Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 janvier 2021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune d'Étagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 janvier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2021 à 10 heures à la salle des fêtes d’ETAGNAC

Présents : M. H. DE RICHEMONT, B. BEAUMATIN, H. BOURGOIN, J. P. DESTAMPES, D. DEVILLEGER, C. FOUBERT, G. GANTEILLE, P. LAFORGE, J. C. LEPREUX, S. PAILLOT, J. M. RIVAUD, A. ROUSSEAU, J. F. VIGNAUD, F. VINTENAT

Absent : D. BOURDIER

Secrétaire de séance : G. GANTEILLE

Date de la convocation : 22 janvier 2021

Ordre du jour :

1- Souscription à l’option « Sauvegarde 321 & usages collaboratifs » proposée par l’Agence Technique

2- Vente d’arbres sur la parcelle B n°614 à Lussac

3- Changement du contrat de maintenance des photocopieurs

4- Nouveaux tarifs pêche Etang de la Féculerie

Informations de Monsieur le Maire sur :

- Questions diverses

Approbation après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le Plan Communal de

sauvegarde transmis au dernier conseil. Le Plan comporte des oublis et erreurs qui vont être corrigés.

Le nouveau plan sera transmis aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite que les élus soient informés très rapidement lors d’un accident grave sur

la commune. Cette information se fera par le secrétariat de la commune ou par Mr le Maire lui-

même. En cas d’impossibilité, Mr Pierre LAFORGE accepte d’être le relais pour répercuter

l’information.

1- Souscription à l’option « Sauvegarde 321 & usages collaboratifs » proposée par l’Agence Technique :

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale, Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° CA2020-12_R04 du Conseil d’Administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l’ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321 » et « Sauvegarde 321 et usages collaboratifs »

Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle mission,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, à compter du 1er mars 2021 : - Sauvegarde 321 incluant les services mentionnés dans la brochure annexée à la présente délibération2

PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.

APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante. APPROUVE la charte de bonne pratique en termes de sauvegarde annexée à la présente délibération.

2- Vente d’arbres sur la parcelle B n°614 à Lussac :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Monsieur Patrick BREDIN 25 Village de Lussac 16150 ETAGNAC pour l’achat des arbres tombés sur la parcelle B n°614 situés à Lussac pour un montant de 200,00 €.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour une délibération sur cette demande.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente des arbres sur la parcelle B n°614 situés à Lussac pour un montant de 200,00 € à Monsieur Patrick BREDIN 25 Village de Lussac 16150 ETAGNAC. - Met Mr BREDIN dans l’obligation de nettoyage après le travail du bois.

3- Changement du contrat de maintenance des photocopieurs :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de maintenance du photocopieur de la Mairie arrive à échéance en date du 5 novembre et celui de l’école arrive à échéance en date du 26 avril avec la société Dumonteil. Un courrier en recommandé a été envoyé à la société pour confirmer le terme de ce contrat.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise P2S87 11 rue Philippe Lebon 87280 LIMOGES pour le contrat de maintenance des deux photocopieurs pour un cout copies noir de 0,006 € HT pour une durée de 5 ans.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette demande.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de retenir la proposition de l’entreprise P2S87 11 rue Philippe Lebon 87280 LIMOGES pour le contrat de maintenance des deux photocopieurs pour un cout copies noir de 0,006 € HT pour une durée de 5 ans.

4- Nouveaux tarifs pêche Etang de la Féculerie :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réduire à titre exceptionnel le tarif de la carte annuelle de pêche pour la nouvelle saison qui débutera le 1er mars 2021 à l’Etang de La Féculerie.

En effet, en raison de la crise sanitaire la pêche n’a pas pu être pratiquée au cours de l’année 2020 dans les conditions habituelles.3

Il propose de les modifier comme suit :

- Carte annuelle : 100 € (140 € la saison passée)

- Tickets à la journée : 8 € (pas de modification - inchangé)

- Carte 24 heures : 20 € (pas de modification - inchangé)

- Carte 48 heures : 35 € (pas de modification - inchangé)

- Carte 72 heures : 50 € (pas de modification - inchangé)

- Carte à la semaine : 100 € (pas de modification - inchangé)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, 3 contre et 11 pour le Conseil Municipal :

- Accepte les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 1er mars 2021, début de la nouvelle saison de pêche.

Informations de Monsieur le Maire sur :

Aménagement paysager : Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la phase

finale de l’aménagement du jardin en s’appuyant sur le dossier remis en s’appuyant sur le

dossier remis par le bureau d’étude HANGAR 21. Celui-ci est approuvé par le Conseil

Municipal.

La séance est levée à 12 heures.