que
la
vente
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Prix
de
vente
:0.30
euros
H.T.
du
m2,
°
Frais
de
vente
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
auxquels
s'ajouteront
les
éventuels
frais
de
géomètre
(bornage...),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
y
compris
l'acte
authentique
chez
le
notaire.
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
acquéreurs
et
publiée
selon
les
modalités
légales
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
novem
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_095-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 _ER
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
‘rementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMERE«coneiers
l
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
_|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
14 |
|
Mme
CHERBONNIER
Georgette
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
QUORUM
11
_
h
mn
POUVOIRS
2
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
VOTANTS
16
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.096
CRÉATION
DE
POSTES
PERMANENTS
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Deux
agents
de
la
commune
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
en
2025.
Au
regard
de
l'engagement
professionnel
de
ces
agents,
il
est
proposé
de
fixer
les
taux
d'avancement
de
grade
dans
les
cadres
d'emplois
qui
les
concernent
et
de
créer
les
postes
nécessaires
à
leur
nomination
dans
les
grades
supérieurs.
Ces
taux
permettront
d'assurer
une
gestion
équitable
et
transparente
des
carrières
des
agents,
conformément
aux
dispositions
statutaires
en
vigueur.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2025.
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
16
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
16
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_096-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2020-1529
du
7
décembre
2020
relatif
à
la
gestion
des
emplois
et
des
effectifs
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
la
création
de
ces
deux
postes
permanents
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
justifié
par
le
mérite
des
agents
concernés,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
CRÉER
les
postes
permanents
suivants
à
compter
du
1°
décembre
2025
:
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"e
classe,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
établi
à
32
h
00
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du
1°
décembre
2025.
°
Création
d’un
poste
d'attaché
principal,
emploi
permanent
à
temps
complet
établi
à
35
h
00
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du
1°"
décembre
2025.
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
pour
l'exercice
2025. D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
les
arrêtés
municipaux
afférents.
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
mettre
en
œuvre
les
présentes
dispositions
et
de
notifier
les
agents
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
novembre
2025
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_096-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Érrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
14
QUORUM
Il
POUVOIRS
|
2
VOTANTS
16
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.097
CRÉATION
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Afin
d'assurer
la
continuité
des
services,
il
convient
de
renouveler
un
certain
nombre
de
postes.
Un
contractuel
a
été
recruté
en
septembre
dernier
afin
de
renforcer
l'équipe
du
service
Espace
Vert,
une
contractuelle
a
été
recrutée
à
la
même
époque
afin
de
renforcer
l’équipe
du
restaurant
scolaire.
Enfin,
une
contractuelle
a
également
été
recrutée
en
octobre
dernier
afin
de
renforcer
l'équipe
du
périscolaire.
La
validité
de
ces
postes
approchant,
il
convient
de
créer
de
nouveaux
postes
pour
l’année
2026.
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
16
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
16
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_097-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la
création
de
ces
trois
emplois
non
permanents
est
nécessaire
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire,
Considérant
que
ces
emplois
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
missions
ponctuelles, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
CRÉER
les
postes
non
permanents
suivants
à
compter
du
1°’
janvier
2026
:
e
Un
poste
non-permanent
d'Adjoint
Technique
de
catégorie
C
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
complet
(35h/s),
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
°e
Un
poste
non-permanent
d'Adjoint
Technique
de
catégorie
C
(Échelon
1
-
IB367/1M366),
à
temps
complet
(35h/s),
du
1°' janvier
au
31
décembre
2026.
°
Un
poste
non-permanent
d'Adjoint
Technique
de
catégorie
C
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
complet
(14h/s),
du
1°
janvier
au
31
juillet
2026.
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
pour
l'exercice
2026. D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à signer
les
arrêtés
municipaux
afférents.
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
mettre
en
œuvre
les
présentes
dispositions
et
de
notifier
les
agents
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
novembre
20:
|
LE SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_097-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 ‘rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
14 | |
Mme
CHERBONNIER
Georgette
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M. JOBARD
David
- Mme
QUORUM __
LI
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
POUVOIRS
2
VOTANTS
16
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
:
M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.098
PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2024
CONCERNANT
LES
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DECHETS
Conformément
à
l'article
L.
2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Cholet
Agglomération
est
tenue
de
présenter
chaque
année
un
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
gestion
des
déchets.
Ces
rapports
visent
à
renforcer
la
transparence
envers
les
usagers
et
à
promouvoir
une
gestion
durable
des
ressources
et
de
l'environnement.
Les
rapports
pour
l’année
2024
ont
été
élaborés
en
collaboration
avec
les
services
techniques
et
les
partenaires
institutionnels.
Ils
incluent :
+
Une
analyse
des
performances
techniques,
environnementales
et
financières
des
services.
°
Les
actions
menées
pour
améliorer
la
qualité
des
services
et
réduire
leur
impact
environnemental.
e
Les
perspectives
d'évolution
pour
les
années
à
venir.
DELIBERE
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
des
rapports
annuels
sur
les
services
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
gestion
des
déchets
pour
l’année
2024.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
AIRE
ù
LE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_098-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIΠ|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _ |
14
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
QUORUM _ |
IL}
|
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
POUVOIRS
2
VOTANTS
16
Était
absent
_excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.099
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXÉCUTION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
D'ACHAT
ET
DE
FOURNITURE
D'ÉNERGIES
-
SIÉML
Depuis
le
1°
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Énergie,
les
consommateurs
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché.
Traditionnellement,
la
commune
s'associe
avec
le
SIÉML
pour
sélectionner
le
titulaire
de
son
marché
gaz.
Le
SIÉML
va
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l'achat
et
la
fourniture
d'énergies
qui
débutera
le
1°
janvier
2028.
Dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
d'énergies,
dont
le
SIÉML
est
coordonnateur.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le
coordonnateur.
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
annexée
à
la
présente
délibération,
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
de
gaz
naturel.
Nombre
de
Votants
16
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
16
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_099-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
;
Vu
le
Code
de
l'Energie
;
Considérant
que
depuis
le
1°"
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Energie,
les
consommateurs
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché.
|
Considérant
que
le
SIÉML
va
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l'achat
et
la
fourniture
d'énergies
qui
débutera
le
1°
janvier
2028,
Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
d'énergies,
dont
le
SIEML
est
coordonnateur,
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
modalités
financières
décrites
à
l’article
7.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
conditions
de
la
convention
et
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
de
gaz
naturel.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
annexée
à
la
présente
délibération
et
tout
document
lié
à
ce
dossier. AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
public
de
gaz
naturel
issu
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
novembre
2925.
MAIRE
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_099-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 entines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _ |
14
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
QUORUM__
LIL
|
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
POUVOIRS
2
VOTANTS
16
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.100
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
D'ACHAT
ET
DE
FOURNITURE
D'ENERGIES
-
SIEML
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'académie
de
Nantes,
consciente
des
enjeux
du
numérique
éducatif,
a
impulsé
à
partir
de
2013,
le
déploiement
d'un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles.
Depuis,
le
projet
e-primo
a
pris
de
l'ampleur.
Il
s'appuie
sur
un
partenariat
collectivités-rectorat
qui
a
fait
ses
preuves.
Le
prochain
marché
e-primo
s'étendra
sur
la
période
2026-2030.
L'objectif
est
de
donner,
à
toutes
les
communes
de
l'académie
qui
adhéreront
au
groupement
de
commandes,
la
possibilité
de
doter
leurs
écoles
d’un
Espace
Numérique
de
Travail.
DELIBERE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
passe
par
la
signature
d’une
convention
et
demande
donc
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention. Nombre
de
Votants
16
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
16
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_100-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
groupements
de
commandes
;
Considérant
les
enjeux
stratégiques
du
numérique
éducatif
pour
les
écoles
primaires
de
la
commune
et
la
nécessité
de
doter
les
élèves
et
les
enseignants
d'outils
modernes
et
sécurisés
;
Rappelant
que
l'académie
de
Nantes
a
initié
depuis
2013
le
déploiement
de
l'Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles,
concrétisé
par
le
projet
e-primo
;
Considérant
l'opportunité
offerte
par
le
Recteur
de
l'académie
de
Nantes
de
créer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
le
marché
e-primo
couvrant
la
période
2026-2030,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
permettra
à
la
commune
de
Trémentines
de
bénéficier,
dans
des
conditions
juridiques
et
financières
optimisées,
d'un
ENT
certifié,
mutualisé
et
adapté
aux
besoins
de
l'éducation
nationale,
ainsi
que
de
l'assistance
du
Rectorat
dans
la
mise
en
œuvre
du
service
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
pour
permettre
le
déploiement
ou
la
continuité
de
l’ENT
e-primo
dans
ses
écoles
;
Considérant
le
projet
de
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
porté
par
le
Recteur
de
l'académie
de
Nantes,
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement,
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
ayant
pour
objet
la
fourniture,
l'hébergement
et
la
maintenance
de
l'espace
numérique
de
travail
(ENT)
e-primo
pour
les
écoles
primaires
de
l'académie,
pour
la
période
2026-2030.
PRÉCISE
que
la
commune
de
Trémentines,
en
tant
que
membre
du
groupement
de
commandes,
s'engage
à
respecter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
et
de
ses
éventuels
avenants,
notamment
en
matière
de
participation
financière.
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_100-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
14
QUORUM
11
POUVOIRS
|
2
VOTANTS
16
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.101
CESSION
DU
BOIS
ISSU
DE
COUPES
COMMUNALES
-
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
La
commune
a
procédé
à
la
coupe
d’un
certain
nombre
d'arbres
sur
son
territoire.
Le
bois
est
stocké
pour
le
moment
sur
le
site
du
Centre
Technique
Municipal.
Il
est
proposé
de
vendre
ce
stock
de
bois
soit
à
la
population
soit
à
un
professionnel
intéressé
pour
un
montant
fixé
à
50€
le
mètre
cube.
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
donc
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
16
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
16
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_101-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Forestier,
et
les
dispositions
relatives
à
la
gestion
des
bois
et
forêts
appartenant
aux
collectivités.
Considérant
que
la
commune
a
procédé
à
l'abattage
d'arbres
sur
son
territoire
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
que
le
bois
issu
de
ces
abattages
est
actuellement
stocké
sur
le
site
du
Centre
Technique
Municipal,
Considérant
que
ce
stock
de
bois
représente
un
produit
commercialisable
pour
la
commune. Considérant
qu'il
est
proposé
de
vendre
ce
stock
de
bois,
soit
à
la
population,
soit
à
un
professionnel
intéressé,
au
prix
de
50
€
le
mètre
cube,
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
proposer
prioritairement
une
partie
de
ce
bois
aux
habitants
de
la
commune,
dans
une
démarche
d'intérêt
local
et
de
valorisation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
procéder
à
la
vente
du
stock
de
bois
issu
de
l'abattage
des
arbres
communaux,
actuellement
entreposé
au
Centre
Technique
Municipal.
PRÉCISE
que
la
vente
sera
effectuée
au
prix
de
50
€
(cinquante
euros)
le
mètre
cube,
selon
les
modalités
suivantes
:
°
Soit
par
lots
à
destination
des
particuliers,
dans
la
limite
des
stocks
disponibles
et
selon
les
règles
fixées
par
la
commune
(priorité
aux
habitants
trémentinais,
quantité
maximale
par
foyer
qui
pourra
être
fixée
par
arrêté).
° _
Soit
par
adjudication
ou
vente
de
gré
à
gré
à
un
professionnel,
si
une
offre
est
formulée.
DESIGNE
Madame
le
Maire
pour :
°
Fixer
les
modalités
pratiques
de
la
vente
(dates,
horaires,
lieu
de
retrait,
etc.).
*
Signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
vente.
°
Rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
conditions
de
réalisation
de
cette
opération.
DÉCIDE
de
verser
les
recettes
issues
de
cette
vente
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
novembre
2025.
TT LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_101-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 entines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
14
QUORUM
1]
POUVOIRS |
2
VOTANTS
16
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
:
Mme
Sandrine
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
M.
Daniel
BONNIN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEFORT,
Mme
Inès
CASSIN,
M.
Fabien
BELLANGER,
Mme
Valérie
GUINEBERTEAU
et
M.
Jean-Claude
FONTENEAU Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.102
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion :
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant >
l'exercice
du
droit
de
préemption
:
Référence
cadastrale
N°
de
décision
Adresse
du
bien
soumis
et
Décision
superficie
6
impasse
de
la
|
AC119
-
1m?
Non
ee
Mongarderie
AC120
-
134m2
préemption
B1625
-
1889m2
B1630
-
633m2
Non
DA25C0030
Rue
des
Chênes
B1632
-
2
m2
,
|
B1636
-
5m2
préemption
B1645
-
36m?
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_102-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Madame
le
maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
de
ce
rapport. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
19
novembre
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20251119-DCM2025_102-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025