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Arrêté - N100 du 1er au 30 09 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N100 du 1er au 30 09 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Bélérence
Publication
Registre
Actes
Fubliés
P.M
M
océ/trih
Le
Chef
de
Police
[
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation sur place
:
Mairie
— Accueil
— 46
avenue
de
Gameville
- 31650
Saint
Orens
de
Gameville
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
100-Période
du
1”
Septembre
au
30
Septembre
2014 VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
date-Garonne
:
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
0561
32000
Fa
03 6
nn
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
dîre
alinéa
cu
Contrat
de
Cession
Exposition
Nougaro
Le Maire
de la
Commune
de SAINT-ORENS
DE GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VU
le
Code
es
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28,
30
et
35
VU
a
défibéfation
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
le
Madame
Maire
par
délégation
de
prendfe
lEs
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
VU
le prôjet'd'animation
culturelle
de
la Commune
HF # ” ‘
DECIDE
S/N°127/2014
ARTICLE
1°
l'est
conclu
avec
l'Association
Claude
Nougaro
représenté
par
Hélène
Nougaro,
et
domicilié
53,
rue
Ramelet
Moundi
-
31100
Toulouse,
un
contrat
de
Cession
de
droits
location)
d'exposition
à l'occasion
d'un
concert
hommage
à Nougaro,
du
lundi
2
äu
lundi
29
septembre.
ARTICLE
2°
Le
coût
de là
cession
de
droits
s'élève
à 100
€.
Cette
soïhmié
couvre
l'intégralité
des
dépenses
relaïves
à
la
mise
à disposition
de
l'exposition,
en
sachant
que
le
transport
l'ifstallation
et
la
mise
en
valeurs
des
panneaux
incombent
à la
Ville
de
Saint-Orens.
En
applicätiôh
de
l'article
261
du
Code
Général
des
Impôts,
l'Association
Nougaro
déclare
ne
pas
être
assujettie
à la
S
#
TVA.
u
ARTICLE
3%
La
préseñite"lécision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
La
préseñte
“décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administrätifS
de
la
commune.
5
5
Fait
à Saiht-Orens
de
Gameville
le 19
septembre
2014
&E #
Par
délégation
du
Conseil,
#
FR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
À
| \ol
Joit
.
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
CONTRAT
DE
CESSION
Exposition
«Hombre
et
lumière»
Entre * 5 E Mairie‘dé Saint Orens 46 Avénie de Gameville 31 659 Saint Orens représentée par Madame Dominique
Faure
Maire
de“Saint
Orens
HE
dénommée
l'acheteur
é
4
FR &
°
HO
&
et
# & Æ
l'Association
Claude
Nougaro,
53
chemin
Ramelet
Moundi
31100.Foulouse
&
dénommée
le
vendeur
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Hélène
NOUGARO,
d'autre
part.
Ha
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit.
Articié
1°
Ohjet,
date
et
lieu
de
l'exposition
—
EE
#
L'Assotidtion
Claude
Nougaro
met
à disposition
de
l'acheteur,
l' exposition:
« Hombre
et
#
5
.
Lumière
»,
du
22/09/2014
au
29/09/2014
inclus
dans
les
lieux
choisis
par
l'acheteur
E
6
BE
Article
2:-
Transport
Le
transport
aller
et
retour
sera
assuré
par
l'acheteur
.
Re
#
BE
=
HO
M
Article,3.-
Assurance
L'emprunteur
s'engage
à
assurer
les
expositions
“ de
"clou
à
clou”,
c'est
à
dire
de
l'instant
où
le
matériel
est
emprunté
à
celui
où
il est
restitué
à
l'Association
Claude
Nougaro
ET B
#
==
8
&
ns Sur
le’
contrat
d'assurance
souscrit
par
lâcheteur,
doit
figurer
la valeur
de
l'exposition
s'élevänt'à
1000,00
€.
Dès
la‘signature
de
la convention,
l'acheteur
s'engage
à fournir
l'attestation
d'assurance
clou
à
clot
garantissant
la
couverture
au
titre
de
la
responsabilité
civile
de
tout
dommage
qui
pourrait
être
causé
par
l’activité
décrite
dans
la
convention
pendant
la
durée
précisée
à
l'article
6:
Article
4:
Durée
de
la
Convention
La
présente
convention
est
signée
pour
la période
du
22
Septembre
2014
au
29
septembre
2014
inclus
(transport,
montage,
démontage
et
conditionnement
pour
le
transport
compris).
Article
5.
Prix
de
cession
de
l'exposition
L'acheteur
s'engage
à verser
au
vendeur,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède
sur
présentation
d'une
facture,
la
somme
de
100,00
€
Article
6-
Modalité
de
paiement
‘ ÎLe
règlement
des
sommes
dues
par
l'Acheteur
au
Vendeur,
telles
définies
à l'article
5 du
présent
contrat
s'élèvent
à :
Méhtant
100,00
€
5
æ
L'association
Claude
Nougaro
n'est
pas
soumise
à
la
TVA
Ce
règlement
sera
effectué
à
réception
de
la
facture,
par
mandat
administratif.
Article.
7.-
Litiges
E
&
En
cas.
de
litiges,
le tribunal
compétent
est
le tribunal
administratif
de
Toulouse.
É]
I
hu .
Fait
à Toulouse,
le 11
septembre
2014
#
Pour
lA$sociation
Claude
Nougaro,
Pour
la
Mairie
de
Saint
Orens,
La
PréSidente,
5 HE 4
ES
&
Madarie
Hélène
Nougaro
5
&
#
5
& EE #
VILLE
DE
Haute-Garonne Æ
05 61
39 00
00
* Fax:
05 62
24 92
94
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
AT
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
- délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
... A territoriales
(alinéa
4).
5
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
_Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
_è
la
passation,
à l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
”
compris
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
_ montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
“publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanis
» à
l'exclusion
de
la
signature
“des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
5
&
«Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
5 e
DECIDE
S/N°
126-2014
5 _ ARTICLE
1
& . D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
le
marché
« location
entretien
du
linge
pour
les
services
de
la Commune
», à
savoir
celle
formulée
par
la société
ANETT.
B É
BE ON & &
aLe
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
4 ans,
à compter
du
1#
novembre
2014.
aLes
montants
fixés
pour
la
durée
totale
du
marché,
sont
les
suivants
:
æ-
montant
minimum
HT:
60
000
€
#-
montant
maximum
HT
:
85
000
€
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
HO ON OS #
# HO OH & # «Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
ES EE & EE M
# “Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 30
septembre
2014
& #
Re #
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le
Maire,
É3
Anlcet
KOUNGUGOUS
Adjoint
au
Maire
HR. K ©
CR |
HO M É % Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le
æ
Et
publication,
affichage
ou
notification
le “ VILLEDE SAINT-ORENS DEGAMEVILLE
H Re -Garonne Æ 05 61 390000 x: 05 62 24 92 94
EH # Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
# Vu
la délibération
du
17 avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
« délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
= territoriales
(alinéa
4).
# Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avrit
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
« Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
# Marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Il! de
l'article
28
du
Code
des
marchés
« pyblics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
bons
de
# Cemmandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
« Considérant
la convention
de
raccordement
proposée,
à conclure
avec
ERDF,
pour
une
installation
de
« Consommation
d'électricité,
a Gonsidérant
la proposition
de
raccordement
électrique
de
ERDF
pour
la réalisation
des
travaux
« nécessaires
sur
le réseau
E
#
8 æ
DECIDE
S/N°
125/2014
&
#
# ARTICLE
1
s De
conclure
avec
ERDF
une
convention
de
raccordement
pour
une
installation
de
consommation
« d'électricité,
d'une
puissance
de
48
kVA.
5
#
# ARTICLE
2
# Déaccepter
la proposition
de
raccordement
de
ERDF,
pour
un
montant
de
8 361.72
€.
Es
#
= La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# Municipal. a La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
« des
actes
administratifs
de
la commune.
E « Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le -
4 OCT.
20
Pour
le Conseil
&
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maïre,
Alain
MASSA
LÉ
&
# &
æ
Premier
Adjoint
E
&
&
#
&
&
Finances
et
—
#&
&
,
.
.
Lo
,
-
RES
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
1 OCT.
2014
Ressources
Human
—
Etpublication,
affichage
ou
notification
le
:
et s DE
GAMEVILLE
4 - VILLE
DE
INT-ORENS H Haute-Garonne & 0561
39 00
00
Fax:
05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maïre
par
“délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18 avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
a passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
111 de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
“du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
“montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
E # 5 E 5 #4 5 à
“Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
5
|
DECIDE
SIN°
124-2014
ARTICLE
1
“D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché
« maitrise
d'œuvre
pour
“l'extension
de
l'école
maternelle
Henri
Puis
», à
savoir
celle
formulée
par
M.C
FAURE,
avec
un
taux
de
“rémunération
de
6,5%
+ 0,5%
d'OPC
soit
un
montant
estimatif
de
16 800
€ TTC.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Une
expédition
en sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
“Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 30
septembre
2014
#
Pour
le Conseil,
F
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
#
Anicet
KOUNOUGOUS
#
Adjoint
au
Maire
# #Acte
rendu
exécufoire
après
transmission
en
préfecture
le
L =
LL
£t
publication,
affichage
ou
notification
le
enr
ET
Atiaires
sociales,
Logement
el
—
——"
—-germendemabQue FILLE
DE
ST
ORENS
# BE
GAMEVILLE
H ... Haute-Garonne Æ& 05 61 39 00 00 + Faxc 05 62 24 92 94 Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la délibération
en
date
du
27
mars
2012
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Maire
par
... délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
* * Territoriales
(alinéa
4),
VU
le projet
d'organiser
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
lors
de
la manifestation
sportive
« fête
du
sport
» le
11 octobre
2014.
” VU
le Budget
Primitif
de
la Direction
de
la Culture,
du
Sport
et de
la Vie
de
la Cité,
# #
5 #
[
DECIDE
S/N°123/2014
ARTICLE
1
Iles
conclu
avec
le Club
de
Sauvetage
Toulousain,
association
agrée
de
Sécurité
Civile
par
arrêté
du
17
octobre
2006
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
À, domiciliée
au
11 allée
des
Myosotis
—
31520
Ramonville
Saint.
Agne
et représentée
par
Mr
J-P
SOUBIRAN,
une
convention
de
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la manifestation
sportive
« fête
du
sport
» le
11
octobre
2014
pour
un
montant
de
360
€ T.T.C.
& OO 6 & &
É & HO K &
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Ho %
S HE KE &
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Æ æ
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 02
octobre
2014,
#
Par
délégation
du
Conseil,
Mme
Le
Maire,
ä
$ M M EH M & #
B OÆ HW & 8
Û
ER |
ë
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le : :
4: :.:;
Let
Et après
transmission
en
Préfecture
:
ee
É1
A FEDERATION
FRANCAISE
DE
SAUVETAGE
ET
SECOURISME
CEUB
DE
SAUVETAGE
TOULOUSAIN
Siège
Socio
: 14
, allée
des
Myosotis
+ 31520
RAMONVILLE-SAINT-AGRE
CONVENTION
_DPS
Vue
le Décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à la
mise
en
place
de
services
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
Vue
la
loi
n 2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
Vue
l'arrête
du
17
octobre
2006
portant
agrément
de
sécurité
civile
pour
la
FFSS
Agrément
national
A
secours
à personne
B
Soutien
population
C
Encadrement
bénévole
D
DPS
Vue
l'Arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
DPS
Entre
la Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
la Fédération
Française
de
sauvetage
et
de
secourisme,
Club
de
Sauvetage
Toulousain.
I est
convenu
que
la FFSS
31,
association
agréée
de
sécurité
civile
par
arrêté
du
17
octobre
2006
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire,
mettra
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la manifestation
suivante
et
uniquement
aux
dates
et
horaires
de
l'annexe
:
Le
Samedi
11
octobre
2014
De
13h30
à 18h30
voir
dossier
technique
en
annexe
Adresse
: Complexe
sportif,
rue
des
sports
31650
Saint-Orens
type
manifestation
: initiation
multi-activités
sportives
Nb
de
public
: 400
Au vu des
éléments
fournis
par
le demandeur,
et
suivant
le RIS
:
Niveau
de
Risque
Faible
Modéré
Moyen
Elevé
0,25
0,30
0,38
0,40
Indicateur
P2
X
Indicateur
E1
X
indicateur
E2
X
Indice
total
de
risque
: i=
P2
+ E1
+E2
= 0,35
+ 0,30
+ 0,80
= 0,95
Effectif
prévisible
déclaré
du
public
: P1
= Si
P1
< 100
000
personnes
alors
P =
P1
Si
P1
>
100
000
personnes
alors
P
=
100
000
+
(P1—
100
000
/ 2)
Ratio
Intervenants
Secouristes
: RIS
= i x
P /
1000
= 0,95
x 400
/ 1000
RIS
= 0,38
Effectifs
pairs
d'intervenants
secouristes
=
2
Type
de
DPS
: Petite
Envergure
4 secouristes
seront
prévus
au
leu
de
2 en
raison
des
risques
particuliers
liés
à la
manifestation. FEDERATION
FRANCAISE
DE
SAUVETAGE
ET
SECOURISME
CLUB
DE
SAUVETAGE
FOULOUSAIN
Siège
Social
: 1
, allée
des
Myusotis
- 31520
RAMONVILLE-SAINTAGHE
Le
demandeur
mettra
à disposition
du
prestataire
:
LIGNE
ELECTRICITÉ
220
V 15
À
Ligne
téléphonique
entrante
et
sortante
ESPACE
pour
poste
de
secours
une
infirmerie
de
5x5
m minimum
Attestation
d'Assurance
RC
couvrant
les
matériels
mis
à disposition
Signalisation
et
accessibilité
des
équipes
de
secours
Signature
de
la présente
convention
avant
la manifestation
Se ee + + »
Le
prestataire
mettra
à disposition
du
demandeur
:
+ Matériels
nécessaires
pour
assurer
le poste
de
secours
selon
le formulaire
rempli
par
le demandeur
H est
convenu
également
que
le demandeur
régiera
au
Club
de
Sauvetage
Toulousain
en
contrepartie
de
la
prestation
de
service
rendu
la
somme
de
360€
pour
la
durée
prévue.
