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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0069 Delegation Fonction Jobic Cyril tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
e
Guin ant Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le F3 &
_Pa mpo ID : 022-200067981-20220630-A2022 069-AR
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2022-0069
Délégation de fonction à Monsieur Cyril JOBIC, Conseiller délégué
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-9 autorisant le
Président à déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents et à d'autres membres du bureau ;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu la délibération DEL2020-07-232 du 16 juillet 2020 portant élection des Vice-présidents(e) et autres
membres du Bureau exécutif de l’agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d'attributions du conseil d'agglomération au
Président ;
Vu l'arrêté A2021-0077 du 11 juin 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Cyril JOBIC ;
Considérant que pour la bonne administration de Guingamp-Paimpol Agglomération, il convient de
donner délégation à Monsieur Cyril JOBIC; :
ARRETE
” Article 1°:
Monsieur Cyril JOBIC, Conseiller délégué, reçoit délégation permanente de fonction dans les domaines
suivants :
“ A l’Europe, la formation et à l’enseignement supérieur
*
+ Au commerce et à l'artisanat
A ce titre, Monsieur Cyril JOBIC aura pour missions :
- Le suivi des fonds européens ;
- La politique de formation en lien avec les lycées et universités du territoire ;
- Les contractualisations avec les partenaires institutionnels en charge des formations et de
l'emploi.
- Le développement et l'accompagnement des commerces de proximité et de l'artisanat.
Article 2:
“Le Monsieur Cyril JOBIC reçoit, à ce titre, délégation permanente de signature pour les documents
‘suivants relatifs aux domaines listés à l’article 1 :
- Les courriers,
- Les certificats administratifs et attestations,
- Les contrats validés par les instances communautaires (hors contrats de la commande
publique),
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page 1
11 Juillet 2022 Emoyé on péfeclur b 1 14072022
Foçu on péter ls 1107/2022
Guingam, Fes ei s ID :022-200087981-20220820-A2022 089 AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
+ Les demandes à tout organisme financeur l'attribx
des plans de financements,
= Lesrenouvellements des adhésions aux associations dont la communauté d'agglomération
est membre,
- Les actes relatifs aux acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et
ion de subventions et les ajustements
immobiliers,
Article 3 :
Monsieur Cyril JOBIC reçoit, par ailleurs, délégation permanente de signature pour les dépôts de
plainte.
Article
En mon absence ou en cas d'empêchement et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril JOBIC, Monsieur Samuel LE GAOUYAT reçoit délégation pour les domaines listés à l'article 1 du présent arrêté.
A ce titre, Monsieur Samuel LE GAOUVAT pourra signer les pièces et actes listés à l'article 2 du présent arrêté.
Article 5
La signature par Monsieur Cyril JOBIC et Monsieur Samuel LE GAOUYAT des pièces et actes listés à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Articl
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0077 du 11 juin 2021.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise aux destinataires du présent arrêté.
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
p, le 30 juin 2022
Le Président,
Vincent
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page2