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Arrêté - 2024 476 PM Parking jouxtant l Alcazar restricti
Arrêté - 2025 793 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2025 423 PM Parking du cimetière Restriction du
Arrêté - 2025 1012 PM Parking jouxtant l Alcazar Restrict
Arrêté - 2024 878 PM Cour du Tivoli et parking jouxtant l A
Arrêté - 2024 393 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2026 144 PM Petit parking jouxtant l Alazar Rest
Arrêté - 2025 1164 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Restriction du stationnement les 15 et 16 décembre 2025 Food truck FRANCE HANDICAP
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1164 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Restriction du stationnement les 15 et 16 décembre 2025 Food truck FRANCE HANDICAP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-1164-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur le Petit Parking
jouxtant
la salle de l’Alcazar
Du
15
au
16
décembre
2025
- Food-truck
pour
France
Handicap
04
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
18
novembre
2025
faite à madame
Murielle
GIUGGIOLA
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
l'installation
d'un
Food-truck
sur
3 places
de
stationnement
au fond
du
petit parking
attenant
à la salle de
l'Alcazar (côté sud-est)
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
A
12H00
AU
MARDI
16
DECEMBRE
2025
À 21H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout
autre
véhicule. ARTICLE
2
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait
à SISTERON,
le 28
novembre
2025.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
L
DANS
LE DÉLAI
LÉGA
ACTE
RENDU EXÉCUTOIRE
LE MAIRE
Le
Maire,