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Déliberation - 30 DECISION Contrat contrôle des equipements sportifs SOLEUS
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DECISION Contrat contrôle des equipements sportifs SOLEUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
AS SUR SEINE
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N" DEC-2022/30 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
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Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry - Canton d'Epinay-sous-Sénart
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DECISION DU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT PLURIANNUEL AVEC LA SOCIETE SOLEUS RELATIF AUX CONTROLES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET RECREATIFS
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société SOLEUS ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat proposé par la société SOLEUS (sise Allée du Fontanil - 69 120 VAULX
EN VELIN) relatif aux contrôles des équipements sportifs et récréatifs sur la commune ;
ARTICLE 2 : ARTICLE3 :
Dit que ce contrat est établi pour une période de l an renouvelable par reconduction expresse. La durée maximale est limitée à 4 ans. Dit que le montant annuel pour 2022-2025 sera de l 562,25 € H.T (mille cinq cent soixante- deux euros et vingt-cinq cents) soit l 874,70 € T.T.C (mille huit cent soixante-quatorze euros et soixante-dix cents) auquel s'ajoutera en 2023 et 2024, la somme de 823,24 € H.T (huit cent vingt trois euros et vingt-quatre cents) soit 987, 88 € (neuf cent quatre-vingt sept euros et quatre-vingt-huit cents) ;
ARTICLE 4 : Dit que la dépense sera prévue au Budget primitif. ARTICLES : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session
sous forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 4 avril 2022
Décision affichée le :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la pubjication et de !'af fichage
12 ^R, 2022
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site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aenerale@.saintQLfr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h -Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire