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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seance du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Soulac-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seance du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
AFFICHÉ LE
01 OCT. 2026
sur la Le Maire, XP/FB/LSL
Liste des délibérations examinées
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro Objet Sens du Vote
Décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
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Mairie - 2, rue de l'Hôtel de Ville - BP 25 - 33780 SOULAC-SUR-MER
Tél. 05 56 73 29 29 - Fax. 05 56 73 29 O0 - www.mairie-soulac.fr Mise à disposition du Directeur Général des Services de la
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Alu
Xavier PINTAT
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Membre honoraire du Parlement