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Arrêté - 2024 228 Debit de boisson amicale des boulistes 14 septembre
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 228 Debit de boisson amicale des boulistes 14 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanois République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/AG/228
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION _— ASSOCIATION _« AMICALE BOULISTE DE NANGIS » - CONCOURS LYONNAISE — SAMEDI 14 SEPTEMBRE — BOULODROME MAIL COUPERIN.
Nolwenn LE BOUTER, maire de la communé de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB0O1 du 25 avril 2020 fixant l’étendue des zones de
protection pour l’implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDÉRANT la demande reçue le 06 janvier dernier de Monsieur BISSON Dany, Président
de l’association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » dont le siège social est situé Boulodrome,
Mail Couperin à Nangis (77370), et tendant à obtenir l’autorisation d'ouvrir un débit
temporaire de boissons de groupe | et Ill et d'autre part, une petite restauration le samedi
14 septembre au Boulodrome Mail Couperin et ce, à l’occasion d’une manifestation qu’elle organise,
CONSIDÉRANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit temporaire de boissons au Boulodrome Mail Couperin.
CONSIDÉRANT qu’il s’agit de la quinzième demande de débit de boissons temporaire pour proposer des boissons alcoolisées du groupe Ill au cours de l’année 2024. ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » est autorisée à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons (vente de boissons du groupe | et Il et à consommer sur place) et de petite restauration au Boulodrome Mail Couperin :
Samedi 14 septembre de 08h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Monsieur le directeur de la police municipale,
Madame la directrice de la culture et de l'évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Président de | ‘association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS ». VYNNYNNV
Fait à Nangis, le 27 août 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Affiché le
Retiré le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |