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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 4 juin 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 4 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4
juin
2021
à 20
heures
30
à la
salle
des
fêtes
d'ETAGNAC
Présents :
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
G.
GANTEILLE,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
J.
M.
RIVAUD,
A.
ROUSSEAU,
J.
F.
VIGNAUD
Absents
: H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
F.
VINTENAT
Secrétaire
de
séance
: P.
LAFORGE
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2021
Ordre
du
jour
:
1-
Convention
de
financement
relative
à
l’aménagement
d’un
virage
dans
le
bourg
sur
la
RD
948
entre
le Département
de
la Charente
et la commune
d’'ETAGNAC
2-
Redevance
Assainissement
2021
3-
Tarif cantine
scolaire
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2021
4-
Avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
sécurité
RD
948
et pour
requalification
urbaine
d’un
ilot du
centre
bourg
5-
Mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
6-
Modifications
de
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
7-
Renouvellement
bail
Etang
de
la Petite
Féculerie
8-
Convention
de
mandat
portant
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
programmes
subventionnés
dans
le cadre
du
FDAC
programme
2021
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2021.
1-
Convention
de
financement
relative
à
l’aménagement
d’un
virage
dans
le
bourg
sur
la
RD
948
entre
le Département
de
la
Charente
et
la
commune
d’'ETAGNAC
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
vu
le
relevé
de
propositions
du
20
septembre
2019
établi
après
la rencontre
entre
les
représentants
de
la commune
d’'ETAGNAC
et le Département
de
la Charente
il y a lieu
de
prendre
une
convention
de
financement
relative
à l'aménagement
d’un
virage
dans
le bourg
sur
la RD
948.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement
de
l’aménagement
d’un
virage
de
la
route
départementale
948
(RD
948)
sur
le
territoire
de
la
commune
d’'ETAGNAC.
Sur
une
volonté
communale,
ce
projet
comprend
la
modification
d’un
virage
de
la
route
départementale
n°948
(RD
948)
sur
le territoire
de
la commune.
Cette
opération
participera
à
réduire
les
vitesses
pratiquées
sur
la
RD
et
facilitera
le
croisement
des
poids
lourds.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
estimé
à 55
909,75
€
HT
soit
67
091,70
€
TTC.
Le
Département
maître
d’ouvrage
prendra
en
charge
l’ensemble
des
dépenses.
Toutefois,
cette
opération
fait
l’objet
d’un
partenariat
financier
avec
la commune.
A
ce
titre,
la
commune
d’'ETAGNAC
s’engage
à
verser
au
Département
une
participation
à
hauteur
de
70
%
des
dépenses
réelles
HT
pour
la
reconstruction
des
trottoirs,
soit
une
subvention
de
8
959,65
€. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à l'aménagement
d’un
virage
dans
le
bourg
sur
la RD
948
avec
le
Département
de
la
Charente. 2-
Redevance
Assainissement
2021
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
redevance
assainissement
2021.
Cette
redevance
est
applicable
aux
habitants
du
Bourg,
des
lotissements
Les
Plantes,
Les
Cassonnes,
Les
Termes,
Le
Bourg,
Les
Pincoux,
Rouillac
et
du
Village
de
Beaulieu. Comme
les
années
précédentes,
la
consommation
d’eau
de
l’année
écoulée
soit
2020
servira
de
base
d’imposition.
Le
tarif uniforme
est
fixé
à 2,10
€ le m3
d’eau
consommée
avec
un
forfait
de
50
m3
pour
ceux
qui
n’atteindraient
pas
cette
consommation
ou
qui
n’auraient
pas
de
contrat
d’eau.
Ceux
qui
dépassent
cette
consommation
seront
imposés
à la consommation
réelle.
Les
personnes
qui
quittent
leur
logement
en
cours
d’année
seront
redevables
au
prorata
du
temps
de
présence
sur
la base
de
la consommation
réelle
ou
du
forfait
de
l’année
précédente.
Les
personnes
qui
ont
pris
un
logement
en
cours
d’année
seront
imposées
au
prorata
du
temps
de
présence
dans
l’année
d’imposition
sur
la base
du
forfait
de
50
m3.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
dans
leur
intégralité
les propositions
émises
-
dit
qu’elles
seront
applicables
à
tous
les
habitants
du
bourg
d’Etagnac,
des
lotissements
Les
Plantes,
Les
Cassonnes,
Les
Termes,
Le
Bourg,
Les
Pincoux,
Rouillac
et
du
Village
de
Beaulieu
raccordés
au
réseau
ou
en
mesure
de
l’être.
3-
Tarif
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
le
nouveau
tarif
des
repas
servis
à la cantine
scolaire.
Les
prix
pratiqués
pour
l’année
scolaire
précédente
étaient
respectivement
de
3,00
€
pour
les
enfants
et de
6,00
€ pour
les
adultes
(enseignants
ou
autre
intervenants
école).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
d'augmenter
le
tarif
de
la
cantine
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
de
10
centimes
d’euros
soit
3,10
€ pour
les
enfants
et
10
centimes
d’euros
soit
6,10
€ pour
les
adultes. 4-
Avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
sécurité
RD
948
et
pour
requalification
urbaine
d’un
ilot
du
centre
bours
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
proposition
d’avenant
n°2
d’un
montant
de
6
250,00
€
HT
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
sécurité
RD
948
et pour
requalification
urbaine
d’un
ilot du
centre
bourg.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
valider
le
coût
définitif
des
travaux
de
313
174,00
€
HT
qui
dépasse
le
cadre
financier
préalablement
estimé
de
216
500,00
€
HT
et
devient
le
coût
de
référence
définitif
sur
lequel
s’engage
le
maître
d’œuvre.
Cet
avenant
en
validant
le
coût
prévisionnel
de
l’ouvrage,
fixe
le forfait
définitif de
rémunération.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
l’avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
sécurité
RD
948
et pour
requalification
urbaine
d’un
ilot du
centre
bourg.
5-
Mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
:
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010 ;
-
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
- Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26/04/2021,
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à l'article
10
alinéa
1 n°2004-878
du
26
août
2004.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
d’application
du
compte-
épargne
temps
dans
la collectivité.
Il
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
les
agents
contractuels
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET. L'OUVERTURE
DU
CET
:
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année. L'ALIMENTATION
DU
CET
:
Le
CET
est alimenté
par
:
>
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet)
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
:
La
demande
d’alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à la présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET :
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu’il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la
forme
de
congés.
Les
20
premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
20
jours
épargnés,
l’agent
peut
utiliser
les
jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
- leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la CNRACL)
;
- leur
maintien
sur
le
CET
;
- leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
L’agent
souhaitant
utiliser
des jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité. En
cas
de
mutation
et
de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l’autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
2
employeurs,
les
modalités
de
transfert.
CLÔTURE
DU
CET
:
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du
26/04/2021
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, ADOPTE : -
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010 ;
- les
propositions
du
Maire
relatives
à l'ouverture,
le
fonctionnement,
la gestion,
la fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la présente
délibération,
- les
différents
formulaires
annexés,
PRECISE
:
-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité.
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
signer
tout
document
relatif à ce
sujet.
6-
Modifications
de
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5711-1
et
suivants;
Vu
l’arrêté
préfectoral
modifié
du
13
mars
2000
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
la fourrière
devenu
syndicat
mixte
de
la fourrière ;
Suite
à
la
délibération
du
22
avril
2021
du
conseil
du
syndicat
mixte
de
la
fourrière
approuvant
l’intégration
à
l’article
6.03
des
statuts
les
communes
de
Chabrac,
Turgon
et
Vindelle
dans
leur
collège
respectif
,le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
projet
de
statut
en
annexe.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
les
modifications
de
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière.
7-
Renouvellement
bail
Etang
de
la
Petite
Féculerie
:
Monsieur
de
RICHEMONT
ayant
quitté
la
salle
de
réunion,
Mr
David
BOURDIER,
adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le baïl
de
location
de
l’Etang
de
la Petite
Féculerie
est
arrivé
à expiration
et propose
de
la renouveler
jusqu’au
1°
mars
2027.
Il donne
lecture
du
nouveau
bail
et
indique
que
le
montant
de
la
location
s’élève
à deux
mille
euros
à compter
du
1% juin
2021. Mr
David
BOURDIER
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
le
renouvellement
du
bail
de
l’Etang
de
la
Petite
Féculerie
et
autorise
Monsieur
David
BOURDIER,
4éme
adjoint
à signer
au
nom
de
la commune
l’engagement
de
location. 8-
Convention
de
mandat
portant
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
programmes
subventionnés
dans
le
cadre
du
FDAC
programme
2021
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
passer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
pour
lui
confier
à
cette
dernière
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
l’exécution,
le
suivi,
le
contrôle
du
programme
de
travaux
d’amélioration
de
la
voirie
communale
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente
dans
le cadre
du
FDAC
2021.
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
de
la
convention
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
la convention
de
mandat
portant
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
programmes
subventionnés
dans
la
cadre
du
FDAC
programme
2021
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.