Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 793 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2024 878 PM Cour du Tivoli et parking jouxtant l A
Arrêté - 2024 476 PM Parking jouxtant l Alcazar restricti
Arrêté - 2024 954 PM Parking Halte Routière et Parking joux
Arrêté - 2025 793 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2024 393 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2026 245 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Res
Arrêté - 2024 721 PM Parking Ecomusée Restriction du stat
Arrêté - 2024 721 PM Parking Ecomusée Restriction du stat
Arrêté - 2024 721 PM Parking Ecomusée Restriction du stat
Arrêté - 2024 925 PM Parking jouxtant l Alcazar Restriction du stationnement du 25 au 27 octobre Festival Théâtre
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 925 PM Parking jouxtant l Alcazar Restriction du stationnement du 25 au 27 octobre Festival Théâtre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-925-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Petit
Parking
jouxtant
la salle
de
l’Alcazar
Du
25
au
27
octobre
2024
- Festival
Théâtre
Le Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de
monsieur
Sébastien
CHAPUIS
en
date
du
23
septembre
2024
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
sur trois
places
du
petit parking
attenant
à la salle
de
l'Alcazar
(côté sud-est)
devant
l'issue de secours
à côté
des
escaliers
DU
VENDREDI
25
OCTOBRE
2024
À 06H00
AU
DIMANCHE
27
OCTOBRE
2024
À
24H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout
autre
véhicule. ARTICLE 2
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait à SISTERON,
le 24
septembre
2024.
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MIE
&,) D PA é, \ N,
2 4 SEP. 2024
À