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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (unknown - ROB SICOVAL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Si@va! Toulousain
Rapport d’orientations budgétaires 2026
Conseil communautaire
8 décembre 2025
£
dé INT
PEUT:
www.sicoval.fr Un budget 2026 construit dans un contexte de fortes
incertitude sur le budget 2026 (PLF 2026)
Le PLF 2026 prévoit des mesures nouvelles impactant les collectivités à hauteur de 5,3 Mds €, soit un effort de 2,5M£ sur le budget de fonctionnement du Sicoval.
| DILICO 2 (dépense)
Réduction des compensations fiscales
(-25% sur les VL industrielles)
CNRACL +3 points (dépense)
Baisse de la DGF
(part CPS -5%)
Baisse des fractions de TVA car pas de
croissance de la TVA nationale en 2025
Suppression du FCTVA en
fonctionnement et décalage n+1 en
investissement
NB : sans compter l'impact des réductions d'enveloppes allouées à la DSIL, fonds vert de l’ordre de 700M€
..
Impact Sicoval Rappel impact
2026 2025 (1,14 ME) Par rapport à 2025
Œ> 831 K€ 4185 K€
» ES :
+ ES + Es —
-250 K€ 0€
-187 KE (fct)
-700 K€ (inv) 0€
Un budget de
transition vers le
nouveau mandat Rappel de la structure de nos ressources (BG)
Produits des services, Autres ressources
: Oo du domaine et ventes 2%
diverses
9% Revalorisation des bases (-25% sur “ Nr ineusrIenes) projetée à + 4%
otations e
compensations Etat.
DGF = -5% part CSP
Stabilité des taux votés
envisagée
___ Fiscalité locale
Dotations et
participations hors.
dotations
10%
TVA = baisse de 1,1%
Fraction de TVA |
\ Fiscalité affectée (taxe
de séjour, GEMAPI)
1% Produit stable Un budget 2026 maitrisé et solide qui permet de
conforter en 2026 le maintien d’un service
public local de qualité pour les habitants
Intègre l’ensemble des
mesures envisagées au PLF
2026 (-2,5M£)
Prévoit le gel des crédits
alloués aux services, hors
engagements
Une masse salariale maitrisée,
sans baisse des effectifs
projetée
Sécure
Ambitieux
Situation financière saine et
maitrisée (CRC)
Budget général 2026 équilibré
sans emprunt ni hausse de taux
DSC maintenue aux communes
Développement des services
mutualisés pour les communes
Maintien du Plan de Mobilité
Durable (Tisseo, Plan vélo, VLS)
Rénovation des établissements
petite enfance
Accompagnement des grands
projets d'aménagement Orientations pour le budget 2026 (2/2)
PPI - Budget général 2025 - 2028
Un taux de financement de 42% tenant compte d'une année blanche en 2026 pour le FCTVA
Dépenses brutes par politique publique 2025- Reste à charge par politique publique 2025-2028 2028 (63,75M£) (37ME£) Aménagement
durable Développement
4% sconvmique Numérique Développement
3% Aménagement durable son Aus
rive / Numérique
5%
Travaux /
Gestion
administrative
0,4%
Mobilités 31%
20%
—) Mobilités 21% Prévention et
sécurité 0,8%
Espaces Espaces
naturels/agricoles Politiqus/ \ naturels/agricoles et EPU éducatives et EPU
_ Transition . 8% Transition 6%
Prévention et écologique 2% Cohésio pekite écologique 3%
sécurité 0,8% Petite enfance sociale enfance 4% 10% 6% Politiques éducatives
6% Cohésion sociale
10%
RE... TOTAL 2025 PAR POLITIQUES PUBLIQUES engagé 2025 ES Lx EU Tr
Amenagement et Developpement Durable (acquisitions foncières, études d'aménagement.)
Developpement Economique (entretien ZA, CPER ..)
Communication
Politique Numerique et Developpement du Systeme d'information (sécurisation et trans fomm ation de l'administration)
Dialogue Citoyen
Finances (optimisation de la facturation.)
Gestion Administrative et Ressources Humaines (moyens généraux...)
Gouvernance Politiques Publiques
Mobilites (Plan vélo, financement LGV...)
Preservation et Valorisation des Espaces Naturels et Agricoles et eaux pluviales urbaines (EPU, GEMAPI...)
Transition Ecologique (SEM énergie, fonds air véhicules...)
Petite Enfance (travaux Crèche les petits mousses, et mobiliers crèches ..)
Politique Cohesion Sociale (travaux aire d'accueil, amélioration logements pnvés, aides à la pierre...)
Politiques Educatives (construction espace restauration Castanet, travaux La Caprice, Les Sables ..)
Prevention et Securite (vidéoprotection...)
Soutien a l'autonomie et sante
Travaux (travaux voirie, GTC, renouvellement du parc auto...)
TOTAL (dépenses brutes SICOVAL)
94 188
239 233
8 630
462 156
8 862
28 806
240
2 060 351
952 941
99 780
572 094
3 028 297
3 264 607
433 610
600
6 695 523
17 949 920
1 049 528
230 000
435 641
23 000
94 000
3 451 716
973 724
970 000
720 000
1 075 300
215 000
51 000
6 036 100
14 485 009
450 000
925 000
482 502
23 000
40 000
3 748 382
294 589
970 000
175 000
1 000 000
215 000
20 000
7 098 000
15 671 474
637 500
775 000
472 378
21 500
40 000
3 748 382
1 198 589
20 000
495 000
1 000 000
215 000
[=æ) LEom
6 938 000
15 561 349
2 231 K€
2 169 K€
9 K€
1 853 k€
0 K€
76 K€
163 k€
13 009 k€
3 020 K€
LP A:12
2 562 K€
6 104 k€
3 910 K€
535 k€
LAS:
PURES
63 668 K€ €) Orientations pour le budget 2026 (2/2)
Dépenses de fonctionnement du budget général
Des subventions aux budgets annexes contenues
Subvention Subvention Actions nouvelles
EPA BP 26 2026
-> Nouveau logiciel SAAD suite
Le Résine Du Le 1 462KE€ + 1 SO0KE + à la création du SAD (50KE€) Repit 124K€ 204K€ -> Provisionnement suppl. en provisionnes provisionnes attente de notification du tarif
BA Centre des 548K€ 548K€
Congrès
STI TS TS 1 500K€ 1 610K€ DIE TE NET entrepreneurial (conjoncturel sur
2026)
BA Transports 50K£€ 50K€
BA ZAC 400K€ 400K€ Les budgets annexes SPIC
© Budget eau:
» Poursuite du remplacement des compteurs d'eau sur la période 2026 — 2028
» Campagne de recherche de fuites
© Budget assainissement:
» ochéma directeur 2025 — 2040 de 88 M£ dont 55 M£ sur territoire Nord pour
assurer le traitement des effluents de 11 communes
» Nouvelle convention de déversement avec Toulouse Métropole
» Hausse tarifaire proposée de +5% pour 2026
© Budget déchets:
» Changement du prestataire de collecte au 1° janvier: +3%
» Plan d'investissement ambitieux + hausse du coût de traitement
» Traitement des déchets: augmentation de +25% (d'ici 2027 +1,7 M€)
12 €) Conditions de bouclage prévisionnelles 2026
@ Sans hausse des taux
© Sans emprunt sur le budget général et sur les budgets annexes
@ Avec une reprise anticipé de résultats 2025 d’environ 13M<€ après affectation du résultat
© .. mais un bouclage qui devra être révisé au BS en fonction des ressources réelles notifiées en 2026 et des arbitrages politiques au début du prochain mandat.
S © Le Sud-Est
14 Toulousain