Le
règiement
du
demandeur
devra
être
effectué
dès
réception
de
la facture.
- Pendant
toute
la durée
de
la manifestation,
le
responsable
de
la FFSS
31
assurera
les
fonctions
de
commandant
des
opérations
de
secours
(COS)
- L'ensemble
des
interventions
des
Secouristes
FFSS
31
étant
régulé
par
le SAMU,
ce
dernier
assure
le choix
des
vecteurs
d'intervention
ou
d'évacuation
nécessaire.
Fait
en
2 exemplaires,
le 01
octobre
2014
à Ramonville-Saint-Agne
‘Pour
la mairie
de
Saint-Orens,
Pourle
Club
de
Sauvetage
Toulousain
Dominique
Faure
Jean
Pierre
Soubiran,
Maire
Président
LU
et
Approuvé,
Madame
le Maire
Dominique
FAURE ... « VILLEDE . SAINT-ORENS _ DE
GAMEVILLE H] Haute-Garonne 05
61 39
00 00
Fax:
OS 62
24 92
94
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu le Code général des collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
te
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2422-22
du
Code
général
des
collectivités
erritoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et
les
actes
d'engagement
#des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
{ll de
l'article
28
du
Code
des
“marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
#Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
122-2014
Hi “ARTICLE
1
#
D'accepier
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
marché
« fourniture
et
pose
du
“
“panneau
d'affichage
du
gymnase
PP
Riquel,
à
savoir
celle
formulée
par
l'entreprise
GRUNENWALD,
pour
sa
variante
n°2,
pour
un
montant
de
4620
€ TTC.
Es
#
= “ARTICLE
2
“La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
* Municipal. “Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
{a
Haute-Garonne.
Le 5 Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le 17
septembre
2014
Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire,
I
TE M. Alain Adjoint au Maire
aux
Finances
et
Ressources
Humaines
..
# _#Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
TT
-Etpublication-affichage
ou
notification
le
mes FADAME
GET
E
: VILLEDE .SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
= 05 61 39 00 00 : 05 62 24 92 94 Maire de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
légation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
© térritoriales
(alinéa
4).
” Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avri
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
* Ahicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
* là passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
+ compris
entre
le montant
prévu
au Ill
de
l'article
28 et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
* du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
Montant
prévu
au
fl de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
* des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de commande.
# Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
|
DECIDE
S/N°
121-2014
N
ARTICLE
1
# B'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché
« location
des
illuminations
de
Noël»,
à savoir
celle
proposée
par
le groupe
LEBLANC
{variante
+ prestation
supplémentaire
éventuelle),
pour
un
montant
annuel
TTC
de
11 255.94
€.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
allant
de
la date
de
notification
au
31 janvier
2017
(soit
jusqu'à
la
fn de
la troisième
période
des
fêtes
de
fin
d'année).
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# Municipal. HO EE ES 5 FN ° Üne
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
z Eait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 17
septembre
2014 Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
À
Adjoint
au
Waifé”à
la Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
er gi Haute- -Garonne % 05 61 39 0000 2 05 62 24 97 94
# : Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
à V
Lu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
KO
#
= Vu
la délibération
en
date
du
17 avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
« par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à Particle
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
6).
« Vg
l'indemnité
proposée
par
la SMACL,
assureur
« Dommages
aux
Biens
» de
la Commune,
suite
au
= Val
du
défibrillateur
placé
sur
le mur
extérieur
de
la Mairie,
le 02
juin
2014,
= CONSIDERANT
que
cette
indemnité
correspond
au
montant
de
la facture
de
remplacement
de
= l'appareil
volé,
diminué
de
la franchise
de
200
€, conformément
aux
clauses
du
marché
des
« assurances
de la
Ville,
“« s
DECIDE
SIN°
120/2014
&
#
a ARTICLE
1
s D'accepter
l'indemnité
proposée
par
la
SMACL
d'un
montant
de
1 228
€.
#
& #
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# Municipal. =: La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
« des
actes
administratifs
de
la commune.
5
#
à Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le?
7 SEP.
204
5
#
#
&
Par.
délégation
du
Conseil
a
Mâdänie’le
Maire,
L
x
=
ur
&
1
x
=
Dorminiqu
AURE
E
6
&
GC
SEP
= Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
3 6
SEP.
20
Etpublication,
affichage
ou
notification
le VILLE DE SAINT-ORENS * DE GAMEVILLE H ” Haute-Garonne # %@ 05 61
3900
00
4 Fax:
05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28,
30
et
35,
Vu
la
délibération
du
17
avril
2044
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et
les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
lil
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
Vu
le
budget
primitif
de
la
Direction
Petite
Enfance
Considérant
le
projet
de
prestation
pour
le
spectacle
de
Noël,
|
DECIDE
S/N°
118/2014
ARTICLE 1 il est conclu avec l'association
« La
compagnie
A CLOCHE
PIED
» - 6,
impasse
Marcel
Paul
—
#
Zone
Industrielle
de
PAHIN
—
31170
Tournefeuille,
représentée
par
Monsieur
Christian
FAGET,
«
Président,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
deux
représentations
sur
=
le
territoire
de
Saint-Orens
de
Gameville
le
vendredi
19
décembre
2014,
l'une
à 09
H
45
et
l'autre
à
æ
10H45
pour
un
montant
de
800,00
Euros
TTC.
a # F1
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 9
septembre
2014
B &
&
& #
FE
&
.
ne
a
à
Pour
le Conseil
Municipal,
& »
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
&
#
HO
&
nn
# #
M.
Alain
MASSA
5
&
=
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
ef
Ressôurtes
=
Humaines
=
#
- Ds
D
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le le A.
GA
Lo
AT
......
Etpublication,
affichage
ou
notfcaton
le
. VILLE
DE
SAINT-ORENS Haute-Garonne Æ
0561
390000
Fax:
05 62
24 92
94
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
arlicle
L.
2122-22.
#
Vu
le Code
des
marché
publics
et notamment
son
article
46
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
=
«délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
=
«territoriales
(alinéa
4).
& Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
“compris
entre
le montant
prévu
au
lit de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
{HT)
pour
les
marchés
“publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
= «Vu
la décision
N°108-2014
du
22
juillet
2014
attribuant
les
lots
2 et
3 du
marché
« formations
aux
a
permis
CACES
et
au
permis
de
conduire
EB
» à
la
société
FOVEA.
“Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
46
III du
Code
des
marchés
publics
selon
lequel
« le
marché
ne
# A
peut
être
attribué
au
candidat
dont
l'offre
a été
retenue
que
si celui-ci
produit
dans
le délai
imparti
les
Certificats
et attestations
prévus
au
! et il.
S'il
ne
peut
produire
ces
documents
dans
le délai
imparti,
son
offre
est
rejetée
et
le
candidat
éliminé.
Le
candidat
dont
l'offre
a été
classée
immédiatement
après
la
sienne
est
sollicité
pour
produire
les
certificats
et
attestations
nécessaires
avant
que
le
marché
ne
lui
soit
attribué».
& ë
B &
CRE fe
5
# aConsidérant
que
l'entreprise
FOVEA
n'a
pas
transmis
les
documents
de
l'article
46
du
Code
des
Marchés
publics
dans
le
délai
imparti
et
qu’il
convient
dès
lors
de
solliciter
le
candidat
dont
l'offre
a
sété
classée
immédiatement
après
la
sienne
en
vue
de
lui
attribuer
le
marché,
à savoir
pour
les
lots
2
set
3 : le
GRETA
Toulouse
E
#
if
[
DECIDE
S/N°117-2014
æ
x #
we “ARTICLE
1
“De
rejeter
l'offre
présentée
par
l'entreprise
FOVEA
et
d'éliminer
la
dite
entreprise
pour
l'attribution
#
des
lots
2 et
3
du
marché
« formations
aux
permis
CACES
et
au
permis
de
conduire
EB
»
pour
#défaut
de
production
des
certificats
et
attestations
prévus
aux
| et
ll de
l'article
46
du
Code
des
“marchés
publics
dans
le
délai
imparti.
&
La
* ARTICLE
2
attribuer
les
lots
2 et
3 du
marché
« formations
aux
permis
CÂCES
et au
permis
de
conduire
EB
»
- Lot
2 Formation
initiation
CACES
PEMP
3 B
en
inter
: GRETA
Toulouse,
pour
un
montant
de
444.39
€ TTC
par
stagiaire
(frais
annexes
inclus).
- Lot
3 Formations
initiation
et recyclage
CACES
PEMP
1 B en
intra
: GRETA
Toulouse,
pour
l'offre
de
base
(utilisation
du
matériel
du
candidat},
pour
un
montant
total
de
2988
€ TTC.
RTICLE
3
e préciser
que
l'attribution
des
lots
1 et
4 par
la décision
n°108-2014
du
22
juillet
2014
reste
inchangée. ARTICLE
4
a présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 1#
septembre
2014
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
Ê
D
2
me
M. Anicet
KOBROUGOUS
Adjoint
au
Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
2 HO 3 Ÿ Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
& Et
publication,
affichage
où
notification
le
5
BE KE # #
e
8 # # ES
KO E EE EE & &
#
5 +
# # &
# VILLE
DE
SAINT-ORENS
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
4ème
alinéa
À
05 61
390000
Prestations
de
services
Bureautique
Fax:
05
62
24
92
94
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
28,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Considérant
l'offre
présentée
par
la
société
CLB
Conseils
pour
le
marché
de
prestations
de
services
Bureautique.
DECIDE
S/N°
4116/2014
ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
marché
« prestations
de
services
Bureautique
»,
formulée
par
la
société
CLB
Conseils
(n°
SIRET
: 517.911.509.000.19).
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
5
#
La
présente
décision
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
publiée
au
# 4
recueil!
des
actes
administratifs
de
la commune.
Re
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 27
août
2014
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
£
RE KE # & & S
Adjoint au Maire aux
Finances
et
Ressources
Humaines
-
er
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
8
Aou
Lette
E
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
9
RN
EM
UT
Len “VILLE
DE
*SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°
: 2014013
Emplacement
: N/12
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avrit
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la
décision
n°
107/2014
accordant
à M.
et
Mme
AUTHIER
une
concession
Cinquantenaire
Considérant
la
demande
présentée
par
M.
AUTHIER
Jean
et
Mme
QUINONES
Jocelyne
épouse
AUTHIER
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
rue
des
Capitouls,
et
tendant
à modifier
cette
concession
de
terrain
pour
une
durée
perpetuelle
DECIDE
S/N°
115/2014
Article
1 - La
décision
n°
107/2014
est
retirée.
Article
2 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
AUTHIER
Jean
et
Mme
QUINONES
Jocelyne
épouse
AUTHIER
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPETUELLE
à compter
du
8 juillet
2014
Article
3 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
4 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
E #4 Article 5 - La présente décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
8
2
compte
au
Conseil
Municipal.
a
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
æ
l'intéressé.
#5
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
5-
SEP.
2014
&
&
Pour
le
Conseil,
à
&
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire
ë
LE
Ï ie
Adjoint
Mate
aux
finances
et Ressources
: Humaines
Let Let
:
Le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 5
- SEP.
2014
Lee
# #
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
ee
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
295
Ses
en
3
be
a
+
æ
6
9 ste
8
* | Demande
déposée
le 25/06/2014
coinjétée
le 21/07/2014
Par:
Monsieur
ROQUES
Jeah-Pbilippe
î
Îsse
Surface
de
plancher
Demeurant
à: |
AVENUE
DEREVEL
ous
e
créée:
181
m?
31650
SAIVT-ORENS
DE
GAMEVIPER
Représenté
par
:
sorti
DR
Nb
de
logements:
2
Pour
: | Edifier
deux
maisons
individuelles
Nb
de
bâtiments
: 2
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à : |
IMPASSE
JACQUES
PREVERT
AY
21
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
+ Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
... Vu
le Plan
Locai
d’Urbanisme
de Toulouse
Métropole,
Commune
de Saint-Orens
de Gameville
,
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1%
avril
2014,
. Vu l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
,
Marc
en
date
du
14/04/2014,
Vu
la
surface
de
plancher
existante
conservée
de
168
m°,
* Vu
le complément
de
dossier
déposé
Le
21/07/2014,
+ Vu
l'avis
favorable
en
date
du
09/07/2014
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
5“
#
Ja
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordernent
de
2x12
KVA,
. Vu
l'avis
en
date
du
22/07/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la
.
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
. Vu l'avis
en
date
du
04/08/2014
du
SICOVAL
— Service
Eau
et Assainissement,
assorti
de
.
prescriptions,
ARRETE
N°
23
413
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
valant
division
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
“
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
:
respectées.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(ERDF,
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
...)
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
.
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation
vous
sera:
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le recouvrement.
Lust - soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postai,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie...
joug
co
©
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
esg
notifiée
sanspréjadice
da
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensolsiement,
de
Autoyernetésou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autonisétionsdé
ssapecters
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut-élré
engagée
sur
fe
fondement
de
la présomption
établie
par
les
articies
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
pâr
le$"aiticles
L2417
étouifants
dus
223
code
des
assurances.
ain
ue
ue
ge
sèa
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOÏS
à.parür
de
Sa
dotificatih.
Vousépouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délifrée
dunont
dévl'Etét
“hisir
d’un
recours
Hérarchique
le ministre
chargé
de l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
déjit
alors
être
iftroduit
dans
Lès
déux
fnois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
me VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
8841
Télécopie
: 65
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
RUE
DU
LAURAGAIS
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
VU
a loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 22134,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5ème
adjoïnt
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la
demande
de
Mr
et
Mme
SABADIE
et
tous
les
participants
à cette
manifestation
en
date
du
25
juillet
2014,
à l’occasion
du
repas
de
quartier
RUE
DU
LAURAGAIS».
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
rue
du
Lauragais
organisé
par
Mr
et Mme
SABADIE
au
nom
de
tous
Les
participants
à cette
manifestation
pour
la
#
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la
circulation
à
l’occasion
de
x
cette
manifestation.
ARRETE
N°23417
/ 2014
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la
manifestation
« repas
de
quartier
—
rue
du
Lauragais
»,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d’urgences
et
des
services
unicipaux
sur
le
parking,
situé
entre
le
numéro
39
et
le
numéro
41
de
l’avenue
de
Lauragais.
DU
VENDREDI
12
SEPTEMBRE
2014
- 18H00
AU
SAMEDI
13
SEPTEMBRE
2014
—- 2H00
“ARTICLE
2
“La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’Instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
era
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront” . ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
is et
règlements
en
vigueur.
. ARTICLE
4
Conformément
à à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
u délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAÏINT-ORENS
DE-
” GAMEVILLE, | Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
| GAMEVILLE, ° Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
“ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Associations/Sport/Evènements
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
8 septembre
2014
Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Serge
ES
Adjoint
à la
Mobilité
Urbaine,
Sécurité,
Affaires
Générales
Communication,
Défense,
Protocole
et Anciens
Combattants
__ pourra faire l’objet d’un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
-
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
148841
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
RUE
DES
AIRELLES
. Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
+
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
RA411-8,
R411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
:
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
nterministériel
du
6 novembre
1992,
: VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5èm°
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
: VU
Pavis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
: VU
la
demande
de
Monsieur
CARRUEZCO
en
date
du
1*
septembre
2014,
à
l’occasion
du
repas
de
quartier
de
la
rue
des
Airelles.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
de
la rue
des
Aïrelles
organisé
par
Monsieur
CARRUEZCO
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la
circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°23418
/ 2014
les véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et des
services
municipaux
rue
des
Airelles
dans
sa
totalité
:
Afin
de
permettre
la manifestation
« repas
de
quartier
— rue
des
Airelles
», la
circulation
de
tous
&
DU
VENDREDI
19
SEPTEMBRE
2014
- 18H00
AU
SAMEDI
20
SEPTEMBRE
2014
— 2H00
«# #La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
“déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus.et-la
circulation
table sera
fournie
par
les
services
municipaux
et mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront ... ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
à
x
Conformément
à à l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
|
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
.
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
* ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
"GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
“Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
TICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Associations/Sport/Evènements
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
8 septembre
2014,
Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Serge JOP Adjoint à la Mobilité Urbaine, Sécurité, Affaires
Générales
Communication,
Défense,
Protocole
et Anciens
Combattants
De Fat cerf exéoutire apré pubieañon,
affichage
-ou
notification
1e :
19/09/20
14
n
E
-
+ anrêe
tranemiecinn
en
Préfecture:
Néant:
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE i
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
41
Télécopie
: 0S
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
FIRMIS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
* 1983, * VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
3 L.2213-1
à 2213-4,
‘ VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et suivants
et K.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
* VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
* VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
: VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5îme
* adjoint
au
maire,
portant
le numéro
23059
du
14
avril
2014,
à VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
* VU
la demande
de
Madame
ORTUNO
en
date
du
16
mai
2014,
à l’occasion
du
repas
de
: quartier
«FIRMIS».
#
: CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
Firmis
organisé
par
Madame
ORTUNO
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
de
églementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°23419
/ 2014
s ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la manifestation
«repas
de
quartier
Firmis
», la
circulation
de
tous
les
hicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et des
services
municipaux
RUE
DE
FIRMIS
dans
sa
totalité
:
DIMANCHE
21
SEPTEMBRE
2014
DE
9H06
À 19100
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
—
cposes
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et la
ciréülätion . ARTICLE
3
ute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
à lois
et règlements
en
vigueur.
DH pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
*
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et publié
‘dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
°
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saïint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Associations/Sport/Evènements
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
8 septembre
2014,
Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Le
Serge
JOP
Adjoint
à la
Mobilité
Urbaine,
Sécurité,
Affaires
Générales
Communication,
Défense,
Protocole
et Anciens
Combattants
ES certifié exécutoire-après- publication, affichage"on notification k k © 19/09/2014 ---FRt anrès transmissionen Préfecture : Néant ‘
h
_—.
VILLE
DE
ST
ORENS
°
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
41
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
RUE
DU
THYM
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
z VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
=
1983, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 22134,
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
3 VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
x“
interministériel
du
6 novembre
1992,
:
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5èm°
«
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
: VU
avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
x VU
la demande
de
Madame
TALOU
en
date
du
4 juin
2014
à l’occasion
du
repas
de
quartier
de
. la
rue
du
Thym.
. CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
de
la rue
du
; Thym
organisé
par
Madame
TALOU
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
. publiques
de
réglementer
la
circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°23420
/ 2014
Afin
de
permettre
la manifestation
« repas
de
quartier
— rue
du
Thymy,
la circulation
de
tous
les
Véhicules
sera
interdite,
à
l'exception
des
riverains,
des
services
d’urgences
et
des
services
municipaux
rue
du
Thym
dans
sa
totalité
:
DU
SAMEDI
27
SEPTEMBRE
2014
- 18H00
AU
DIMANCHE
28
SEPTEMBRE
2014
- 2H00
"ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
«sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
er
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et
la circulation"
srétablie.
s ‘ ARTICLE
3
*
‘foute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
“ Tois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
?
Pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
# ‘élai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa publication
5 ARTICLES
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
RTICLE
6
# Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE-
#
GAMEVILEE,
# Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
+
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
3 s ARTICLE
7
pliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Associations/Sport/Evènements
de
Saint-Orens
de
Gameville
E #
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
8 septembre
2014
Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Serge
JOP
Adjoint
à la
Mobilité
Urbaine,
Sécurité,
Affaires
Générales
Communication,
Défense,
Protocole
et
Anciens
Combattants
À Acte certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
26/09/2014
a
”
4 Et
après
transmission
en
Préfecture
: Néant
ee” VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
8841
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
DU
LOTISSEMENT
BEL
HORIZON/PYRENEES
Le
Maire
de
Ja
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
ia loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
*
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
#
R411-18
et
R411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
Parrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5%
“
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
VU
Pavis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la
demande
de
Monsieur
TRICOT,
Président
de
l’Association
« Bien
Vivre
au
Sud-Est
de
*
*
Saint-Orens
—
BVSESO
»
en
date
du
14
mars
2014,
à
l’occasion
du
repas
de
quartier
“
_*
«LOTISSEMENT
BEL
HORIZON/PYRENEES».
CONSIDERANT qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
du
lotissement
* Bel
Horizon/Pyrénées
organisé
par
Monsieur
TRICOT,
Président
de
l’Association
« Bien
Vivre
* au
Sud-Est
de
Saint-Orens
-
BVSESO
»
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
*
publiques
de
réglementer
la
circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°23421
/ 2014
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la
manifestation
« repas
de
quartier
—
lotissement
Bel
Horizon/Pyrénées»,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
la
placette
de
la
rue
des
Pyrénées
entre
les
numéros
15
et
21,
située
= en
agglomération.
LE
DIMANCHE
21
SEPTEMBRE
2014
DE
9H00
A 19h00
ARTICLE
2
Lee
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérielle
sur
la signalisation-roütière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
... déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et la
circulation
ta . ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
... lois
et règlements
en vigueur.
: ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
élai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa publication
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
‘dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
onsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE-
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
ont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
‘Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Associations/Sport/Evènements
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
8 septembre
2014,
Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Serge
JOP
Adjoint
à la
Mobilité
Urbaine,
Sécurité,
Affaires
Générales
Communication,
Défense,
Protocole
et
Anciens
Combattants
urra faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
- VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
4
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU
VIDE
GRENIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la
loi
92-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4
VU
je
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
sème
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
de
Monsieur
MEXES
Président
du
Comité
des
Fêtes
en
date
du
4 juitlet
2014,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu,
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«Vide
grenier
»
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
de
* réglementer
la
circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°
23423/2014
ARTICLE 1 fin de permettre
le
déroulement
de
la
manifestation
« Vide
grenier
»,
{a
circulation
de
tous
4ypes
de
véhicules
sera
interdit,
à
l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
2
#services
municipaux
sur
la
Place
JEAN
BELLIERES
et
dans
toutes
les
rues
adjacentes
uivantes
:
- rue
de
Lentourville
au
niveau
de
l'intersection
rue
du
Parc
(face
au
46,
rue
de
Lentourville)
-
avenue
Jean
Bellières
depuis
l'intersection
rue
Sylvain
Leygue
jusqu’à
l'intersection
avenue
des
Chênes.
LE
DIMANCHE
14
SEPTEMBRE
2014
DE
6H00
À 21H00 , La
circulation
sera
déviée
:
- pour
l’avenue
Jean
Bellières
par
la rue
Sylvain
Leygue
et l’avenue
Armand
Leygue.
- pour
la place
Jean
Bellières
et la
rue
de
Lentourville
par
la rue
du
Parc
et la
rue
du
Moulin.
. ARTICLE
2
. La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérieile
sur
la signalisation
routière
à sera
fournie
par
les
services
municipaux
et mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
posés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et la
circulation
!_ établie. . ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
‘ ARTICLE
4
C onformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa publication
“ ARTICLES “Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
“ GAMEVILLE, *_ Messieurs
les
gardiens
de la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Associations/Sport/Evènements
de
Saint-Orens
de
Gameville
- Mr
le Commandant
du
SDIS
- Mr
le Président
du
Comité
des
Fêtes
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
8 septembre
2014,
Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Serge
IC
ioP
Adjoint
à la
Mobilité
Urbaine,
Sécurité,
Affaires
Générales
Communication,
Défense,
Protocole
et Anciens
Combattants
Lt
onvo
tranamiceinn
an
Préfonhire
- Néant.
as
mrnhats
pen
Ethan
à anni
ae cu
Pen VILLE
DE
ST
ORENS
'AMEVILLE
& Haute
-Garonne
‘2
05 61
39 00
00
Bäx:
05 62
24 92
94
SE,
ÉOURME
Adjoint
au
Maire
Travaux
Voirie
Entretien
des
bâtiments
publics
Réseaux
Cimetières
BE F #8 # #5 à RO # & & & D OH Æ # # D & 5 &
AUTORISATION
D'EXHUMATION
Nous,
Maire
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.2213-40
à
R2213-42, VU
la demande
présentée
par
Madame
MAGOGA
veuve
HERMET
en
vue
d’obtenir
autorisation
d’exhumer
du
caveau
familial
situé
dans
le
cimetière
de
Saint-
Orens
NCIT
emplacement
M/41,
concession
n°366,
les
corps
de
Monsieur
Eloi
HERMET,
son
époux,
décédé
le
10
mars
2014
et
de
Mademoiselle
Charlotte
LALLEMENT-
HERMET,
sa
belle-fille,
décédée
le
02
février
1994,
Considérant
que
les
Marbreries
LAVOS
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandadtaire
pour
la
représenter
les
jour
et
heure
de
l’exhumation,
ARRETE
N°
23
428
Article
1 : Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
des
corps
de
Monsieur
Eloi
HERMET
et
de
Mademoiselle
Charlotte
LALLEMENT-HERMET,
en
vue
:
- de
la réinhumation
des
cercueils
contenant
les
corps
après
travaux
dans
la concession
perpetuelle
n°366
section
M/41
- NINARET
NCII
délivrée
le
07/09/1994
dudit
cimetière
Article
2 : Ces
opérations
auront
lieu
le 12/09/2014
à 07h30,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire
et
de
Jean-Michel
GUICHARD,
Chef
de
Police
Municipale,
déléguée
à cet
effet
qui
veillera
à l'exécution
des
mesures
prescrites
par
les
articles
R 2213-41
et R
2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et dressera
de
l'opération
un
procès-verbal
qui
nous
sera
remis.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Marbreries
LAVOS
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
{1 SEP,
70
Adjoint
au
Maire
Travaux,
Voirie,
Entretien
des
bâtiments
publics,
Réseaux,
Cimetières RETRAIT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 10/09/2014
2 ©
Par
: | Monsieur
GONSOLIN
Harold
Surface
de
plancher
Demeurant
à : | 27
RUE
DU
COLONEL
TOUSSAINT
créée:
S10m?
31500
TOULOUSE
Représenté
par
:
b de
logements:
6
es
ati
.
Pour
: Démolir
une
maison
i FE
|
de
bâtiments:
4
Sur
un terrain
sis à
: | 50
RUE
DE
LALANDE
| Bt
gifétipation
: Habitation
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
. Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1*
avril
2014,
. k Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
. en
date
du
14/04/2014,
‘ Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1300022
délivré
le 26/09/2013,
‘ Vu
la lettre
reçue
le 10/09/2014
demandant
que
soit
retiré
le permis
de
construire
susvisé,
° CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
ARRETE
N°
23
465
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
n°
031
506
1300022
délivré
le 26/09/2013
est
? RETIRE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
* Le
15/09/2014
Pour
le Maire
Par
délégation
Marc
DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Acte certifié exécutoire après transmission en Préfecture
Le:
; ‘5
1
es RETRAIT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
Le 12/09/2014
Par
:| SARL
CEMOBAT
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
14 RUE
DES
RENFORTS
créée
: 1110
m°
31000
TOULOUSE
Représenté
par
: } Monsieur
MICHAUD
Jean-Yves
Nb
de
logements
: 13
Pour
: | Edifier
9 maisons
de ville
et réaménager
une
maison]
Nb
de bâtiments:
3
individuelle
en
4 logements
Sur
un terrain
sis à
: | 43
IMPASSE
DE
FONDARGENT
BS
103
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
de
lUrbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
: le
30
mars
2005,
révisé
Le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1%
avril
2014,
Vu
Parrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014, Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1200052
délivré
le 07/03/2013,
Vu
la lettre
reçue
le 12/09/2014
demandant
que
soit
retiré
le permis
de
construire
susvisé,
CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés, ARRETE
N°
23
469
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
n°
031
506
1200052
délivré
le 07/03/2013
est
RETIRE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
, Le
15/09/2014
Pour
le Maire
Par
délégation
Adjoint
aa
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: . .
ci
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
INFORMATIONS
-
À LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: À
LIRE
ATTENTIVEMENT
.- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d’un
certificat
de
conformité
qui
en
conteste
le contenu
peut
saisir
le tribuaal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
du
certificat.
Ï peut
également
dans
le même
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
urbanisme
ou
le Préfet
lorsque
le certificat
est
délivré
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
rénonse PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 69/07/2014
Par:|S.A.
D'HLMS
Surface
de
plancher
Demeurant
à :|5
AVENUE
MÂARCEL-PASS
créée:
1036
m°-
Représenté
par
: |
Monsieur
BAYL
\ Nb
de logements
: 16
Nb
debâtiments:
1
Pour : | Edifier un bâtimen: conan te èe
Sur
un
terrain
sis
à
: |
CHEMIN
DE
TUCA
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1*
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Orens
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
01/07/2004,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Toulouse
approuvant
le
transfert
du
dossier
de
création
de
la
Z.A.C.
et
l'avenant
de
transfert
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
30/03/2007,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Toulouse
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
30/03/2007,
Vu
le
Cahier
de
Charges
de
Cession
de
Terrains
du
lot
B3a
ainsi
que
ses
prescriptions
techniques,
urbanistiques,
architecturales
et environnementales,
approuvé
le 16/10/2012,
Vu
la surface
de
plancher
existante
conservée
de
1347
m°?,
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 09/09/2014,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
21/07/2014
du
service
ERDF.
Vu
l’avis
en
date
du
24/07/2014
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
2 Vu
Pavis
favorable
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
24/07/2014
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
07/08/2014
du
Service
Etudes
et
Développement
du
Pôle
Sud-Est
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
assorti
de
prescriptions,
Vu
l’avis
favorable
en
date
du
28/08/2014
de
la SEM
OPPIDEA,
ARRETE
N°
23
472
* ARTICLE
1:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
et
la
Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
le
Service
|
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne,
ER.D.F,
devront
être
respectées.
ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
_
avant
le
début
des
travaux.
Lnrse ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d’ Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute.
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se rapprocher
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
Le
16/09/2014
Pour
le Maire
Par
délégation
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-ung
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la
date
À
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
comptt
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
Parrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
IVEMENT
= INFORMAHONS
— A LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le
numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la constmction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
Padresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
fes
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
OÙ
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si {es
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
a terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
: servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
où
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter. E ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne %æ 0561 39 00
00
Fait
05
62
24
92
94
Eï LGURME
Adjoint
au
Maire
Travaux
Voirie
Eñiretièn
des
bâtiments
publics
RéseauxiCimetières
E RE | BE OO SK HW 6 KO K K & EN 5 & & w #
& 8
E # 3 # 5 Æ Æ #& AUTORISATION
D'EXHUMATION
Nous,
Maire
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.2213-40
à
R.2213-42, VU
la demande
présentée
par
Madame
Lydie
GORGUES
épouse
DELBREIL
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’exhumer
de
la
sépulture
particulière
situé
dans
le
cimetière
de
Saint-Orens
NCIT
emplacement
N/81,
concession
n°458,
délivrée
le
23
novembre
2000,
le
corps
de
Monsieur
Daniel
Albert
Alain
GORGUES,
son
père,
décédé
le
28
janvier
1996,
Considérant
que
Madame
Lydie
DELBREIL
est
le
plus
proche
parent
et
que
les
Pompes
Funèbres
ROC-ECLERC
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
la
représenter
les
jour
et
heure
de
l’exhumation,
ARRETE
N°
23
478
Article
1 : Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
du
corps
de
Monsieur
Daniel
GORGUES,
en
vue
:
Y_ du
transfert
du
corps
pour
inhumation
au
cimetière
de
LAFRANCAISE
(82)
Article
2 : Ces
opérations
auront
lieu
le jeudi
25/09/2014
à 07h15,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire
et
de
Jean-Michel
GUICHARD,
Chef
de
Police
Municipale,
déléguée
à cet
effet
qui
veillera
à l'exécution
des
mesures
prescrites
par
les
articles
R
2213-41
et
R
2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dressera
de
l'opération
un
procès-verbal
qui
nous
sera
remis.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Pompes
Funèbres
ROC-ECLERC. Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
2 3 SEP.
201
Pour
Madame
le
Maire,
Travaux, Voirie,
Entretien
des
bâtiments
publics,
Réseaux,
Cimetières
Dee"
‘ VILLE
DE
: SAINT-ORENS
Haute-Garonne
ra-0561300000
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
FONCTIONS
DE
Fax:
05 62
24 92
94
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Mme
Dominique
FAURE
Maire
e Maire
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
onctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
ès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
Étulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
u le
Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
22,
u
la
délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
“Considérant
que
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
peut,
onformément
à l'article
22
du
Code
des
marchés
publics,
organiser
son
remplacement
en
désignant
n représentant
appelé
à présider
la Commission
d'appel
d'offres
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
“Considérant
que
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
a été
élue
Conseillère
Municipale
le 23
mars
2014,
“Considérant
que
les
9
Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
et
de
Signature,
“ Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
sa
Teprésentation
à la
présidence
de
la
Commission
d'appel
d'offres
pour
une
bonne
administration
des
“affaires
communales.
#8
ARRETE
S/N°
23
481
ARTICLE
1
‘Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée,
sous
la surveillance
et la
esponsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
Y'offres, ‘Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
dans
le cadre
de
l'attribution
du
marché
public
& gestion
et organisation
de
l'activité
de
l'espace
culturel
Altigone
».
B & E # E # & # ‘ARTICLE
2
=
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
à
l'effet
de
signer
tous
les
#
documents
relatifs
à sa
délégation
: convocation
de
la
CAO,
procès-verbaux
de
réunions
et
tous
les
æourriers
y afférant.
