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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
20
mars
2026
à 20
heures
30
à ia
mairie
d'ETAGNAC
Présents
: M.
H.
DE
RICHEMONT,
J.
P.
ANDRIEUX,
L.
BARUTEAU,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
C.
DESBORDES,
J.
P.
DESTAMPES,
C.
FOUBERT,
S$S.
LABRUDE,
P.
LAFORGE,
C.
LAVAUZELLE,
F.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
M.
RAYNAUD,
F.
VINTENAT Secrétaire
de
séance
: Florian
LEPREUX
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Ordre
du
jour
:
1-
Election
du
Maire
2-
Détermination
du
nombre
des
adjoints
3-
Election
des
adjoints
4-
Désignation
des
conseillers
communautaires
5-
Désignation
d’un
délégué
à
l’ATD16,
l’Agence
Technique
Départemental
de
la
Charente 6-
Désignation
des
délégués
au
SIVOS
Etagnac-Saulgond
7-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
Charente
Eaux
8-
Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
Charente
9-
Désignation
du
délégué
élu
pour
le mandat
2026-2032
au
CNAS
10-
Désignation
des
délégués
au
SDEG
16
11-
Adhésion
et désignation
des
délégués
communaux
au
syndicat
mixte
de
la fourrière
12-
Création
et fixation
du
nombre
des
membres
des
commissions
13-
Délégations
de
pouvoirs
au
Maire
14-
Fixation
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
15-
Fixation
du
nombre
de
membres
du
CA
du
CCAS
1-
Election
du
Maire
:
Premier
tour
de
scrutin
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4,
L.2122-
7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
Conseil
à procéder
à
l’élection
d’un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
blancs
Î
RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT
voix
14
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et a
été
immédiatement
installé. 2-
Détermination
du
nombre
d’adijoints
:
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints.
Le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
conformément
à
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d’adjoints
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
d’'ETAGNAC
un
effectif maximum
de
4 adjoints.
Il vous
est proposé
la création
de
4 postes
d’adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
la création
de
4 postes
d’adjoints
au
Maire.
3-
Election
des
adjoints
:
Il
a
été
procédé,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT,
élu
Maire,
à
l’élection
des
adjoints.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
La
liste
de
Monsieur
David
BOURDIER
voix
15
La
liste
de
Monsieur
David
BOURDIER
des
candidats
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
:
Monsieur
David
BOURDIER a
été
proclamé
ler
Adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Madame
Claudine
FOUBERT
a été
proclamé
2éme
Adjointe
et a été
immédiatement
installé.
Monsieur
Henri
BOURGOIN
a été
proclamé
3éme
Adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Madame
Corinne
LAVAUZELLE
a
été
proclamé
4éme
Adjointe
et
a
été
immédiatement
installé. 4-
Désignation
des
conseillers
communautaires
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes,
des
communautés
d'agglomération,
des
communautés
urbaines
et des
métropoles
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau.
L'ordre
du
tableau
permet
donc
de
désigner
les
2
délégués
d'Etagnac
amenés
à
siéger
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
après
en
avoir
délibéré : -
Désigne
Mr
Henri
BOURGOIN
et
Mr
Pierre
LAFORGE
comme
conseillers
communautaires
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
5-
Désignation
d’un
délégué
à
l’ATD16,
l’Agence
Technique
Départemental
de
la
Charente: Vu
l’article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que:
« Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demande,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
DÉSIGNE : - Mr
Henri
BOURGOIN
comme
représentant
titulaire
à l’ ATD16.
- Mr
Pierre
LAFORGE
comme
représentant
suppléant
à l’ATD16.
6-
Désignation
des
délégués
au
SIVOS
Etagnac-Saulgond
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à
la désignation
de
nouveaux
délégués
au
SIVOS
Etagnac-Saulgond
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal. Il
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
désignation
de
trois
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
désigne
à l’unanimité
des
présents
les
délégués
suivants
qui
siègeront
au
SIVOS
Etagnac-Saulgond :
Titulaires
: MM
Claudine
FOUBERT,
Pierre
LAFORGE,
David
BOURDIER
Suppléant
: Mr
Monique
RAYNAUD
7-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
Charente
Eaux
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
tant
que
collectivité
membre
de
Charente
Eaux,
il est nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
délégués
au
Syndicat
mixte
de
Charente
Eaux.
Il
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
Syndicat
mixte
ouvert
qui
apporte
à
ses
membres
une
assistance
technique
et
administrative
dans
le
domaine
de
l’eau
(eau
potable,
assainissement
collectif,
assainissement
non
collectif,
milieux
aquatiques)
afin
de
les
accompagner
dans
l’exercice
quotidien
de
leurs
compétences.
La
gouvernance
de
ce
syndicat
s’appuie
sur
un
comité
syndical
composé
d’un
délégué
par
collectivité
membre
disposant
d’autant
de
voix
que
de
compétences
exercées
par
la
dite
collectivité. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
de
Charente
Eaux. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Désigne
Mr
David
BOURDIER
comme
délégué
titulaire
Désigne
Mme
Corinne
LAV AUZELLE
comme
délégué
suppléant
au
Syndicat
mixte
Charente
Eaux.
8-
Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
Charente
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
Charente
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
désignation
d’un
délégué
titulaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Désigne
Mr
David
BOURDIER
comme
délégué
titulaire
au
S.LA.E.P
Nord
Est
Charente. 9-
Désignation
du
délégué
élu
pour
le
mandat
2026-2032
au
CNAS
:
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d’un
délégué
élu
au
Comité
National
d’Action
Social
auprès
duquel
la
collectivité
a
adhéré
à
compter
du
ler janvier
2016
par
délibération
n°D16-10-2015/04.
Le
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction..….)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
des
personnels
territoriaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Claudine
FOUBERT
en
qualité
de
délégué
élu
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
nommer
Mme
Claudine
FOUBERT
en
qualité
de
délégué
élu
du
CNAS.
10-
Désignation
des
délégués
au
SDEG
16
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à la désignation
de
nouveaux
délégués
au
SDEG
16.
Après
les
élections
municipales,
chaque
Commune
désigne
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d’Energies
dont
elle
dépend
conformément
aux
articles
12
et
13
des
statuts
du
SDEG
16. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Désigne
Mr
Cyril
DESBORDES
comme
délégué
titulaire,
-
Désigne
Mr
Florian
LEPREUX
comme
délégué
suppléant,
au
SDEG
16.
11-
Adhésion
et
désignation
des
délégués
communaux
au
syndicat
mixte
de
la
fourrière
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la
commune
au
syndicat
de
façon
explicite,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
renvoi
de
l’article
L.
5711-1
du
même
code.
De
plus,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués,
conformément
à
l’article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Autorise
la
commune
de
ETAGNAC,
à adhérer
au
syndicat
mixte
de
la
fourrière,
-
Désigne
Mr
Florian
LEPREUX
comme
délégué
titulaire
et
Mme
Monique
RAYNAUD
comme
déléguée
suppléante,
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
12-
Création
et fixation
du
nombre
des
membres
des
commissions :
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
au
sein
de
son
assemblée
des
membres
chargés
de
l’étude,
de
la
direction,
de
la
surveillance,
de
l’exécution
des
travaux
entrepris
dans
la commune
et dans
chaque
secteur
particulier.
Voirie-
réseaux
divers
: Mr
Henri
BOURGOIN
(Président),
MM
Jean-Pierre
ANDRIEUX,
Jean-Paul
DESTAMPES,
Florian
LEPREUX,
Claudine
FOUBERT
Bâtiments
communaux:
Mr
David
BOURDIER
(Président),
MM
Pierre
LAFORGE,
Cyril
DESBORDES,
Lauriane
BARUTEAU,
Séverine
LABRUDE,
Corinne
LAVAUZELLE
Sports
—
Loisirs
et
Associations
: Mr
David
BOURDIER
(Président),
MM
Sylvie
PAILLOT,
Jean-Paul
DESTAMPES,
Pierre
LAFORGE,
Florence
VINTENAT,
Corinne
LAVAUZELLE
Fleurissement
—
Environnement
et
parc
Sainte
Marie
:
Mme
Corinne
LAVAUZELLE
(Présidente),
MM
Jean-Paul
DESTAMPES,
Cyril
DESBORDES,
Florence
VINTENAT,
Sylvie
PAILLOT
Finances
: Mme
Corinne
LAVAUZELLE
(Présidente),
MM
Jean-Paul
DESTAMPES,
Cyril
DESBORDES,
David
BOURDIER,
Pierre
LAFORGE,
Séverine
LABRUDE,
Sylvie
PAILLOT Etang
de
La
Féculerie
:
Mr
David
BOURDIER
(Président),
MM
Claudine
FOUBERT,
Florian
LEPREUX,
Lauriane
BARUTEAU,
Pierre
LAFORGE Journal
communal
: Mr
Henri
BOURGOIN
(Président),
MM
Lauriane
BARUTEAU,
Corinne
LAVAUZELLE,
Pierre
LAFORGE,
David
BOURDIER
C.C.A.S
: MM
Claudine
FOUBERT,
Corinne
LAVAUZELLE,
Monique
RAYNAUD,
Sylvie
PAILLOT,
Henri
BOURGOIN,
Florian
LEPREUX,
Jean-Paul
DESTAMPES,
Cyril
DESBORDES Conseil
d’école
:
Mr
David
BOURDIER
(Président),
MM
Pierre
LAFORGE,
Sylvie
PAILLOT Commission
d’appel
d’offres:
Président:
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
ou
son
représentant
Monsieur
Jean-Paul
DESTAMPES
Membres
titulaires
: MM
David
BOURDIER,
Pierre
LAFORGE,
Henri
BOURGOIN
Membres
suppléants
:
MM
Cyril
DESBORDES,
Jean-Pierre
ANDRIEUX,
Corinne
LAVAUZELLE 13-
Délégations
de
pouvoirs
au
Maire
:
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il
l’invite
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte. Le
Conseil
après
avoir
entendu
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23, Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Décide,
à l’unanimité :
Article
1°
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l’article L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat
:
1°/
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
de
50
000
euros,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-S-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
2°/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°/
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
4°/
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°/ De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 6°/ De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°/ D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
8°/ De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
euros
;
9°/
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
10°/
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
11°/
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
12°/
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire ;
13°/
D’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
;
14°/
De
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15°/
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L
322-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
16°/
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
200
000
euros
17°/
D’autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Article
2
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Article
4
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin à la délégation.
14-
Fixation
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et adjoints.
Il
précise,
compte
tenu
des
délégations
de
fonction
attribuées
aux
adjoints,
qu’il
ne
prendra
pas
la
totalité
de
l’indemnité
qui
lui
revient
et
qu’il
souhaite
que
maire
et
adjoints
aient
la
même
indemnité
dans
la limite
de
l’enveloppe
globale
dont
dispose
la commune.
Il invite
le conseil
à délibérer. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à
L2123-
24, Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
1000
habitants,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
1/
A
compter
du
23
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants :
Maire
: 41
%
de
l’indice
brut
terminal
Adjoints
: 10
%
de
l’indice
brut
terminal
multiplié
par
4 (4
adjoints)
Soit
une
enveloppe
globale
de
75%
de
l’indice
brut
terminal
soit 4
110,52
x
81%
=
3
329.52
€
Modalités
de
répartition
de
l’enveloppe
Indemnité
du
maire
et des
adjoints
: 16,20
%
de
l’indice
brut
terminal
(81%
/ 5 =
16,20%)
Enveloppe
globale
maxi
: 3
329,52
€
Indemnité
du
maire
et
des
adjoints
: 3
329,52
€
: 5 =
665,90
€
2/
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
4
adjoints
seront
versées
mensuellement
et
prendront
effet
le 23
mars
2026.
Mr
Henri
de
Richemont,
Maire,
Mr
David
BOURDIER
1%
adjoint,
Mme
Claudine
FOUBERT
2%
adjointe,
Mr
Henri
BOURGOIN
3%"
adjoint,
Mme
Corinne
LAVAUZELLE
4°
adjointe
percevront
l’indemnité
d’un
montant
de
665,90
€.
15-
Fixation
du
nombre
de
membres
du
CA
du
CCAS :
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
R123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
présidé
par
le
Maire. Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
mentionnées
à l’article
L
123-6
du
coce
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
Maire
propose
de
fixer
à
16
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’ Administration.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
à
16
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’ Administration.
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.
Lan
L