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Déliberation - 01 Delib Creation de Postes Agent Exploitation Equipements Sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib Creation de Postes Agent Exploitation Equipements Sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seire—
Départoment
deJ'Essonne
Arrondissement
d'Evn:-
Canton
d'Eninay-°ous-Sérert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
31
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
DATE
DE
CONVOCATION
7
2401-2024
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE DE LA
Présents
:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
24-01-2024
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
| ENEXERCICE
:
29.
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
PRÉSENTS
20
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
VOTANTS
25
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
CS
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Martine
Le
CARTAU-OURY,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Sébastien
DIAZ.
2024-01-31-
N°01
Absents
représentés
:
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Conformément
à
l’article
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
BEAUGUET
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
M.
LE
TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Absents
non
représentés
:
,le:
Mme
Aurore
BARBOT,
M.
Pascal
BEL
ANGE,
Mme
Sandrine
FABRE,
Mme
Marelyne
NGANTCHUE
épouse
DEM’S
LUKA
ÿ 8 FEV.
2024
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
CREATION
DE
POSTES
D’AGENT
D'EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
TERRESTRES
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
CREATION
DE
POSTES
D’AGENT
D'EXPLOITATION
DES.
EQUIPEMENTS
|
SPORTIFS
TERRESTRES
|
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L313-1
et
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
(anciennement
article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
:
VU
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
VU
le
budget
de
la
collectivité
;
VU
la
commission
finances
du
07
décembre
2023 ;
VU
le
tableau
des
effectifs
existant
;
CONSIDERANT
que
l'équipement
sportif,
le
gymnase
des
Montelièvres,
a
été
transféré
au
profit
de
la
ville
de
Saintry-sur-Seine,
le 1°
janvier
2024,
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
;
CONSIDERANT
que
ce
transfert
implique
la
création
d’un
poste
d'agent
responsable
d’exploitation
des
équipements
sportifs
terrestres
et
de
deux
postes
d’agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
terrestres,
à temps
complet,
de
catégorie
C
dans
la
filière
technique.
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18 janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
CARTAU-OURY)
DECIDE
:
Article
1 : création
et
définition
de
la nature
des
postes.
Au
1°
janvier
2024,
un
poste
d’agent
responsable
d’exploitation
des
équipements
sportifs
terrestres
et
deux
postes
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
terrestres,
de
catégorie
C
dans
la
filière
technique,
sont
créés.
Ces
postes
sont
rattachés
aux
services
techniques
sous
la
direction
du
Directeur
des
Services
Techniques
;
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
CGFP
(anciennement
article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Ces
contrats
à
durée
déterminée
ne
peuvent
être
conclus
qu'après
communication
sur
la
vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la
limite
totale
de
deux
ans,
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Les
missions
principales
sont
énumérées
ci-dessous
:
e
Connaître,
maîtriser
et
respecter
le planning
d'utilisation
de
l'équipement
;
e_
Ouvrir
et fermer
l'équipement
- accueillir
les
usagers
(scolaires,
clubs...)
;
+
Orienter
et
renseigner
les
utilisateurs
(sportifs
et
encadrants,
spectateurs...)
;
+
Connaître
et
faire
respecter
le
règlement
intérieur
de
l'équipement
ainsi
que
les
consignes
de
sécurité
des
ERP
;
e
Contacter
les services
de
secours
adaptés
selon
le
besoin ;
‘
Page
2 °
Remédier
et
signaler
tous
dysfonctionnements
aux
services
techniques
;
e
Entretenir
les
locaux,
terrains
et
abords
du
site
;
e
Assurer
le traçage
des
terrains
du
site
;
+ _
Assurer
un
renfort
aux
services
techniques
(espaces
verts,
voiries,
bâtiments,
logistiques..).
L'agent
responsable
aura
les
missions
complémentaires
suivantes
:
e
Encadrement
de
deux
agents
e
Etablir,
gérer,
maîtriser
et
respecter
les
plannings
‘(associations,
scolaires,
agents.)
;
e
Gérer
les
stocks
des
produits
et
matériels
d'entretien
;
e
Assurer
le
suivi
administratif
des
conventions ;
e
Gérer
les
relations
avec
les
usagers
;
e
Participer
aux
réunions
avec
les
services
communaux
;
e
S'assurer
du
bon
fonctionnement
des
matériels
(éclairage
sécurité,
alarmes,
CTA...)
;
Ces
missions
pourront
évoluer
en
fonction
du
service.
Article
2 : temps
de
travail.
Les
emplois
créés
sont
à temps
complet.
Article
3 : crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture A Saintry-sur-Seine,
le
31
janvier
2024
Page
3