Déliberation - 2022 7 30 MOB Convention CD05 Mobicoop

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COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.

Présents :

ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.

Absents excusés :

AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.

Procurations :

M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël

M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel

Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane

Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël

M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean

Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François

Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.

Objet : Mobilité Partagée - Signature de la convention relative au déploiement de la solution MOBICOOP / REZOPOUCE avec le Département des Hautes- Alpes

Monsieur le président informe l’assemblée que suite à une délégation partielle de la compétence mobilité de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (Région Sud), le Département des Hautes-Alpes a passé convention avec la société coopérative Mobicoop en vue du déploiement de la solution de mobilité partagée Rezopouce. Il souhaite ainsi encourager l’ensemble des 9 EPCI du département à adopter la même solution, dans un souci de cohérence et de lisibilité pour les usagers, et propose maintenant à chacun des établissements qu’il adhère au dispositif par convention bipartite.

N° 2022/7/30

Membres en exercice : 33

Membres présents : 17

Procurations : 9

VOTES : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022730-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE20227302

Rezopouce est un dispositif par lequel :

1. L’EPCI et le Département des Hautes-Alpes identifient un ensemble de points de

prise en charge des passagers, sur une application internet accessible au public et par la pose de signalétiques spécifiques (panneau Rezopouce de 30cm x30cm) ;

2. L’EPCI et Mobicoop se posent en tiers de confiance, en enregistrant et vérifiant les identités des personnes inscrites en tant que conducteurs et/ou passagers désireux de partager des déplacements en co-voiturage ou autostop, afin d’encourager activement le développement de cette pratique.

Mobicoop, est une société coopérative d’intérêt collectif de 30 salariés. Plus de 1200 communes, EPCI, départements ou région ont déjà adopté cette solution.

Rezopouce rend visibles les points de prise en charge, accessibles à tous les usagers même non-inscrits, et permet aux usagers inscrits d’organiser leur déplacement depuis une plateforme dédiée. Ces solutions sont gratuites pour les usagers, et Mobicoop ne propose aucun service de paiement de quelque nature que ce soit entre conducteur et passager.

La collectivité sociétaire rémunère Mobicoop par un abonnement annuel.

Le Département des Hautes-Alpes propose de prendre à sa charge le démarrage du dispositif en :

- Prenant à sa charge les abonnements des 9 EPCI pour la première année de fonctionnement ;

- Réalisant l’identification des points de prise en charge et la pose de la signalétique, après validation par Mobicoop et en partenariat avec les collectivités ; - Permettant le déploiement de la solution informatique.

pour un montant de 166 000 € HT.

En contrepartie, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance s’engage à :

- Adhérer par convention ultérieure à la solution Rezopouce de Mobicoop, pour un abonnement annuel de 3 950,00 € HT et pour au moins deux ans ;

- Mettre à la disposition du public le souhaitant un ou plusieurs point d’accueil physique afin de faciliter la démarche d’inscription (Maison des Services Publics, Mairie, etc.) ;

- Nommer un élu référent et à former un ou plusieurs agents pour le conseil aux usagers et la maintenance du service ;

- Participer, selon des modalités encore à définir, aux actions d’animation territoriale et de communication qui seront engagées en 2023 et 2024 à l’échelle du Département des Hautes-Alpes.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022730-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE20227303

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Nomme Madame Clémence Saunier, vice-présidente de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance, élue référente de l’opération en tant que présidente de la commission mobilité.

 Décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à signer la convention jointe à la délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 19 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022730-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE2022730