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Déliberation - DEL2023 009
Déliberation - DEL2023 018
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 20 mars 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-018
Désignation d’un titulaire et d’un suppléant
pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres de la CCACVI
L'an deux mil vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, dûment
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme CABRERA
Marie, Maire.
Date de la convocation : le 09/03/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA Marie-Antoinette TAULERE Louis REVARDY
Christine AURICHE Pierre CAMPA Robert STEFAN
Georges GUARDIA Jean-Marie GUILLOY Marie-Claire NATIVEL
Corine BORDES Chantal FABRE Patrice AYBAR
Bernard CONTON Vincenzo ROMANO Ludovic ROBERT
Jean LOPEZ
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Jennifer FERNANDES
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Étaient représentés :
Marie CABRERA
Georges GUARDIA
Christine AURICHE
Adrien MOGLIA
Nelly MARTINEAU
Kadi BEN ABDESLEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Étaient absents : /
Madame AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
: Nombre de membres présents : 23 : Nombre de procurations: 4! Nombre d’absent : : 0 Nombre de votants: : 27 :
Afin d’assurer la représentativité de l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille Illibéris au sein des Commissions d'Appel d'Offres, Madame le Maire précise qu'il
convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour y siéger. …/
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230320-DEL2023-018-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 Séance du 20 mars 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-018
Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres de la CCACVI
sis
Après appel à candidatures, considérant les postulants, et en conformité avec les dispositions du code,
notamment de l’article L2121-21 du CGCT et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret, les candidats sont :
Proposition n° 1 :
Titulaire M. Robert STEFAN
Suppléant M. Louis REVARDY
Résultats :
POUR : 5 : Louis REVARDY, Robert STEFAN, Marie-Claire NATIVEL, Patrice AYBAR, Ludovic ROBERT
CONTRE : 19 : Mme CABRERA M. + procuration MARTINEAU N., Mme AURICHE C. + procuration LEHMANN E,, M.
GUARDIA G. + procuration de BEN ABDESLEM K., Mme BORDES C., M. CONTON B., Mme POHYLSKI M., M. MOGLIA A. +
procuration FERNANDEZ E., Mme CAZORLA A., Mme TAULERE M.A., M. GUILLOY JM., Mme FABRE C., M. ROMANO V., M.
LOPEZ J., Mme MOLINA E., Mme FERNANDES J.
ABSTENTION : 3 : Olivier BATLLE, Pierre CAMPA, Sylvain GARCIA
Proposition n° 2 :
Titulaire M. Bernard CONTON
Suppléant M. Jean-Marie GUILLOY
Résultats :
POUR : 22 : Mme CABRERA M. + procuration MARTINEAU N., Mme AURICHE C. + procuration LEHMANN E., M. GUARDIA
G. + procuration de BEN ABDESLEM K., Mme BORDES C., M. CONTON B., Mme POHYLSKI M., M. MOGLIA A. + procuration
FERNANDEZ E., Mme CAZORLA A., M. BATLLE O., Mme TAULERE M.A., M. CAMPA P., M. GUILLOY JM., Mme FABRE C. M.
ROMANO V., M. LOPEZ J., Mme MOLINA E., M. GARCIAS., Mme FERNANDES J.
CONTRE : 5 : Louis REVARDY, Robert STEFAN, Marie-Claire NATIVEL, Patrice AYBAR, Ludovic ROBERT
ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉSIGNE à la majorité les membres ci-après :
Titulaire M. Bernard CONTON
Suppléant M. Jean-Marie GUILLOY
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230320-DEL2023-018-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023