Compte-Rendu - CR CM 25 06 2019

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Compte-Rendu - CR CM 25 06 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 06 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25.06.2019

PRÉSIDENCE : M Losego Jean-Michel

ETAIENT PRESENTS : MM Bertrand Philippe, Saint-Laurans Emmanuel et Mmes Saintignan

Dominique, Boulp Régine, Darnise Laurence, Fleurigeon-Langlois Marie-Hélène, Coujou

Ludivine

EXCUSES : MM Danos Guy (pouvoir à Dominique Saintignan), Granjon Marc (pouvoir à Jean-

Michel Losego), Gabas Bernard (pouvoir à Philippe Bertrand)

ABSENTS : MM Viguié Jean-Marc, Cazenave Daniel, Chialva Jérôme et Mme Samouillan Nicole

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 28 mai 2019 est adopté.

DOMAINE FINANCES

Ouverture de poste d’adjoints techniques contractuels

M. le Maire propose au conseil municipal de lui donner l’autorisation de procéder à l’ouverture de 2 postes par mois (en juillet et août) d’adjoints techniques contractuels au sein du service technique. Cela permettra de répondre à un supplément de travail durant les deux mois d’été et de pallier à l’absence d’agents titulaires pour raisons de congés. Il demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

Ouverture poste adjoint technique contractuel – service restauration

M. le Maire propose au conseil municipal de lui donner l’autorisation de procéder à l’ouverture d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement saisonnier d’activité au sein du service de la restauration scolaire. L’agent concerné finissant son contrat d’adjoint technique contractuel pour répondre à un besoin d’accroissement d’activité, cela permettrait de le prolonger 6 mois supplémentaires.

A l’issue, une décision devra être prise sur le maintien ou pas de cet agent au sein des effectifs de la commune.

Il demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

Vote complémentaire de subventions de fonctionnement aux associations

Mme Darnise rappelle au conseil municipal le vote effectué lors de la précédente séance le 28 mai dernier concernant l’attribution de subventions communales aux associations. Elle présente ce jour le dossier de deux associations, en l’occurrence l’EFCA et la coopérative scolaire de Dabeaux, dont les dossier n’avaient pas été transmis en temps voulu à la Mairie. M. le Maire propose une subvention pour l’EFCA d’un montant de 5 000 € (1 200 habitants x 4,20 €) et de 210 € pour la coopérative scolaire de Dabeaux (105 élèves x 2€).Suite aux discussions qui ont eu lieu le samedi 22 juin avec les représentants d’Alter’Ego, Monsieur le Maire propose une modification du montant alloué à cette association le 28 mai dernier (rappel : 1 500 €) soit 3000 € pour l’année 2019.

Il demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

Modification de la délibération sollicitant un prêt-relais pour la rénovation de la rue Saint-

Michel

M. le Maire informe le conseil municipal que la délibération n° 2019000023 sur le financement de la rue Saint-Michel sollicitait notamment un prêt-relais subvention pour un montant de 350 000 €.

Or, suite à la notification de subvention DTER 2019 et la correction du montant prévisible de la future subvention du Conseil Régional, il s’avère que le montant du prêt-relais sera inférieur à celui indiqué sur la délibération.

La CRCA n’éditant les contrats que sur la somme exacte des subventions allouées, il y aurait lieu de modifier la délibération n° 2019000023 en indiquant la somme précise totale, en l’occurrence 348 000 €.

Il demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

Convention pour les frais de fonctionnement classe annexée de l’IME Henri Dinguirard

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention avec l’établissement de l’IME Dinguirard relatif à la répartition des charges de fonctionnement de l’école élémentaire au titre de l’année scolaire 2018-2019. Il s’agit d’un renouvellement classique de la convention établie depuis plusieurs années. Pas de changement notable. Il demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

DOMAINE ADMINISTRATIF

Proposition pour un échange de parcelles Berges/Commune

La Mairie souhaite acquérir la parcelle cadastrée B 70 d’une surface 370 m², située entre le court de tennis du haut et la moyenne surface commerciale, afin d’embellir cette entrée de ville et de la maintenir propre.

Le Propriétaire Jean-Michel BERGES sollicite à cet effet un échange avec la parcelle A 132 d’une surface de 1590 m², située dans le bois de Joulin.

Les discussions sont en cours.

DOMAINE TRAVAUX

- Travaux habituels pour les écoles

- Travaux entretien des espaces verts

- Signalétique du chantier (urbanisation rue Saint-Michel)

- Manifestations diverses

INFORMATIONS DIVERSES

Location licence IV

Ouverture du restaurant retardé au 15/07/2019 pour des raisons administratives.

Achat terrains AGAPEI

Suite au rendez-vous avec M.MERIC, celui-ci lui confirme que la participation du Conseil Départemental 31 sera de la hauteur de 40 % soit 83 803€. Il restera à la charge de la commune 125 705 € hors frais notarié estimés à 3 700€.

Assainissement collectif (devis du SEBCS du 22/02/2019) :

Coût total de l’opération : 382 500 €

Subventions hors Département et Agence de l’eau : 216 250 €

Participation communale : 166 250 € (amortissement sur 10 ans)

La création de ce réseau permettrait le raccordement de 23 habitations existantes, dont une maison de santé, les vestiaires du stade municipal, le camping et la piscine municipale ainsi que les locaux de la communauté des communes. A ces 23 branchements, se rajouterait celui du foyer de vie représentant 50 Equivalent Habitant et 12 parcelles constructibles qui représenteraient environ 16 branchements supplémentaires à terme soit un total de 40 branchements sur ce nouveau réseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.