- ARTICLE
3
«
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et
publié
au
« Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 29
septembre
2014
...
Le Mai
BE #
Dominiqué:FAU?
&
# _JActe
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le : ©-4
[io
| ZO
{Ur
er
a
Affichage
le:
©
A1-0{
? o
AU:
LT
=
Publication
le :
ent
ee
{Notfigation
le:
a
TT VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
|
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
#
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné
Monsieur
MEXES
Serge,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gamewville
— Dans
le
Parc
de
Catala
dans
le cadre
du
concert
« Nous-Garo
» le
28
septembre
2014.
_. ARRETE
DU
MAIRE
N°
23490.
É
Je
soussignée,
D.
FAURE,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
* Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics,
pris
en
appligétions
des
articles
# # L.3335-î
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
ù
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
,; Territoriales, : Vules
articles
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
23059
du
14
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
cinquième
adjoint
au
maire,
en
matière
de
mobilité
urbaine,
de
sécurité,
d'affaires
générales,
de
communication,
de
défense//protocole/anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
Monsieur
MEXES
Serge,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
—
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
Article
unique
:
Monsieur
MEXES
Serge,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
—
31650
Saint-Orens
de
Gamesville
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-
Orens
de
Gameville
— Dans
le Parc
de
Catala
dans
le cadre
du
concert
« Nous-Garo
» le
28
septembre
2014.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
règlementaires
relatives
à la
tenue
et à
la police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
25
septembre
2014.
Pour
le Maire,
Pour
délé
Acte rendu exécutoire après
transmission
en
préfecture
le
:
A
nr VILLE
DE
SAINT
ORENS
PCT
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax
05
62
24
92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4
et
5
de
l’Instruction
Générale
Relative
à
l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
André
PUIS
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
10
octobre
2014
à
16
heures
30
minutes
au
12
octobre
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23491
ARTICLE
1
Monsieur
André
PUIS
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
...
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funéraïlles,
du
10
octobre
2014
à 16
heures
30
minutes
au
12
octobre
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
....
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
“
L’intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 26
septembre
2014.
Madame
Le
Maire,
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 4/04
y eat
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
VILLE
DE
SAINT
ORENS
Haute-Garonne
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
F0
02 24
02 94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
articles
4
et
5
de
l’Instruction
Générale
Relative
à
l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Jean
FARENC
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
7 novembre
2014
à
16
heures
30
minutes
au
9 novembre
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23492
ARTICLE
1
Monsieur
Jean
FARENC
est délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
7 novembre
2014
à 16
heures
30
minutes
au
9 novembre
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“ L’intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 26
septembre
2014.
Madame
Le
Maire,
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 4/2S/
2
û
Et
publication,
affichage
ou
notification
le AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 18/06/2014
Par
: | OKAÏDI
CATEGORIE
: 1°°
TYPE:
M
Représenté
par
: |
Madame
VANDERPLANCKE
NADEGE
Pour
: | Aménager
une
boutique
à l'enseigne
«
OKAIDI
»
Sur
un
terrain
sis
à :
{S ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
. Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
"Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
“Vu
lavis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
la Haute-Garonne
“pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
28
juillet
2014,
reçu
le
4 août
2014;
Va
Pavis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
et les
IGH
en
date
du
29
juillet
2014,
reçu
le 6
août
2014;
ARRETE
N°23
493
ARTICLE
1 : L’exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
espectées.
"ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d’ouverture
au
public
uniquement
délivrée
uite
à l’avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la
-première
à la
quatrième
catégorie.
Le
30/09/2014
Pour
le Maire
Par
délégation
7
AGE
certifié
exécutoire-après-transmission-en
Préfecture
le : AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
. | Demande
déposée
le 05/06/2014
Par
: | GRAND
VISION
FRANCE
CATEGORIE
: lère
TYPE:
M
Représenté
par
: |
Monsieur
GUILLOT
Jean-François
Pour
: |
Aménager
une
boutique
à l’enseigne
&« GENERALE
D’OPTIQUE
»
Sur
un
terrain
sis
à : |
5 ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILÉE
| Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
* Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
la Haute-Garonne
: pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
28
juillet
2014,
reçu
le
4 août
2014;
. Vu
Pavis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
-
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
29
juillet
2014,
reçu
le
6 août
2014;
. ARRETE
N°23
494
ARTICLE
1 : L’exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
# ARTICLE
2:
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
s
respectées.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d’autorisation
d’ouverture
au
public
uniquement
délivrée
.
à
suite
à l’avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
.
la
première
à la
quatrième
catégorie.
‘ Le
30/69/2014
Pour
le EME
Lo
CE
ÉD _
VILLE
DE
ST
ORENS
DÉ
GAMEVIL 5
5
Haute-Garonn
LE LE
05
61 39
00 00
Fax:
05,62
24 92
94
£. LOURME Adjoint
au
Maire
Travaux
Voirie
Bâtretien
des
bâtiments
publics
Réseaux,
Cimetières
É. & æ EE & & # # & KO EE RO & m # ES & & & = KE & # 5
AUTORISATION
D'EXHUMATION
Nous,
Maire
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.2213-40
à
R.2213-42, VU
la demande
présentée
par
Monsieur
Jacques
MARCHAL
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’exhumer
du
caveau
familial
situé
dans
le
cimetière
de
Saint-
Orens
NCI
emplacement
C2/29,
concession
n°39,
les
corps
de
Monsieur
Emile
PROUDHOM,
son
beau-père,
décédé
le
18
novembre
1972
et
de
Madame
Anna
AMIEL
épouse
PROUDHOM,
sa
belle-mère,
décédée
le
11
décembre
1994,
Considérant
que
les
Marbreries
LAVOS
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
la
représenter
les
jour
et
heure
de
l’exhumation, ARRETE
N°
23
498
Article
1 : Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
des
corps
de
Monsieur
et
Madame
PROUDHOM,
en
vue
:
de
la réduction
des
corps
et de
la réinhumation
des
reliquaires
contenant
les
corps
Y_ dans
la concession
perpetuelle
n°39
section
C2/29
- NINARET
NCI
délivrée
le
14
août
1973
dudit
cimetière
Article
2 : Ces
opérations
auront
lieu
le 02/
10/2014
à 07h30,
en
présence
du
pétitionnaire
où
de
son
mandataire
et
de
Jean-Michel
GUICHARD,
Chef
de
Police
Municipale,
déléguée
à cet
effet
qui
veillera
à l'exécution
des
mesures
prescrites
par
les
articles
R 2213-41
et R
2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dressera
de
l'opération
un
procès-verbal
qui
nous
sera
remis.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Marbreries
LAVOS
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 3 0
SEP.
204
À
fi
“
es
ES
es
bâti
.
Travaux,
Voirie,
Entretien
des
bâtiments
publics,
Réseaux,
Cimetières
eue