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Arrêté - 21 arrete permanent portant amenagement de circulation et du stationnement de la rue de lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 21 arrete permanent portant amenagement de circulation et du stationnement de la rue de lecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE PM
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N° 21/2023
ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE
Argenteuil
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
CANTON
TAVERNY
COMMUNE jrs
BESSANCOURT
Portant aménagement de la circulation et du stationnement de la rue de l’école
Le Maire de la commune de BESSANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2212-3, L 2213-6
VU le Code de la Route, notamment l'article R 417-10-H - 10° concernant l'arrêt, ou le stationnement génant, R 325-12 et suivants relatif à la mise en fourrière, R 411-25 et R4 411-26 relatifs à la
circulation routière.
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 15 juillet 1974, par la circulaire 68-103 du 30 octobre 1968 et par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1969, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 27 mars 1973 et 10 juillet 1974,
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la sécurité routière, de réglementer le stationnement et de sécuriser les piétons.
ARRETE :
Article 1 : Finstauration d’un sens de circulation allant de la grande rue vers le carrefour rue saint
Protais, rue de l’est, jusqu'à l'impasse de l'école. Le reste de cette rue reste en double sens de circulation.
Article 2 : l'interdiction de circulation des véhicules de plus 3.5 T Par mesure dérogatoire, sont autorisés les véhicules de plus de 3.5T pour les membres du corps médical dans l'exercice de leur profession, pour les véhicules d'incendie et de secours, ainsi que les
véhicules d'utilités publiques. (Ramassage des OM, postes, etc.)
Article 3 : Disposition particulière
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements des véhicules de la Police Municipale, de la police Nationale, de la Gendarmerie, des Sapeurs-Pompiers.
Article 4 : Non-respect de la règlementation
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commissaire de la Force Publique d'Ermont,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Bessancourt/ Frépillon
Police Municipale
Tri Action,
ST Article 6 : Monsieur le Commissaire de la Force Publique d'Ermont, la Police Municipale ou tout agent
de la force publique dûment habilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
Fait à BESSANCOURT, le 31 janvier 2023
Le Maire-Adjoint Délégué à la Circulation et
au Conseil Local de Paisibilité et de Sécurité