Arrêté - 2022.890 RONDE D ERMONT 20 11 2022

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Arrêté - 2022.890 RONDE D ERMONT 20 11 2022 Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2022.890 RONDE D ERMONT 20 11 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d'ERMONT \

> Référence : LSG/OM/2022/ 293O Service Voirie

Tél : 01.30.72.31.90

ARRETE MUNICIPAL N°2022/ 39S

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE PARCOURS DE LA « RONDE D’ERMONT »

LE DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2022

DE 07H00 A 13H00

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,

2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-I et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-6,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Vu la demande formulée en date du 27 octobre 2022, par la Direction des Sports de la Ville

d’Ermont en vue d'organiser une manifestation sportive intitulée « RONDE D’ERMONT » sur le Stade Renoir et sur la voie publique le dimanche 20 novembre 2022 ;

Considérant qu’il convient de règlementer l’organisation de cette manifestation, afin d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers ainsi que le bon déroulement de celle- ci;

ARRETE

Article 1 : Les deux courses pédestres d'ERMONT seront réalisées en un parcours défini ci- dessous :

Epreuve du 5 000 mètres :

Départ : Stade Renoir

-Rue du Syndicat, de l’entrée du Stade Renoir à l'avenue de l’Europe, -Avenue de l’Europe,

-Rue Jean Richepin (sur la 2 chaussée opposée au commissariat),

-Rue Anatole France, de la rue Jean Richepin à la rue Jean Moulin,

-Rue Jean Moulin,

-Avenue de la Mairie,

1

Mairie: 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.frN°2022/ S9O

-Rue Louis Savoie, de l’avenue de la Mairie à la rue du Maréchal Foch, -Rue du Maréchal Foch,

-Rue de Tanger,

-Rue Edouard Branly, de la rue de Tanger à la rue du Maréchal Joffre, -Rue du Maréchal Joffre,

-Ruelle aux Bœufs, de la rue du Maréchal Joffre à la route de Saint Leu,

-Route de Saint Leu, de la ruelle aux Bœufs à la rue du Stand,

-Rue du Stand, de la route de Saint Leu à la rue du Syndicat,

-Rue du Syndicat, de la rue du Stand à l'entrée du Stade Renoir,

Arrivée : -Stade Renoir.

Epreuve du 10 000 mètres : deux fois l’itinéraire de l’épreuve du 5 000 mètres.

Article 2 : La circulation sera interdite le dimanche 20 novembre de 08h30 à 13h :

-Rue Renoir, entre la rue du Stand et la rue de la Petite Bapaume,

-Rue de la Petite Bapaume, entre la rue du Syndicat et la rue Renoir,

-Rue du 18 Juin entre la rue du centre technique et la rue d’Adria,

-Rue du 18 Juin entre la Place Bichet et la route de Franconville,

-Boulevard Pompidou, entre la rue Jean Richepin et la rue Michelet

-Rue Anatole France, entre la rue de Stalingrad et la rue Jean Moulin, -Rue de l'Eglise,

-Rue Edouard Branly,

-Rue de l’Audience,

-Avenue du Maréchal Juin,

-Rue du Syndicat, entre la rue du Stand et la route de Saint-Leu

Elle sera déviée par les rues avoisinantes.

Article 3 :

- La circulation sera interdite le dimanche 20 novembre 2022 de 8h30 à 13h aux véhicules, sur l’ensemble du parcours défini à l’article 1 pendant la traversée des coureurs.

- La circulation des véhicules sera autorisée sur une voie, entre le 1° et le 2°" tour dans le sens de la course, après autorisation donnée par les organisateurs de la course (à l’exception des voies citées aux articles 2 et 4).

Article 4 : En exception à l’article 3, la circulation des véhicules sera autorisée le dimanche 20 novembre 2022 de 8h30 à 13h route de Saint Leu (entre la rue du Syndicat et la rue du Stand), uniquement dans le sens de la rue du Stand vers la rue du Syndicat.

Article 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le dimanche 20 novembre 2022, sur toutes les voies concernées par la course.

Article 6 : Le stationnement sera interdit du samedi 19 novembre à minuit au dimanche 20 novembre 2022 à 13h sur le parcours de la course et sur le parking situé devant le Nouveau Cimetière d’Ermont rue du Syndicat.

1)N°2022/ RSS

Article 7 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.

Article 8 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté sont verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.

Article 9: Le présent arrêté est affiché par les agents du service Evènementiel sur le lieu de l’évènement, la signalisation est fournie, posée et entretenue par ses soins.

Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires 48 heures avant le début de la manifestation. Dans ces mêmes délais, le pétitionnaire fait appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la signalisation.

Article 11 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 12: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Ermont, le OÂ._Li, 99

Exécutoire en ÊL de l’article R.2131-1 du CGCT

Publié le DQ/ 44.