Procès Verbal - PV registre CM DU 02 06 2023

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Procès Verbal - PV registre CM DU 02 06 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV registre CM DU 02 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,

101

République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

Procès-verbal de séance

Séance du 2 Juin 2023

L'an 2023 et le 2 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.

Présents : Mmes : DEPOILLY Mélanie, GHISTE Sandrine, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, MILLET Johann, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERCHOT Arlette à M. ALBARO Michel Excusé(s) : Mmes : GOARIN Elisabeth, GUILLON Monika

A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 26/05/2023

Date d'affichage : 26/05/2023

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2023_04_01 - Autorisation signature Maire pour la convention de contrôle des hydrants avec SNA D_2023_04_02 - Autorisation signature Maire pour convention 2022-2023 syndicat gymnase St André D_2023_04_03 - Tarif du repas de cantine non commandé

D_2023_04_04 - Location du rez-de-chaussée de l'ancienne bibliothèque à un professionnel D_2023_04_05 - Demande de subventions pour les aménagements de sécurité rue Alfred de Vigny D_2023_04_06 - Travaux de parcours sportif à Lorey

D_2023_04_07 - Acquisitions des terrains au Mont Vallet - erreur matérielle

Autorisation de signature au Maire pour la convention de contrôle des hydrants avec SNA Réf : D_2023_04_01

Considérant qu’en application des articles L 5216-7-1 et L 5215.27 du CGCT, une commune peut confier par convention la gestion de certains équipements et/ou services relevant de ses attributions à la Communauté d’Agglomération dont elle est membre,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2023-2026 de contrôle des poteaux et bouches incendie avec la SNA.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/06/2023

Et publication ou notification du : 05/06/2023

Autorisation de signature au Maire pour convention 2022-2023 avec syndicat gymnase St André Réf : D_2023_04_02

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de frais de fonctionnement avec le Syndicat de gestion et construction du gymnase de St André de l'Eure pour 2022/2023.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

102

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/06/2023

Et publication ou notification du : 05/06/2023

Tarif du repas de cantine non commandé

Réf : D_2023_04_03

Considérant les conséquences entraînées par l'accueil d'un enfant à la cantine alors qu'il n'était pas inscrit, tant au niveau du repas non commandé que sur son accueil au sein du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- MODIFIE le tarif pour les enfants non-inscrits, à compter de ce jour, de 7 € à 12 € par repas.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/06/2023

Et publication ou notification du : 05/06/2023

Location du rez-de-chaussée de l'ancienne bibliothèque à un professionnel Réf : D_2023_04_04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d'un professionnel en vue de proposer des cours de tricot, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE le tarif de location du rez-de-chaussée de l'ancienne bibliothèque à 50 € par mois.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/06/2023

Et publication ou notification du : 05/06/2023

Demande de subventions pour les aménagements de sécurité rue Alfred de Vigny Réf : D_2023_04_05

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Travaux 43 994.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 43 994.00 €

T.V.A. 20 % 8 798.80 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 52 792.80 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention CD 50% 21 997.00 €

− Fonds propres 21 997.00 €

− Fonds propres pour TVA 8 798.80 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 52 792.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE du Département une subvention au titre des amendes de police 2023, − APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

103

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/06/2023

Et publication ou notification du : 05/06/2023

Travaux de parcours sportif à Lorey

Réf : D_2023_04_06

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'installation d'un parcours sportif à Lorey Considérant les dernières estimations financières,

- Travaux 2 976.32 €

- TVA 595.26 €

- TTC 3 571.58 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet,

- ADOPTE ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/06/2023

Et publication ou notification du : 05/06/2023

Acquisitions des terrains au Mont Vallet - erreur matérielle

Réf : D_2023_04_07

Considérant la délibération du 07/04/2023,

Vu la convention d’action foncière en date du 08/12/2017 passée entre l'EPF Normandie et la Commune de Breuilpont,

Considérant le projet d'aménagement des terrains constituant la réserve foncière,

La commune de Breuilpont souhaite acquérir les parcelles AK72, AK79 et AK401, ce bien étant situé non loin du centre bourg que la commune souhaite redynamiser. De ce fait, l'accès au logement à des jeunes ménages mais aussi à des personnes âgées permettrait une densification de la population en centre bourg. Ces parcelles, outre leur géolocalisation nous permettent de pouvoir gérer globalement l'OAP et proposer la meilleure desserte possible dans la mesure où l'OAP globalisée rend possible une entrée par la RD836 et une sortie par la rue du Mont Vallet.

Par ailleurs, la commune a fait un triple constat qui vise à pointer un isolement des personnes âgées sur notre commune, l'absence de lieux de rencontre intergénérationnelle et des difficultés d'intégration pour les nouveaux arrivants sur la commune. De ces constations a émergé un projet urbain de logements intergénérationnels répondant à ces problématiques.

Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, Monsieur le Maire avait proposé au conseil municipal de demander l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie.

Considérant que le délai de portage des terrains prévu dans la convention est arrivé à son terme,

Le Conseil Municipal décide,

- D'ACQUERIR auprès de l'EPF Normandie les parcelles cadastrées section AK numéros 72, 79 et 401, d’une contenance totale de 71 a 69 ca, au prix de revient calculé selon les dispositions de la convention du 08/12/2017, pour un prix de cession H.T de 142 225.14 €, TVA applicable au taux légal en vigueur

- D'AUTORISER le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

104

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/06/2023

Et publication ou notification du : 05/06/2023

Questions orales et tour de table

- M. BREMARD informe le conseil que

- Breuilpont est fleuri et demande beaucoup d'arrosage.

- M. TROGNON informe le conseil qu'il a descendu à pied le bief avec M. GIRARD pour voir son état et noter un certain nombre d'arbres qui empêchent l'eau de couler correctement. Les propriétaires, qui doivent entretenir les berges, ont été contactés.

- M. MILLET, nouveau conseiller municipal et habitant de Lorey, souhaite se présenter. Les habitants de Lorey se sont réunis la semaine dernière pour faire la fête des voisins. Ils seront également sollicités pour rénover le lavoir grâce aux bonnes volontés.

- Mme HENRION informe le conseil que deux accidents importants ont eu lieu ces dernières semaines au carrefour rue des Cornouillers à St Chéron.

- Question posée par M. DE LOBKOWICZ :

- Ne serait-il pas possible de mettre un radar pédagogique en direction de Pacy - Réponse de M. BREMARD : certaines communes ont constaté que certains automobilistes profitent de ces radars pour faire la course au plus rapide. M. ALBARO précise que l'agence de ruralité propose d'en louer, on peut se renseigner. C'est surtout une question d'incivilité. - Les travaux au cimetière en sont où ?

- Réponse de M. ALBARO : Nous n'arrivons pas à joindre le tailleur de pierre mais les cavurnes ont été installées et l'ossuaire va démarrer sous peu.

Complément de compte-rendu :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de séance du 07/04/2023 est approuvé à l’unanimité.

Modification de l'ordre du jour

Ø SUPRESSION : Le point 10 est supprimé car il fait doublon avec le point 7. Ø REPORT : Le point 9 est reporté à une réunion ultérieure car certains éléments n'ont pas encore été reçus. Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont modifiés.

M. MICHEL est arrivé à 21h00, avant le vote du 4e point de l'ordre du jour.

Points de la séance

a) PCS annexe DICRIM

Le PCS doit maintenant avoir une annexe DICRIM (Document d'information Communal sur les Risques Majeurs) qui doit être diffusée à tous les habitants.

b) PCS spécificités du restaurant scolaire

Cette annexe a été présentée par Monsieur le Maire et a permis d'obtenir une dérogation concernant le projet de restauration scolaire. Nous sommes actuellement en attente d'un retour de la Préfecture sur notre demande de subvention.

La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.

Séance levée à : 23:05