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Arrêté - 221 2025 arrete reglementantant le feu dartifice de chateaubourg
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2025 arrete reglementantant le feu dartifice de chateaubourg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27/06/2025
N°221 - 2025
AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA SONORISATION ET RÈGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À L'OCCASION DU FEU D’ARTIFICE
ET DU BAL DES POMPIERS PRÉVUS LE 13 JUILLET 2025 À CHÂTEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 :
VU la Loi 208-776 du 04 aout 2008 et son décret d'application n°2009-16 du 07 janvier 2009 ;
VU la Loi 87.962 du 30 novembre 1987 et son Décret d'application du 14 novembre 1988, relatifs à la Pré-
vention de recel et organisant la vente ou l’échange d'objets ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de Commerce, notamment l’article L310-2 ; L310-5 ; R310-8 et R310-19 ;
VU le Code Pénal notamment les articles 321-7 2°, R321-9, R321-10 ;
VU l'organisation des festivités du 14 juillet mises en place conjointement par la Ville de Châteaubourg et
l’amicale des sapeurs-pompiers le dimanche 13 juillet 2025 dans le parc et sur le parking Bel-Air ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer temporairement l'occupation du domaine public, le
stationnement, la circulation à l’occasion de cette manifestation pour des raisons de sécurité publique :
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser la sonorisation de cette manifestation pour des raisons de tranquillité
publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'amicale des sapeurs-pompiers de Châteaubourg est autorisée à organiser un bal populaire le
dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18h00 jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à 02h00. À cette occasion, un feu
d'artifice, organisé par la Ville de Châteaubourg, sera tiré pendant 12 minutes dans le parc Bel-Air entre
23h00 et 23h30.
Dans le cadre du feu d’artifice et du bal des pompiers :
> L'accès au pas de tir du feu d'artifice, situé dans la partie Est du parc Bel-Air, sera interdit à toute
personne étrangère à l’organisation ou à l’entreprise chargée de tirer celui-ci. Le pas de tir sera
matérialisé par des barrières type ganivelle.
> La circulation avec des vélos ou EDPM (trottinette électrique) sera interdite dans l'intégralité du
périmètre de la festivité.
> La présence de chien est également proscrite dans le périmètre de la festivité et plus
particulièrement pendant le feu d’artifice, sauf pour les chiens guide ou d'assistance.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 18/07/25 ARTICLE 2 : Afin d'installer les stands et la scène nécessaires au bal des pompiers :
> La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 13 juillet 2025 dès 08h00 sur la moitié
du parking Bel-Air, rive Est située à l'arrière du centre commercial Bel-Air. La voie de circulation,
située rive Ouest, sera maintenue afin de permettre l'accès aux commerces du centre commercial
Bel-Air jusqu’à 14h00. La circulation et le stationnement seront ensuite interdits sur l'intégralité du
parking à partir de 14h00 le dimanche 13 juillet 2025 jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à 03h00, soit
depuis le 12 rue de Bel-Air jusqu’à hauteur de la cordonnerie du Centre commercial Bel-Air
Routes barrées
Véhicules anti Le LCR Er
béliers PAS DETIR:
Interdit au public
NSaieBel air @
DOUBLE SENS DE
CIRCULATION | ä \
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La Poste!
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BAL DES POMPIERS
SENS INTERDIT SAUF
RIVERAINS
‘Aire de jeux 3-12 ans ©
® L ardoise de Nino
D)
> À partir de 14h00, un double sens de circulation sera mis en place à l’entrée de la rue de Bel-Air afin
de permettre l'accès au reste du parking. Quatre emplacements seront neutralisés et donc interdits
au stationnement pour faciliter la circulation et la giration des véhicules à hauteur de la Poste du Centre commercial Bel-Air.
> Un sens interdit sera mis en place le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 14h00 jusqu'au lundi 14
juillet à 03h00, à l'entrée de la rue de Bel-Air à hauteur de l’agence immobilière Blot Immobilier sauf
pour les riverains.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront interdits sur l'intégralité du parking de la résidence Bel-
Air le dimanche 13 juillet à partir de 08h00. En compensation, cinq places de stationnement du parking Vilaine
situées à proximité immédiate de la passerelle, seront réservées pour les habitants de la résidence Bel Air à
partir de 08h00 le dimanche 13 juillet 2025 jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 09h00. De même, 4 emplacements
seront réservés sur le parking Vilaine pour les pompiers afin de stationner leurs véhicules de fonction et
faciliter ainsi leur départ en intervention le dimanche 13 juillet 2025 de 12h00 à 18h00. La police municipale
se chargera de réserver ces emplacements par l’apposition d’un affichage.
ARTICLE 4 : À partir de 22h30 et jusqu’à minuit, le dimanche 13 juillet 2025, le chemin piétonnier, situé rive
Sud du parc « Bel-Air », sera interdit à la circulation des piétons et des véhicules depuis la passerelle de la
Vilaine, située à proximité de la rue Jean-Pierre Texier, jusqu’à la Passerelle de la Gare.
ARTICLE 5 : Les organisateurs veilleront à ce que les bornes incendies restent constamment accessibles.
ARTICLE 6 : Les rues et parkings susmentionnés devront impérativement être libérés et nettoyés par les
organisateurs à 03h00 au plus tard le lundi 14 juillet 2025.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
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HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE 1l
www.chateaubourg.fr- mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ARTICLE 7: Les organisateurs devront positionner des véhicules antibélier à chaque extrémité de la
manifestation à partir de 18h00, avec chauffeur à proximité immédiate, afin de se prémunir de toute
intrusion malveillante d’un véhicule dans le périmètre de la festivité. Si cela est nécessaire, ces véhicules
devront être déplacés le plus rapidement possible par les organisateurs afin de faciliter l’accès des services
de secours et/ou de gendarmerie.
ARTICLE 8 : Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront verbalisés et pourront être placés en
fourrière.
ARTICLE 9 : Des affiches interdisant le stationnement et la circulation, avec affichage de l’arrêté et indication
claire des dates et horaires de l’interdiction seront mises en place par les organisateurs au moins 48 heures avant le début de la manifestation.
ARTICLE 10 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser des dispositifs d'amplification du son en vue d'animer
le bal des pompiers et le feu d'artifice. Ils pourront les utiliser dès 14h00 (réglage des balances) jusqu’à 02h00. Ils veilleront à ce que l'intensité sonore reste à un niveau acoustique modéré de façon à ne pas troubler la
tranquillité du voisinage.
ARTICLE 11 : L'installation, à titre gracieux, d’un service de restauration est autorisée dans l'enceinte de la
festivité. Il sera composé des Food Truck suivants :
- Le Petit Kréol
- Chez Lisa
- Le B&B
- Chez Fanfan
- Glaces Van Valenberg
ARTICLE 12 : Les organisateurs (amicale des sapeur-pompiers de Servon-sur-Vilaine et Domagné) sont
autorisés à installer un service de cuisson extérieur, sous réserve de protéger le sol de toutes projections
résultantes de la cuisson. Ils devront veiller au respect des règles de sécurité propres à l’utilisation de ce
matériel et notamment par la présence de moyens d'extinction des feux appropriés.
ARTICLE 13 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaugiron et Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur
le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 27/06/2025
La Directrice Générale des services
Claire DEROUARD
Transmis à la préfecture le :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
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1 HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg } HORAIRES D'OUVERTURE
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