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Arrêté - 2026 144 PM Petit parking jouxtant l Alazar Restriction du stationnement le 13 mars 2026 Asso Les Minots De Laplane
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 144 PM Petit parking jouxtant l Alazar Restriction du stationnement le 13 mars 2026 Asso Les Minots De Laplane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-144-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le Petit
Parking
jouxtant
la salle
de
l’Alcazar
Le vendredi
13
mars
2026
- Association
« Les
minots
De
Laplane
»
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
17
février
2026
faite
par
madame
BARET
pour
l'association
« Les
minots
De
Laplane
» ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur 4
places
de
stationnement
situé
au
droit de
la
sortie
latérale
de
la salle
de
l'Alcazar
du
petit parking
attenant
à la salle
de
l'Alcazar
(côté
sud-est)
LE
VENDREDI
13
MARS
2026
DE
8H00
A 24H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour tout autre
véhicule.
ARTICLE 2
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERON,
1918
février 2026.
Pour
le
Maire,
.
le
127
Adjoint
délégué
{ie
ÿ
aux
finances
LS
CH