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Déliberation - dc 2024 78 vote de lallocation pour fournitures scolaire et du credit arb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 78 vote de lallocation pour fournitures scolaire et du credit arb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
À
Q
DEC,
2074
ID
: 056-216600420-20241217-DEL2024_78-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 décembre
2024
N°DC-2024-78
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Objet
: Vote
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaire
et du
crédit
arbre
de
Noël
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
J0SS0,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
; M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Laurence
MORVAN
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
BARBIER
Chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
une
allocation
pour
fournitures
scolaires
et
une
prime
au
titre
de
l'arbre
de
Noël
aux
élèves
de
l'enseignement
primaire
des
écoles
de
la
commune.
Celles-ci
sont
attribués
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
chaque
école
le
jour
de
la
rentrée
de
l'année
scolaire
qui
s'achève.
En
2022,
une
revalorisation
de
+50
centimes
de
ces
montants
a
été
acté
par
délibération,
les
portant
à 44,00€
/enfant
pour
l'allocation
scolaire
et 15,00€ /enfant
pour
le crédit
arbre
de
Noël.
Ces
montants
sont
restés
identiques
en
2023.
À
titre
de
rappel,
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
équivaut
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fournitures
des
écoles
(fournitures
scolaires
et
manuels
scolaires).
À
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023-2024
étaient
inscrits
:
“90
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
“121
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
Le Maire
souhaite
que
Les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
la fixation
de
ces
montants
ainsi
qu'à
leur
versement
aux
écoles
de
la
commune
de
Colpo.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
scolaire
enfance
jeunesse
du
16
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
+
VOTE
et
PROCEDE
au
versement
pour
2024,
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
à
44,00€ /enfant
et
du
crédit
arbre
de
Noël
à
15,00€/enfant,
sur
la
base
de
90
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen et
121
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince,
ce
qui
revient
à
une
décomposition
du
versement
de
: Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publiée
|
Q
DEC,
7074
ID
: 056-215600420-20241217-DEL2024_78-DE
“3
960
€
pour
l'allocation
pour
fournitures
scolaires,
aux
élèves
de
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
5
324
€
pour
l'allocation
pour
fournitures
scolaires,
aux
élèves
de
l'école
Le
Petit
Prince
sous
la forme
d'une
ligne
de
crédit.
1350
€
pour
le crédit
arbre
de
Noël,
aux
élèves
de
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
”
1815€
pour
le
crédit
arbre
de
Noël,
aux
élèves
de
l'école
Le
Petit
Prince.
S'ASSURE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
de
la
commune
de
Colpo,
compte
65741.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
Les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER