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Compte-Rendu - CR CM 28 05 2019
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 05 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28.05.2019
PRÉSIDENCE : M Losego Jean-Michel
ETAIENT PRESENTS : MM Danos Guy, Bertrand Philippe, Saint-Laurans Emmanuel, Chialva
Jérôme et Mmes Saintignan Dominique, Boulp Régine, Fleurigeon-Langlois Marie-Hélène
EXCUSES : Mme Darnise Laurence (pouvoir à Guy Danos), M. Granjon Marc (pouvoir à Jean-
Michel Losego), Gabas Bernard (pouvoir à Philippe Bertrand)
ABSENTS : MM Viguié Jean-Marc, Cazenave Daniel, Mme Samouillan Nicole, Coujou Ludivine
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 16 avril 2019 est adopté.
DOMAINE FINANCES
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont
été supprimés à compter du 31 décembre 2015.
Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non
seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence
mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,
Considérant que le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l’achat d’électricité
auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci- jointe en annexe, M. le Maire propose au conseil :
- D’adhérer au susdit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, - De l’autoriser à signer la convention de groupement,
- D’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
Décision modificative n° 1 – Budget communal
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de procéder à l’écriture d’une décision modificative (DM) afin d’augmenter le chapitre dépenses d’investissement 041 et ainsi d’être cohérent avec le chapitre recettes investissement 041 (opération d’ordre à l’intérieur de la section) comme suit :
Dépenses d’investissement : article 2315/041 = + 14 €
Dépenses d’investissement : article 2313/21 = - 14 €
Cette régularisation est nécessaire afin que le budget primitif communal puisse être pris en compte par la Trésorerie de Saint-Gaudens.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents Vote des subventions de fonctionnement aux associations
En l’absence de Laurence DARNISE, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les
propositions de subventions à allouer aux associations pour l’année 2019. Ces demandes ont
fait l’objet d’une étude minutieuse au vu des dossiers retournés en Mairie comprenant
notamment : le bilan financier 2018, le budget de l’année en cours ainsi que les actions
annuelles programmées. A la lecture du tableau et des différentes observations, Monsieur le
Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
Proposition de mandat d’admission en non-valeur
Monsieur le Maire explique au conseil qu’un mandat d’admission en non-valeur fait suite à la
décision de l’ordonnateur d’annuler tout ou partie des créances que le comptable juge
irrécouvrables. C’est au vu de la liste constituée par le comptable (liste de non-valeur), que la
collectivité émet une pièce de dépense. Le montant total des admissions en non-valeur
s’élève à 188,30 € pour l’année 2019.
M. le Maire donne lecture de cette liste afin que le conseil décide de leur admission ou pas en
non-valeur par délibération.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
DOMAINE ADMINISTRATIF
Location licence IV
M. le Maire rappelle au conseil le projet de la commune de procéder à une location-vente de
la licence IV communale auprès du Restaurant des Oliviers. Après renseignements pris auprès
de l’ATD31, ce procédé ne peut pas s’appliquer pour un bien autre qu’immobilier. Monsieur le
Maire propose donc au conseil de louer cette licence pour un loyer annuel de 1500 € sur 5
ans. Au bout des 5 ans, il sera fait un point sur la situation et on pourra soit repartir sur
location soit procéder à la vente de la licence. Une convention sera rédigée pour formaliser
cet accord.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
DOMAINE TRAVAUX
Point sur travaux
Guy Danos fait un état des travaux terminés et en cours :
- Plantation de 900 bulbes +vivaces
- Taille des haies extérieures du camping
- Remplacement d’un solin au bâtiment de la Poste
- Garde-corps à l’arrière de l’Espace Saint-Michel
- Peinture des barrières quartier Fonds de la Côte + nettoyage du mur
- Nettoyage des trottoirs route de Boussens
- Installation de la Porte Notre Dame à l’entrée de la rue des Nobles
- Réparation d’une canalisation au stade
- Modification, suppression ou habillages des aires de conteneurs OM
- Accompagnement des diverses manifestations organisées sur la commune INFORMATIONS DIVERSES
- Actualités 5C :
- Compétence voirie : la compétence est gérée différemment sur les côteaux (Aurignac- Boulogne-L’Isle) et sur la Plaine (Montréjeau-St-Gaudens), ce qui crée des distorsions de traitement et de contribution des communes. Le travail de l’équipe régie Voirie a perdu en qualité par la fusion, manque de commandement, de direction d’équipe. Interventions sans devis donc difficulté pour les communes pour programmer les travaux et assurer un suivi financier de l’enveloppe Pool routier.
- Déchets ménagers : la rationalisation effectuée sur Aurignac est au détriment du service rendu à la population.
Une réunion des services techniques est programmée le mercredi 05 juin à Lilhac pour engager le débat sur ces pratiques.
- Piscine :
- Ouverture de la piscine pour les scolaires : début juin
- Ouverture au public : dernier week-end de juin, mais sans buvette sur ce we là.
- Ouverture classique pour juillet et août, avec la gestion des entrées et de l’entretien par la 5C, la gestion de la buvette par un privé.
- Actualités sur projets de commerces :
- Reprise du Restaurant de la Poste par M. Bernard ADER, pas de projet précis à ce jour : projet d’un tiers lieu : espace partagé, restauration etc...
- Ouverture du Restaurant de la Paix au quartier des Oliviers fin juin ou début juillet (Finalement 15 juillet sans doute).
- Reprise de l’Hôtel-Restaurant le Cerf Blanc en cours.
- Etude AID :
La 5C a commandité en 2018 au cabinet spécialisé AID une étude approfondie sur « la
revitalisation commerciale des centres bourgs de la 5C». Cette étude avait fait l’objet
d’une présentation à destination de l'ensemble des commerçants et artisans, ainsi que
les partenaires consulaires Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et Chambre des
Métiers de la Haute-Garonne le 6 novembre 2018 à l’Auditorium de la Médiathèque
Intercommunale à Saint-Gaudens, faisant suite à plusieurs réunions de travail et
d’échanges, de rendez-vous individuels avec les professionnels commerçants.
Cette étude apporte de réelles réponses sur les opportunités et les menaces de notre
territoire en matière de densité et diversité commerciale, de maintien de certains
commerces et le développement de nouveaux, ainsi que l'adaptation à l'évolution des
comportements de la clientèle.
Une réunion de présentation est programmée le 26/06 à 20h30 à l’Espace Saint-
Michel : Les commerçants du village y sont conviés. La présence des conseillers
municipaux est vivement souhaitée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.