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Arrêté - Arrete feu dartifice 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feu dartifice 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
quite Ve 27/06/%08
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE FEU D’ARTIFICES PRÈS DE L'ESPACE PIERRE DERENNES AU TOUR-DU-PARC LE SAMEDI 13 JUILLET 2024
Le maire du TOUR DU PARC ;
Vu le dossier de déclaration d’un spectacle fourni par la mairie du Tour-du-Parc le 27 mai 2024 et transmis à la Préfecture du Morbihan (récépissé en date du 10 juin 2024),
Vu les articles L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu Particle L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure,
Vu l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié,
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret susvisé ; Vu l'arrêté portant agrément de la société Brezac Artifices du 12 mai 1998, modifié le 30 octobre 2020, délivré par la Préfecture de Dordogne,
Vu le certificat de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses délivré le 07/12/2021 à M. Guillaume CAMBOULIVE,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur MOUSSET François, Maire de la commune de Le Tour-du-Parc, est autorisé à tirer un feu d’artifices complet de catégories F2, F3, F4, T1 et T2 le samedi 13 juillet 2024 à partir de 22h30, à côté de l’espace Pierre Derennes (rue du Bois de la Salle).
Article 2
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur CAMBOULIVE Guillaume représentant la société Brezac Artifices sise 224A route de la Mallevieille, 24130 LE FLEUX, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3
La zone de préparation (installation des artifices) et la zone de tir seront délimitées par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Le stationnement y sera interdit à compter du vendredi 12 juillet 2024 à 22h.
Article 4
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance maximale inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir
par inadvertance.
Article 5
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate. Article 8
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de M. CAMBOULIVE Guillaume, représentant la société Brezac Artifices, dès le tir terminé.
Article 9
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Article 10
La commune du TOUR-DU-PARC (représentée par M. MOUSSET François), M. CAMBOULIVE Guillaume, M. le Chef du Centre de Secours de SARZEAU, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SARZEAU, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au TOUR DU PARC, le 27/06/22]
François MOUSSET
Maire LE TOUR DU PARC