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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D03GP)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 25 mars 2010
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 43 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Jérôme ORGEAS - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 002-1816/10/BC
Bail des Docks : Approbation de l'avenant n°6 pour la location de surfaces
supplémentaires à usage de bureaux atrium 10.7 6ème et 7ème étages.
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
En 2001, suite à la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et au transfert de compétences, la location de surfaces de bureaux aménagés au sein de l’immeuble des Docks était apparue comme la solution la plus appropriée pour permettre l’accueil rapide d’environ 250 agents.
Au cours des 6 années suivantes, 9 baux ont été conclus car Marseille Provence Métropole a eu besoin de louer d’autres surfaces sur le même site, dans différents atriums.
Pour des raisons financières plus avantageuses, une plus grande cohérence de fonctionnement et une simplification de la gestion administrative et comptable de ces baux, une délibération du 18 décembre 2006- FAG 1/940/BC- a autorisé la conclusion avec le propriétaire d’un nouveau bail unique de 9 ans (n°06/1313) à compter du 1er janvier 2007 et cela, concomitamment à la résiliation des 9 baux conclus antérieurement. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 002-1816/10/BC
Dans le cadre de ce bail unique, afin de regrouper dans les locaux des docks, à moyen terme une grande partie des services, MPM s’est engagée à louer les surfaces qui viendraient à se libérer dans l’Atrium 10.7 et dans l’Atrium 10.8 1er étage.
En application de cette disposition, 5 avenants au bail unique, ont été passés : L’avenant n°1 pour une surface supplémentaire de 210 m2 dans l’Atrium 10.7, aux 6ème et 7ème étages. Cet avenant a pris effet le 1er juin 2007.
L’avenant n°2 pour une surface supplémentaire de 99 m2 dans l’Atrium 10.8 au 1er étage contiguë aux locaux déjà occupés par les services communautaires. Cet avenant a pris effet le 1er juillet 2008. L’avenant n°3 pour une surface de 721 m2 dans L’Atrium 10.7 au 6ème et 7ème° étages. Cet avenant a pris effet le 1er novembre 2008
L’avenant n°4, pour une surface de 136 m² au rez-de-chaussée de l’Atrium 10.7, ce qui a permis l’installation d’un accueil au niveau des ascenseurs de cet Atrium.
L’avenant n°5 pour une surface de 115 m², en sous-sol de l’Atrium 10.7 à usage d’archives.
MPM occupe donc actuellement 10.169 m2 de bureaux et 615 m2 de locaux à usage d’archives
Il est proposé aujourd’hui de prendre à bail par avenant n°6 une nouvelle surface de 783 m², à usage de bureaux au 6ème et 7ème étages de l’Atrium 10.7.
Les conditions financières de cet avenant n°6 sont les suivantes :
783 m² pour un loyer de 148 159,26 euros HT Hors Charges
Suite à cet avenant n°6 le nouveau montant du bail sera le suivant :
Loyer bureaux (10.952m²) : 2 072 374,65 euros HT/Hors Charges/an Loyer archives (615 m²) :51 738,30 euros HT/Hors Charges/an
Les autres conditions financières restent inchangées.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG/01/221/B du 6 juillet 2001 portant sur le schéma d’organisation des services de la Communauté Urbaine,
La délibération FAG 1/940/BC du 18 décembre 2006 portant approbation du bail unique. La délibération FAG 004/31/05/08 CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La nécessité pour Marseille Provence Métropole d’augmenter la surface de locaux loués aux Docks à usage de bureaux. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 002-1816/10/BC
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°6 au bail des Docks (n°06/1313), ci-annexé.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à cette location et au paiement des frais annexes (charges, impôts) sont inscrits au Budget 2010 de la Communauté urbaine, Sous Politique A 130, Nature 6132, 614, Fonction 020.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué aux Ressources Humaines,
Moyens Généraux, Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté urbaine
Vincent COULOMB
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI