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Arrêté - G 2024 07 Arrete de circulation refection trottior Bauducel Rue des Fontaines
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 07 Arrete de circulation refection trottior Bauducel Rue des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/07 du 09 février 2024
Arrêté de circulation
Objet : réfection de trottoir et pose de bordures devant La Cour de l'Etoile
Le Maire de La commune de Rouillon
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande présentée le 8 février 2024 par Mme Flavy DEBUIRE, de l’entreprise BAUDUCEL TP
SERVICE, 522 rue de Ruaudin, 72100 LE MANS concernant des travaux de réfection de trottoir et pose de
bordures qui auront lieu du 19 février au 1° mars 2024, au droit du carrefour de La rue des Fontaines, de la Cour de l'Etoile et de la rue des iris
Considérant que pour assurer Le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d’apporter des
modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré ;
ARRÊTE
Du 19/02/2024 au 04/03/2024
Article 1 : Rue des Fontaines, au droit du carrefour avec la Cour de l'Etoile et La rue des Iris, une seule
voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement par piquets
mobiles K10 ou par feux tricolores, sera mis en place. La circulation sera renvoyée sur la chaussée
opposée.
Article 2 : Pendant cette même période, Le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise des
travaux et considéré comme gênant.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur La
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, La
pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par et sous la responsabilité de l’entreprise BAUDUCEL.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de
personnel …).
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément à La réglementation en vigueur.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 5 : Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et
l'entretien de La signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au droit du chantier.
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l’Église — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE
Article 6 : La Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur Le Colonel Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution
de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. Le Commandant de La brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Flavy DEBUIRE, de l’entreprise BAUDUCEL TP SERVICE
En mairie,
le 09 février 2024
Le Maire,
Laurent PARI
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr