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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 114 mission d accompagnement pour le comite strategique de direction. 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
R E PR DU B L |! QU E E R A N'€C À UE L B E À LE E G A L | T Æ ER AO TEA UN T €
Ville de
TA loutneteuille DECISION MUNICIPALE
N°D22-114
| 1-1 |
Objet : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE COMITE STRATEGIQUE DE DIRECTION
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4$ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date
du 1er octobre 2018,
CONSIDERANT la politique de la Ville en matière de gestion des richesses humaines et la nécessité d'accompagner le Comité Stratégique de Direction (CSD) dans sa place et stratégie ainsi que dans sa posture managériale. Cela s'intègre dans le projet « Réussissons Ensemble », VU la consultation auprès de différents prestataires,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la société « SASU Un et un font trois », pour l'accompagnement du comité stratégique de direction pour un montant de total de 12 400 € HT (14 880 € TTC) - hors accompagnement en coaching complet.
ARTICLE DEUX : de signer les documents liés à ce marché.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le7 septembre 2022
Le Maire,
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220907-D22-114-CC
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022